Fondée en 1936, Frôté & Partner SA s’est développée grâce à ses compétences élargies, son bilinguisme ainsi que son réseau puis par l’ouverture de nouveaux bureaux, en sus de son bureau de Bienne, à Neuchâtel en 2000 puis à Soleure en 2009. Elle est constituée aujourd’hui d’une équipe d’une trentaine de personnes, dont une vingtaine de juristes (avocats, notaires, expert fiscal). Active dans tous les domaines principaux du droit, Frôté & Partner SA a développé au fil des décennies une grande expertise dans l’accompagnement de PME. Cette évolution lui permet de proposer des services de grande qualité dans les domaines suivants: • Accompagnement juridique global des PME • Droit des contrats, notamment droit du bail, droit du travail et mandat • Droit des successions • Assainissement, faillite, restructurations • Conduite de procédures judiciaires à caractère commercial • Projets internationaux, notamment droit des sociétés et des contrats • Arbitrage Ces services s’adressent essentiellement aux petites ou grandes entreprises actives au niveau régional ou international ainsi que dans certains cas aux personnes physiques. Ils sont proposés en français, allemand, anglais et italien. Pour plus de détails concernant notre offre de service, il sied de se référer aux rubriques ci-après.

CEB Notaires est une étude de notaire dans le canton de Fribourg. Un conseil juridique ciblé par une notaires expérimentés. Au centre de Fribourg , CEB Notaires sont à l'écoute de leurs clients afin de rédiger des actes correspondant à leurs demandes en accord avec la législation actuelle. Droit immobilier • Vente • Donation • Cédule hypothécaire et hypothèque • Servitudes et charges foncières • Droit de superficie (DDP) • Avancement d’hoirie • Pacte d’emption • Promesse d’achat et de vente • Constitution de PPE • Rédaction de règlement de PPE • Droit agricole (LDFR) • Contrat d’entreprise Droit des affaires • Constitution de personnes morales (SA, Sàrl, fondation) • Modification de personnes morales (modification de statuts : but, siège, augmentation ou réduction de capital) • Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine • Rédaction de statuts • Domiciliation de sociétés • Cautionnement Droit successoral • Planification successorale • Partage • Cession de droits successifs • Avancement d’hoirie • Testament et pacte successoral • Certificat d’héritiers • Entretien viager • Ouverture de dispositions pour cause de mort Droit matrimonial • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Autres domaines • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Légalisation • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier

Les questions juridiques dans le domaine du droit matrimonial et successoral nécessitent une expertise, une rigueur et un accompagnement personnalisé. Avocature, Notariat et Médiation Trafelet AG est votre partenaire compétent, vous accompagnant dans toutes les démarches relatives à la rédaction de contrats de mariage et de successions ainsi qu'à la planification successorale. Conseil Complet en Droit Matrimonial et Successoral Nous vous conseillons et vous représentons dans les domaines suivants : • Régime matrimonial et rédaction de contrats de mariage • Création d' accords pour partenariats enregistrés • Rédaction de testaments et contrats de succession • Planification successorale et élaboration de régimes de succession • Inventaires successoraux (inventaire fiscal, inventaire successoral, inventaire public) • Partage des successions et exécution des héritages • Mandats en prévision d’inaptitude et leur exécution Accompagnement Compétent en Droit des Biens Qu'il s'agisse d'achats immobiliers, d'hypothèques ou de baux, nous vous accompagnons dans toutes les questions juridiques liées au droit immobilier et foncier . Nos services incluent : • Contrats d'achat, de donation et d'échange de biens immobiliers • Création et augmentation d'hypothèques • Contrats de droit de superficie et documents de parcellisation • Propriété par étages et servitudes • Contrats de construction et droits d'achat Droit des Sociétés et du Commerce Les entrepreneurs bénéficient de notre expertise en création, restructuration et gestion d’entreprises : • Création de sociétés anonymes (SA) et de sociétés à responsabilité limitée (SARL) • Augmentations et réductions de capital • Fusions et processus de transformation • Contrats de société et conventions d'actionnaires Avocature : Votre Partenaire en Toutes Matières Juridiques Notre cabinet propose des conseils juridiques complets dans les domaines suivants : • Droit civil : contrats, droit du bail et droit de voisinage • Droit matrimonial et familial : divorce, droit des enfants, droits successoraux • Droit des sociétés et des associations • Droit de la responsabilité civile et des personnes • Droit de l’exécution forcée et des faillites : recouvrement de créances, mainlevée d’opposition, recours • Droit pénal et défense • Droit de la circulation routière et droit administratif • Droit de la construction et de l’aménagement du territoire Médiation : Résolution Durable des Conflits En tant que médiateurs expérimentés, nous vous assistons dans la résolution amiable des litiges . La médiation permet aux parties de trouver des solutions indépendantes et tournées vers l’avenir – rapidement, efficacement et à moindre coût. Faites confiance à notre expertise et à notre expérience – nous sommes là pour vous conseiller !

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