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Etude de notaire Aline Holtz

Note 5 sur 5 étoiles pour 2 évaluations

Etude de notaire Aline Holtz

Place d'Armes 11, 1618 Châtel-St-Denis

Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

NotaireHéritage et successions, conseil et préparation
Etude de notaire Aline Holtz

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Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

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L'Etude Swiss Lawyers SNC
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Boulevard de Pérolles 21, 1700 FribourgCase Postale, 1701 Fribourg
LAWYERS WITH ATTITUDE

Nos principaux domaines d'activités sont: • droit de la construction et de l'immobilier • droit des affaires et du travail • responsabilité civile et droit des assurances • droit pénal • autres domaines L'ETUDE est constituée d’avocats-partenaires expérimentés, ainsi que d’avocats-collaborateurs bien formés, notamment dans les domaines de spécialisation. Elle bénéficie également du travail de plusieurs jeunes avocats-stagiaires motivés et sérieux, ainsi que d’un personnel administratif compétent et accueillant. Au travers de son équipe, L'ETUDE cherche avant tout à promouvoir la compétence, l’efficacité, la flexibilité, et ce à des tarifs concurrentiels. Les avocats partenaires et collaborateurs de L'Etude à Fribourg: • Me Luke H. Gillon , spécialiste FSA en droit du travail et Attorney-at-law, LL.M • Me Alexis Overney ,spécialiste FSA en responsabilité civile et droit des assurances • Me Valentin Schumacher , avocat LL.M • Me Trevor J. Purdie , spécialiste FSA en droit du travail • Me Raphaël Tinguely , avocat • Me Elisa Raboud , avocate • Me Clelia Fumagalli , avocate • Me Mélanie Pythoud , avocate • Me Julie Eigenmann , avocate • Me Galaad Loup , avocat • Me Alain Jeger , avocat Les avocats partenaires et collaborateurs de L'Etude à Lausanne

AvocatCabinet d'AvocatMarques, bureau de protection desDivorce séparation, consultationsCabinet juridiqueConseillers juridiquesHéritage et successions, conseil et préparation
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Etude Jouval
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Etude Jouval

Rue de la Raffinerie 1, 2000 Neuchâtel
Romain Jouval- Avocat au Barreau

Domaines de compétences Les défis juridiques du quotidien nécessitent des conseils professionnels Droits réels • Conseil et représentation dans tous les domaines en relation avec la propriété (notamment droit de voisinage, servitudes et gages). Droit de la circulation routière • Conseil et représentation en matière d’infraction (accident, excès de vitesse, alcool au volant) et de retrait de permis. Droit de la famille et droit des successions • Conseil et représentation dans tous les domaines du droit de la famille (régimes matrimoniaux, mesures protectrices, divorce, filiation et adoption, partenariat). • Planification successorale. • Transmission d’entreprises familiales et PME. • Fiscalité. Droit commercial, droit des contrats et droit économique • Fondation, restructuration et liquidation de toutes formes d’entreprise. • Conseil et rédaction de tout type de contrat en lien avec l’activité de l’entreprise (contrat de vente, contrat de collaboration, etc.). • Organisation et gouvernance d’entreprise. • Mise en place de contrat de financement, de restructurations, de vente ou d’achat (transformation, fusion, scission, etc.) d’entreprise. • Négociation, conclusion et mise en œuvre de conventions d’actionnaires, protection de leurs droits patrimoniaux et sociaux. • Transfert d’entreprise. • Succession d’entreprises. Droit du travail • Conseil et représentation en matière de droit privé et public du travail, notamment rédaction et examen de contrats de travail ou de règlements d’entreprise ainsi qu’en cas de conflits individuels ou collectifs de travail (licenciement, licenciements collectifs, clause de non-concurrence, etc). Droit des sociétés • Conseil et représentation en cas de litige relevant du droit des sociétés (protection du droit des actionnaires, annulation d’une décision de l’assemblée générale, action en responsabilité contre un administrateur, etc…). Droit de la construction • Conseil et représentation en justice en matière de contrats de mandataires (contrats d’architecte, d’ingénieurs, etc) et contrat de construction. • Procédure en matière d’hypothèques légales des artisans et entrepreneurs. • Litige en matière de garantie pour défauts de l’ouvrage. Droit du bail • Conseil et représentation pour toute question relative au bail (réparation des défauts, procédure d’expulsion, etc.). • Analyse, négociation et rédaction des baux. Droit pénal • Conseil et représentation en matière de droit pénal et de procédure pénale y compris criminalité économique. • Élaboration d’une stratégie de défense et assistance lors de l’instruction et des débats. • Rédaction de plaintes ou de conclusions civiles. Droit des poursuites et faillites • Conseil et représentation dans tous les domaines du droit des poursuites et de la faillite, notamment procédures d’assainissement y compris concordat. • Réquisition de poursuite, requête de mainlevée, requête de séquestre, requête de faillite. • Conduite des procédures au fond dans le cadre des poursuites telles qu’action en libération de dette, action en annulation de poursuite, action en contestation de l’état de collocation ou l’état des charges, etc.

AvocatCabinet d'AvocatConseillers juridiques
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Domaines de compétences Les défis juridiques du quotidien nécessitent des conseils professionnels Droits réels • Conseil et représentation dans tous les domaines en relation avec la propriété (notamment droit de voisinage, servitudes et gages). Droit de la circulation routière • Conseil et représentation en matière d’infraction (accident, excès de vitesse, alcool au volant) et de retrait de permis. Droit de la famille et droit des successions • Conseil et représentation dans tous les domaines du droit de la famille (régimes matrimoniaux, mesures protectrices, divorce, filiation et adoption, partenariat). • Planification successorale. • Transmission d’entreprises familiales et PME. • Fiscalité. Droit commercial, droit des contrats et droit économique • Fondation, restructuration et liquidation de toutes formes d’entreprise. • Conseil et rédaction de tout type de contrat en lien avec l’activité de l’entreprise (contrat de vente, contrat de collaboration, etc.). • Organisation et gouvernance d’entreprise. • Mise en place de contrat de financement, de restructurations, de vente ou d’achat (transformation, fusion, scission, etc.) d’entreprise. • Négociation, conclusion et mise en œuvre de conventions d’actionnaires, protection de leurs droits patrimoniaux et sociaux. • Transfert d’entreprise. • Succession d’entreprises. Droit du travail • Conseil et représentation en matière de droit privé et public du travail, notamment rédaction et examen de contrats de travail ou de règlements d’entreprise ainsi qu’en cas de conflits individuels ou collectifs de travail (licenciement, licenciements collectifs, clause de non-concurrence, etc). Droit des sociétés • Conseil et représentation en cas de litige relevant du droit des sociétés (protection du droit des actionnaires, annulation d’une décision de l’assemblée générale, action en responsabilité contre un administrateur, etc…). Droit de la construction • Conseil et représentation en justice en matière de contrats de mandataires (contrats d’architecte, d’ingénieurs, etc) et contrat de construction. • Procédure en matière d’hypothèques légales des artisans et entrepreneurs. • Litige en matière de garantie pour défauts de l’ouvrage. Droit du bail • Conseil et représentation pour toute question relative au bail (réparation des défauts, procédure d’expulsion, etc.). • Analyse, négociation et rédaction des baux. Droit pénal • Conseil et représentation en matière de droit pénal et de procédure pénale y compris criminalité économique. • Élaboration d’une stratégie de défense et assistance lors de l’instruction et des débats. • Rédaction de plaintes ou de conclusions civiles. Droit des poursuites et faillites • Conseil et représentation dans tous les domaines du droit des poursuites et de la faillite, notamment procédures d’assainissement y compris concordat. • Réquisition de poursuite, requête de mainlevée, requête de séquestre, requête de faillite. • Conduite des procédures au fond dans le cadre des poursuites telles qu’action en libération de dette, action en annulation de poursuite, action en contestation de l’état de collocation ou l’état des charges, etc.

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