Les principaux domaines d'activité de l'Etude sont : • droit de la famille : filiation, mesures protectrices de l'union conjugale, divorce, séparation, … • droit des successions : actions successorales, répudiation de successions, … • droit des contrats : contrat de vente, mandat, contrat d'entreprise, contrat de travail, … • droit du bail : diminution de loyer, résiliation anticipée, … • droits réels : propriété, servitudes, gage immobilier, … • droit de voisinage : nuisances sonores, hauteur des plantations, … • droit de la responsabilité civile et des assurances, … • droit des poursuites : recouvrement de créances, saisies, faillites, …

L'étude de Maître Raphaël Guisan est située à Nyon, au 14 Rue de la Morâche. Avocat inscrit au barreau depuis 2018, Raphaël Guisan intervient principalement dans les domaines du droit civil, pénal, et commercial. Il pratique notamment le droit de la famille, droit des contrats, droit du travail, droit du bail, et en gestion des litiges liés à la responsabilité civile. Ses compétences couvrent également le droit des successions et le droit des poursuites, où il offre des conseils en planification successorale ou dans des procédures de faillite et de séquestre. Il exerce principalement en français, mais maîtrise également l'anglais, ce qui lui permet de traiter des dossiers avec une clientèle internationale. Il accepte par ailleurs les mandats d'assistance judiciaire. L'étude se distingue par un engagement fort envers la transparence vis-à-vis des clients, notamment en ce qui concerne les coûts et les chances de succès des procédures entamées.

L’Etude du notaire Nicolas Vautier, offre des services complets dans les domaines d’activités du notariat. Idéalement située au cœur de Montreux avec des places de stationnement à disposition de la clientèle, l’Etude du notaire Nicolas Vautier cultive depuis de nombreuses décennies les exigences les plus élevées pour que la qualité et le professionnalisme soient au cœur de son activité, avec en ligne de mire la recherche de la pleine satisfaction de la clientèle. Nous conseillons notre clientèle de manière compétente dans toutes les affaires notariales, de droit civil, fiscal et commercial. Depuis plus de 65 ans, soit sous l’ère de Marc Chessex, puis Pascal Pittet et actuellement Nicolas Vautier, nous fournissons des services ayant permis de réaliser des contrats de toute importance. Nicolas Vautier (notaire), Pascal Pittet (notaire honoraire) et leurs fidèles collaborateurs se mettent à disposition de la clientèle pour offrir toutes les prestations du notariat, dans le respect rigoureux des valeurs essentielles de la profession, en particulier: - l’impartialité - la confidentialité - la déontologie professionnelle - l’indépendance. En résumé, nous mettons à votre disposition un service personnalisé en fonction de vos besoins et souhaits.

Très bons contacts et disponibilité !

Rigueur et compétence

L'Etude de Maître Monnier, de Mestral, Bercher, Gilliéron vous propose les services en : • Droit civil • Droit pénal • Droit des successions • Droit du divorce • Responsabilité civile • Droit des assurances • Droit commercial • Droit des contrats • Droit des constructions et aménagement du territoire • Droit administratif • Droit des étrangers • Droit de la famille Docteur en droit - Membre OAV Uniquement sur rendez-vous

Notaires à Morges (Lac Léman, La Côte) pour particuliers ou entreprises. Le notaire est un partenaire juridique afin de trouver une solution pragmatique à vos besoins. Grâce à sa longue expérience, son sens aigu de la discrétion des affaires et le suivi personnalisé qu’elle donne à ses clients, notre Etude pourra vous accompagner au mieux dans vos projets.

Droit de la construction Inscrire une hypothèque légale, rédiger un contrat d’entreprise, monter un plan de financement immobilier, vous prémunir des risques liés à des projets immobiliers, accompagner une Commune dans l’aménagement territorial et dans le droit des constructions, Mon Etude dispose des compétences pointues dans tous ces domaines. Droit de l’entreprise La création d’une entreprise, l’optimisation fiscale, la gestion des Ressources Humaines, l’acquisition et la vente d’entreprises, la succession de l’actionnariat sont des domaines que Me Julien Guignard maîtrise parfaitement de par son expérience. Loin d’un pur discours théorique, Mon Etude vous accompagne dans toutes ces démarches. Arbitrage La résolution de conflit hors des tribunaux est un moyen rapide de résoudre les litiges. Me Julien Guignard assure aux entreprises et aux privés désirant opter pour ce type de résolution de litiges une solution efficiente. Médiation Parfois la vie demande des solutions à trouver face à des épreuves compliquées à gérer, notamment en Droit de la famille, ainsi que dans le cadre de séparations et divorces. Une méditation aide souvent à trouver une voie permettant de préserver le bien de tout le monde.

Philosophie Notre objectif est de simplifier le travail de nos clients en anticipant leurs attentes et en attirant leur attention sur des problèmes ou des questions auxquels ils n’auraient pas pensé. Nous attachons beaucoup d’importance aux valeurs humaines, au respect de la loi et de l’éthique. Les solutions que nous proposons respectent toujours les intérêts de nos clients, de leurs proches et de leurs partenaires. Prestations • Droit foncier Préparation et établissement des documents nécessaires : • à l’achat, la vente, la donation ou l’échange de terrains, de maisons, d’appartements et d’immeubles en général, • à l’obtention d’un emprunt destiné à l’acquisition d’un bien immobilier, • à la création d’une propriété par étages (PPE) ou d’une copropriété, • à la constitution de droits entre immeubles ou entre une personne et un immeuble, • à l’obtention de toutes les autorisations nécessaires en matière de droit agricole, • à l’obtention de toutes les autorisations nécessaires en matière de vente aux étrangers. Discussions avec les architectes, ingénieurs, géomètres, ainsi qu’avec les administrations publiques et privées. • Droit commercial Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller dans vos démarches en vue de constituer votre entreprise, notamment pour déterminer la forme correspondant le mieux à vos besoins et vous accompagner tout au long de l’évolution de votre entreprise afin de procéder aux adaptations qui pourraient s’avérer nécessaires. Nos activités dans ce cadre s’étendent notamment aux opérations suivantes : la constitution de sociétés (société anonyme, société à responsabilité limitée, société coopérative, société « Holding »…), de fondations et d’associations, la rédaction de statuts, l’inscription au Registre du Commerce, • toutes modifications découlant de l’évolution de votre société, comme par exemple le transfert de siège, la modification de raison sociale ou du but, les cessions de parts, les augmentations et réductions de capital, les mesures d’assainissement, la dissolution et la mise en liquidation et toute autre modification de statuts, y compris l’inscription de ces modifications au Registre du Commerce, • la transformation de raisons individuelles en société commerciale ou la transformation de la forme juridique de votre société, • les fusions, scissions et transferts de patrimoine. • Droit matrimonial Si vous envisagez de vous marier, de vivre en union libre ou d’entreprendre un projet « à deux » important, le notaire vous conseillera et vous donnera toutes les explications sur le fonctionnement de votre union. Si nécessaire, en fonction de votre situation et de vos objectifs, le notaire vous suggérera d’adopter un régime matrimonial différent du régime légal. La signature d’un contrat de mariage, par exemple de « séparation des biens », sera éventuellement proposée. Le notaire peut également intervenir dans le cadre de conflits dans un couple, ainsi que dans le cadre d’un divorce. • Droit successoral Quelle que soit votre situation de famille le notaire vous conseillera et préparera les documents nécessaires : • pour l’établissement de votre testament ou d’un pacte successoral, • pour le partage d’une succession dans laquelle vous êtes l’un des héritiers. L’objectif du notaire est de faire en sorte que la volonté du défunt soit respectée et que soient évités tous conflits entre les héritiers lors de l’ouverture d’une succession. De par sa formation et ses compétences, le notaire est particulièrement qualifié pour remplir le mandat d’exécuteur testamentaire. • Autres Nous vous conseillons également pour toute autre question juridique que vous pourriez vous poser et sommes compétents pour établir tout autre acte, tel que : • l’authentification de signatures, • les copies conformes de documents, • les actes de notoriété et déclarations sous serment, • l’instrumentation d’un mandat pour cause d’inaptitude authentique ou établissement de projet de mandat pour cause d’inaptitude olographe, conservation et inscription de celui-ci auprès de l’Etat civil, • les cautionnements, • les inventaires fiscaux successoraux, • les constats authentiques, • la garde de papier-valeurs…

LITIS est une Etude d’avocats située dans la région de La Côte, plus précisément à Nyon. Son fondateur, Marc Cheseaux , et ses collaborateurs y défendent devant les autorités cantonales et fédérales aussi bien les intérêts des personnes physiques que des personnes morales. A contre-courant de la tendance actuelle au regroupement, la taille humaine de LITIS nous permet de fournir à nos clients des prestations personnalisées. NOTRE PHILOSOPHIE : Notre logo résume notre attitude envers la profession. La stratégie judiciaire et extrajudiciaire s’apparente au jeu d’échecs. La défense de l’intérêt fondamental du client se rapproche de la rocade, mouvement par lequel la tour se place en protection du Roi. Chez LITIS, quelle que soit l'importance apparente d'une affaire, nous la traitons avec sérieux. Par ailleurs, nous nous efforçons de guider nos clients dans les méandres juridiques en favorisant le résultat tout en limitant les implications émotionnelles et financières. Enfin, compte tenu des risques et des coûts qu'implique un litige, nous examinons toujours la possibilité de passer d'abord par une solution transactionnelle. L'expérience démontre en effet qu'une simple lettre ou une séance préalable permet parfois de résoudre un conflit sans devoir forcément passer devant une autorité judiciaire.. NOS COMPETENCES : Droit pénal commun Droit pénal fiscal Droit de la famille Droit des étrangers Droit des poursuites et faillites NOS FONDATEURS : Marc Cheseaux, avocat au Barreau LL.M. Tax Law (Genève) Spécialste FSA droit pénal Cas FiscaPME (Neuchâtel) Me Marc Cheseaux bénéficie d’une expérience professionnelle unique. Autrefois Substitut du Procureur général , Directeur de l’Inspection fiscale et Directeur-adjoint de l' Administration cantonale des impôts , Responsable de la Police judiciaire lausannoise et Juge d’instruction militaire , il est également titulaire d'un diplôme d’ agent d’affaires brevetés . Après plus de 12 ans de pratique comme avocat au Barreau , il a achevé le programme de maîtrise universitaire d'études avancées en fiscalité ( LL.M. Tax law ) dispensé à l’Université de Genève. Il vient également de terminer la formation en fiscalité des PME ( CAS FiscaPME ) donnée à l'Université de Neuchâtel et à la Haute-Ecole ARC. Ainsi, chacune de ces formations et de ces expériences lui ont permis d’accumuler des perspectives très différentes d'un même problème et de construire la défense la plus complète possible des intérêts du client. Svetlana Vladimirovna Cheseaux Mastère spécialisé en finance international (HEC Paris) Originaire du Kazakhstan , Svetlana Vladimirovna Cheseaux a complété ses études supérieures en France, d'abord à l' Université de la Sorbonne puis à la HEC Paris où elle a achevé avec succès un Mastère specialisé en finances internationales . Par la suite, elle a suivi à l' IMD Lausanne un programme destiné aux cadres dirigeants. Ayant travaillé pour des sociétés financières suisses et internationales, elle bénéficie d'une expérience de plus de 15 ans dans le domaine de la gestion de fortune privée. Son parcours professionnel est marqué par plusieurs prix en Suisse et à l'international (Spears, EuroHedge , Stocks et Standard & Poors ). Parallèlement, elle a fondé plusieurs compagnies de gestion de fortune et créé plusieurs fonds d'investissements. A LITIS, elle gère l'aspect financier et administratif de l'Etude. Elle y utilise également son expertise dans certains dossiers financiers.

Très bonne entreprise. Très sérieux. Je recommande vivement.

Etude de notaires

. Droits réels (en particulier PPE, voisinage, servitudes) . Droit des contrats (contrat de vente, contrat de donation, contrat de bail à loyer, contrat de prêt, contrat d’entreprise, contrat de mandat) . Droit des sociétés (rapports entre associés, contestation de décisions, liquidation) . Droit des successions (notamment partage, liquidation, mandat d’exécuteur testamentaire) . Droit de la famille (séparation / divorce, notamment liquidation de régime matrimonial et de rapports patrimoniaux) . Droit pénal . Droit de l’aménagement du territoire et des constructions Maître Laurent Kohli exerce principalement dans les domaines cités ci-dessus dans lesquels il est au bénéfice d’une pratique de plusieurs années et a traité de diverses affaires.

Monsieur Bertrand Pariat est un avocat exerçant à Nyon, fort de 24 ans d'expérience dans le domaine juridique. Reconnu pour son expertise et son engagement envers ses clients, il a su bâtir une solide réputation au sein de la communauté locale et régionale. Spécialiste dans divers domaines du droit, Monsieur Pariat accompagne ses clients dans des dossiers variés, que ce soit en droit civil, droit pénal, droit commercial, ou encore en droit administratif. Son approche est marquée par une grande rigueur et une attention particulière aux détails, garantissant ainsi des conseils juridiques de qualité et des solutions sur mesure adaptées à chaque situation. Au fil de sa carrière, Bertrand Pariat a également développé un solide réseau professionnel, lui permettant de travailler en étroite collaboration avec d’autres experts du domaine juridique et des autorités locales, renforçant ainsi l'efficacité de ses interventions. Ses 24 ans de pratique lui ont permis de devenir un acteur clé du paysage juridique local, connu pour sa capacité à représenter ses clients avec intégrité et dévouement. En plus de son expertise juridique, Monsieur Pariat se distingue par ses qualités humaines, privilégiant toujours une approche personnalisée et empathique dans le traitement des affaires qui lui sont confiées. En résumé, Bertrand Pariat est un avocat expérimenté et respecté, dont la longue carrière à Nyon témoigne d’un engagement durable et d’une compétence professionnelle reconnue.

ACTA Notaires met à disposition des particuliers et entreprises des prestations notariales. PRESTATIONS • Droit de l'immobilier • Droit successoral • Droit de la famille et de la personne • Droit des sociétés • Planification patrimoniale internationale LANGUES Français, Anglais, Allemand EMPLACEMENT Centre-Ville. Près des transports publics (bus et CFF). Possibilités de stationnement dans le parking public "Parking du Marché - Forum".

Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

Basée dans le Chablais, l'Etude des notaires François Bianchi et Sarah Gros vous accueille à Aigle ou à Villars-sur-Ollon ainsi que dans leur étude secondaire à Lausanne. L'Etude vous assiste dans tous les domaines du droit ci-dessous: Droit immobilier • Transferts immobiliers (ventes, donations, échanges) • Remises de domaine • Cédules hypothécaires • Constitution de propriétés par étages • Division, modification de biens-fonds • Constitution de servitudes et de charges foncières • Constitution de droits de superficie (DDP) Droit de la famille • Contrats de mariage • Liquidation de régimes matrimoniaux • Convention de concubins Droit successoral • Testaments • Pactes successoraux • Partages successoraux • Inventaires successoraux Droit de sociétés • Constitution de sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, coopératives, fondation • Transformation de sociétés • Fusions, scissions • Augmentation et réduction de capital • Modification des statuts (transfert de siège, changement de but, etc.) Autres prestations • Conseils juridiques • Mandats pour cause d'inaptitude • Légalisation de signatures • Copie confore • Actes de notoriété

Dans le cadre d'un récent achat immobilier, nous avons particulièrement apprécié la disponibilité et l'efficacité de Me Rossier-Légeret. Nous ne pouvons que recommander!

ACTA Notaires offre à ses clients, particuliers et entreprises, un ensemble de prestations couvrant toutes les facettes du notariat. Imaginons ensemble des solutions centrées sur vos besoins.