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Notaire à Autour du Lac Léman (Région)

: 143 Résultats

Notaire à Autour du Lac Léman (Région), recommandé par local.ch

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Etude de notaire Nicolas Vautier

Note 5.0 sur 5 étoiles pour 4 évaluations

Etude de notaire Nicolas Vautier

Rue du Théâtre 3, 1820 Montreux

L’Etude du notaire Nicolas Vautier, offre des services complets dans les domaines d’activités du notariat. Idéalement située au cœur de Montreux avec des places de stationnement à disposition de la clientèle, l’Etude du notaire Nicolas Vautier cultive depuis de nombreuses décennies les exigences les plus élevées pour que la qualité et le professionnalisme soient au cœur de son activité, avec en ligne de mire la recherche de la pleine satisfaction de la clientèle. Nous conseillons notre clientèle de manière compétente dans toutes les affaires notariales, de droit civil, fiscal et commercial. Depuis plus de 65 ans, soit sous l’ère de Marc Chessex, puis Pascal Pittet et actuellement Nicolas Vautier, nous fournissons des services ayant permis de réaliser des contrats de toute importance. Nicolas Vautier (notaire), Pascal Pittet (notaire honoraire) et leurs fidèles collaborateurs se mettent à disposition de la clientèle pour offrir toutes les prestations du notariat, dans le respect rigoureux des valeurs essentielles de la profession, en particulier: - l’impartialité - la confidentialité - la déontologie professionnelle - l’indépendance. En résumé, nous mettons à votre disposition un service personnalisé en fonction de vos besoins et souhaits.

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NotaireHéritage et successions, conseil et préparation
Rue du Théâtre 3, 1820 Montreux
NotaireHéritage et successions, conseil et préparation

L’Etude du notaire Nicolas Vautier, offre des services complets dans les domaines d’activités du notariat. Idéalement située au cœur de Montreux avec des places de stationnement à disposition de la clientèle, l’Etude du notaire Nicolas Vautier cultive depuis de nombreuses décennies les exigences les plus élevées pour que la qualité et le professionnalisme soient au cœur de son activité, avec en ligne de mire la recherche de la pleine satisfaction de la clientèle. Nous conseillons notre clientèle de manière compétente dans toutes les affaires notariales, de droit civil, fiscal et commercial. Depuis plus de 65 ans, soit sous l’ère de Marc Chessex, puis Pascal Pittet et actuellement Nicolas Vautier, nous fournissons des services ayant permis de réaliser des contrats de toute importance. Nicolas Vautier (notaire), Pascal Pittet (notaire honoraire) et leurs fidèles collaborateurs se mettent à disposition de la clientèle pour offrir toutes les prestations du notariat, dans le respect rigoureux des valeurs essentielles de la profession, en particulier: - l’impartialité - la confidentialité - la déontologie professionnelle - l’indépendance. En résumé, nous mettons à votre disposition un service personnalisé en fonction de vos besoins et souhaits.

Note 5.0 sur 5 étoiles pour 4 évaluations

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Etude Rossetti-Chabod-Mützenberg

Note 5.0 sur 5 étoiles pour 5 évaluations

Etude Rossetti-Chabod-Mützenberg

Place de l'Ancien-Port 6, 1800 VeveyCase Postale, 1800 Vevey 1

Philosophie Notre objectif est de simplifier le travail de nos clients en anticipant leurs attentes et en attirant leur attention sur des problèmes ou des questions auxquels ils n’auraient pas pensé. Nous attachons beaucoup d’importance aux valeurs humaines, au respect de la loi et de l’éthique. Les solutions que nous proposons respectent toujours les intérêts de nos clients, de leurs proches et de leurs partenaires. Prestations • Droit foncier Préparation et établissement des documents nécessaires : • à l’achat, la vente, la donation ou l’échange de terrains, de maisons, d’appartements et d’immeubles en général, • à l’obtention d’un emprunt destiné à l’acquisition d’un bien immobilier, • à la création d’une propriété par étages (PPE) ou d’une copropriété, • à la constitution de droits entre immeubles ou entre une personne et un immeuble, • à l’obtention de toutes les autorisations nécessaires en matière de droit agricole, • à l’obtention de toutes les autorisations nécessaires en matière de vente aux étrangers. Discussions avec les architectes, ingénieurs, géomètres, ainsi qu’avec les administrations publiques et privées. • Droit commercial Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller dans vos démarches en vue de constituer votre entreprise, notamment pour déterminer la forme correspondant le mieux à vos besoins et vous accompagner tout au long de l’évolution de votre entreprise afin de procéder aux adaptations qui pourraient s’avérer nécessaires. Nos activités dans ce cadre s’étendent notamment aux opérations suivantes : la constitution de sociétés (société anonyme, société à responsabilité limitée, société coopérative, société « Holding »…), de fondations et d’associations, la rédaction de statuts, l’inscription au Registre du Commerce, • toutes modifications découlant de l’évolution de votre société, comme par exemple le transfert de siège, la modification de raison sociale ou du but, les cessions de parts, les augmentations et réductions de capital, les mesures d’assainissement, la dissolution et la mise en liquidation et toute autre modification de statuts, y compris l’inscription de ces modifications au Registre du Commerce, • la transformation de raisons individuelles en société commerciale ou la transformation de la forme juridique de votre société, • les fusions, scissions et transferts de patrimoine. • Droit matrimonial Si vous envisagez de vous marier, de vivre en union libre ou d’entreprendre un projet « à deux » important, le notaire vous conseillera et vous donnera toutes les explications sur le fonctionnement de votre union. Si nécessaire, en fonction de votre situation et de vos objectifs, le notaire vous suggérera d’adopter un régime matrimonial différent du régime légal. La signature d’un contrat de mariage, par exemple de « séparation des biens », sera éventuellement proposée. Le notaire peut également intervenir dans le cadre de conflits dans un couple, ainsi que dans le cadre d’un divorce. • Droit successoral Quelle que soit votre situation de famille le notaire vous conseillera et préparera les documents nécessaires : • pour l’établissement de votre testament ou d’un pacte successoral, • pour le partage d’une succession dans laquelle vous êtes l’un des héritiers. L’objectif du notaire est de faire en sorte que la volonté du défunt soit respectée et que soient évités tous conflits entre les héritiers lors de l’ouverture d’une succession. De par sa formation et ses compétences, le notaire est particulièrement qualifié pour remplir le mandat d’exécuteur testamentaire. • Autres Nous vous conseillons également pour toute autre question juridique que vous pourriez vous poser et sommes compétents pour établir tout autre acte, tel que : • l’authentification de signatures, • les copies conformes de documents, • les actes de notoriété et déclarations sous serment, • l’instrumentation d’un mandat pour cause d’inaptitude authentique ou établissement de projet de mandat pour cause d’inaptitude olographe, conservation et inscription de celui-ci auprès de l’Etat civil, • les cautionnements, • les inventaires fiscaux successoraux, • les constats authentiques, • la garde de papier-valeurs…

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NotaireHéritage et successions, conseil et préparation
Place de l'Ancien-Port 6, 1800 VeveyCase Postale, 1800 Vevey 1
NotaireHéritage et successions, conseil et préparation

Philosophie Notre objectif est de simplifier le travail de nos clients en anticipant leurs attentes et en attirant leur attention sur des problèmes ou des questions auxquels ils n’auraient pas pensé. Nous attachons beaucoup d’importance aux valeurs humaines, au respect de la loi et de l’éthique. Les solutions que nous proposons respectent toujours les intérêts de nos clients, de leurs proches et de leurs partenaires. Prestations • Droit foncier Préparation et établissement des documents nécessaires : • à l’achat, la vente, la donation ou l’échange de terrains, de maisons, d’appartements et d’immeubles en général, • à l’obtention d’un emprunt destiné à l’acquisition d’un bien immobilier, • à la création d’une propriété par étages (PPE) ou d’une copropriété, • à la constitution de droits entre immeubles ou entre une personne et un immeuble, • à l’obtention de toutes les autorisations nécessaires en matière de droit agricole, • à l’obtention de toutes les autorisations nécessaires en matière de vente aux étrangers. Discussions avec les architectes, ingénieurs, géomètres, ainsi qu’avec les administrations publiques et privées. • Droit commercial Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller dans vos démarches en vue de constituer votre entreprise, notamment pour déterminer la forme correspondant le mieux à vos besoins et vous accompagner tout au long de l’évolution de votre entreprise afin de procéder aux adaptations qui pourraient s’avérer nécessaires. Nos activités dans ce cadre s’étendent notamment aux opérations suivantes : la constitution de sociétés (société anonyme, société à responsabilité limitée, société coopérative, société « Holding »…), de fondations et d’associations, la rédaction de statuts, l’inscription au Registre du Commerce, • toutes modifications découlant de l’évolution de votre société, comme par exemple le transfert de siège, la modification de raison sociale ou du but, les cessions de parts, les augmentations et réductions de capital, les mesures d’assainissement, la dissolution et la mise en liquidation et toute autre modification de statuts, y compris l’inscription de ces modifications au Registre du Commerce, • la transformation de raisons individuelles en société commerciale ou la transformation de la forme juridique de votre société, • les fusions, scissions et transferts de patrimoine. • Droit matrimonial Si vous envisagez de vous marier, de vivre en union libre ou d’entreprendre un projet « à deux » important, le notaire vous conseillera et vous donnera toutes les explications sur le fonctionnement de votre union. Si nécessaire, en fonction de votre situation et de vos objectifs, le notaire vous suggérera d’adopter un régime matrimonial différent du régime légal. La signature d’un contrat de mariage, par exemple de « séparation des biens », sera éventuellement proposée. Le notaire peut également intervenir dans le cadre de conflits dans un couple, ainsi que dans le cadre d’un divorce. • Droit successoral Quelle que soit votre situation de famille le notaire vous conseillera et préparera les documents nécessaires : • pour l’établissement de votre testament ou d’un pacte successoral, • pour le partage d’une succession dans laquelle vous êtes l’un des héritiers. L’objectif du notaire est de faire en sorte que la volonté du défunt soit respectée et que soient évités tous conflits entre les héritiers lors de l’ouverture d’une succession. De par sa formation et ses compétences, le notaire est particulièrement qualifié pour remplir le mandat d’exécuteur testamentaire. • Autres Nous vous conseillons également pour toute autre question juridique que vous pourriez vous poser et sommes compétents pour établir tout autre acte, tel que : • l’authentification de signatures, • les copies conformes de documents, • les actes de notoriété et déclarations sous serment, • l’instrumentation d’un mandat pour cause d’inaptitude authentique ou établissement de projet de mandat pour cause d’inaptitude olographe, conservation et inscription de celui-ci auprès de l’Etat civil, • les cautionnements, • les inventaires fiscaux successoraux, • les constats authentiques, • la garde de papier-valeurs…

Note 5.0 sur 5 étoiles pour 5 évaluations

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Rubido José-Miguel
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Rubido José-Miguel

Boulevard des Philosophes 7, 1205 Genève

Maître José-Miguel Rubido est notaire à Genève, réputé pour sa solide expertise en droit notarial. Titulaire d’un doctorat en droit immobilier (2011), d’un DEA en droit foncier rural (2006) ainsi que d’un CAS en droit des successions (2016), il allie rigueur académique et expérience de terrain. Parallèlement à son activité notariale, il enseigne à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne, où il dispense des cours en droits réels, droit des successions et droit notarial. Son étude, Notaire José-Miguel Rubido, située Boulevard des Philosophes 7 à Genève, propose un accompagnement complet dans les principaux domaines du notariat : • Mariage : Rédaction de contrats de mariage personnalisés et conseils adaptés à la situation des époux. • Succession : Planification successorale et rédaction de testaments, dans le respect des volontés et du cadre légal. • Donation : Conseil et prise en charge des donations, avec une attention particulière aux aspects fiscaux et juridiques. • Immobilier : Assistance lors d’achats ou ventes de biens immobiliers, rédaction et authentification des actes. • Sociétés : Création, structuration et accompagnement juridique des sociétés, rédaction de statuts et conseils en gouvernance. • Légalisations : Certification officielle de signatures et authentification de documents.

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NotaireMariageHéritage et successions, conseil et préparationSuccession d'entrepriseImmobilier
Boulevard des Philosophes 7, 1205 Genève
NotaireMariageHéritage et successions, conseil et préparationSuccession d'entrepriseImmobilier

Maître José-Miguel Rubido est notaire à Genève, réputé pour sa solide expertise en droit notarial. Titulaire d’un doctorat en droit immobilier (2011), d’un DEA en droit foncier rural (2006) ainsi que d’un CAS en droit des successions (2016), il allie rigueur académique et expérience de terrain. Parallèlement à son activité notariale, il enseigne à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne, où il dispense des cours en droits réels, droit des successions et droit notarial. Son étude, Notaire José-Miguel Rubido, située Boulevard des Philosophes 7 à Genève, propose un accompagnement complet dans les principaux domaines du notariat : • Mariage : Rédaction de contrats de mariage personnalisés et conseils adaptés à la situation des époux. • Succession : Planification successorale et rédaction de testaments, dans le respect des volontés et du cadre légal. • Donation : Conseil et prise en charge des donations, avec une attention particulière aux aspects fiscaux et juridiques. • Immobilier : Assistance lors d’achats ou ventes de biens immobiliers, rédaction et authentification des actes. • Sociétés : Création, structuration et accompagnement juridique des sociétés, rédaction de statuts et conseils en gouvernance. • Légalisations : Certification officielle de signatures et authentification de documents.

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Etude de notaire Aline Holtz

Note 5.0 sur 5 étoiles pour 2 évaluations

Etude de notaire Aline Holtz

Place d'Armes 11, 1618 Châtel-St-Denis

Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

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NotaireHéritage et successions, conseil et préparation
Place d'Armes 11, 1618 Châtel-St-Denis
NotaireHéritage et successions, conseil et préparation

Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

Note 5.0 sur 5 étoiles pour 2 évaluations

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Gregorc, de Candolle & Arnbäck, Notaires
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Gregorc, de Candolle & Arnbäck, Notaires

Rue Rodolphe-Toepffer 5, 1206 Genève
GREGORC, DE CANDOLLE & ARNBÄCK, NOTAIRES

"Nous sommes à votre écoute, nous vous apportons de la sécurité dans vos démarches, nous sommes impartiaux et tenus par le secret professionnel" Notre étude vous accompagne dans les domaines suivants: • Le mariage et l'union • La succession • L'immobilier • L'entreprise NATACHA GREGORC Notaire, associée • Gardien des minutes de Me B. Sache, Me J.-R. Christ et Me E.-A. Bourgeois BÉNÉDICT DE CANDOLLE Notaire, associé • M.B.A. (I.E.S.E Barcelone) BÉNÉDICT ARNBÄCK Notaire, associé • Master en droit JEAN-RODOLPHE CHRIST Notaire émérite Mariage : informations sur le type de régime matrimonial le mieux adapté à chaque situation et rédaction d'un éventuel contrat de mariage. Divorce ou décès : liquidation du régime matrimonial. Acquisition d'un bien immobilier : conseils, démarches auprès du Registre foncier, rédaction des actes (achat-vente, promesse, hypothécaires), examen des servitudes, démarches hypothécaires et auprès des institutions de prévoyance (aide à l'acquisition du logement par le 2e pilier), encaissement des fonds (propres et hypothécaires) de l'acquéreur, versement des fonds au vendeur... Testament, donation, pacte successoral : conseils personnalisés, rédaction des actes... Succession : liquidation de la succession, notamment détermination des héritiers, inventaire des biens et des dettes, établissement de la déclaration de succession, paiement des impôts après succession, règlement des dettes, partage des biens entre héritiers... Création d'entreprise ou entreprise existante : conseils sur le choix de la forme juridique, rédaction de procès-verbaux et de statuts, augmentation ou réduction de capital, toute modification des statuts, transformation ou liquidation de la société..

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NotaireHéritage et successions, conseil et préparation
Rue Rodolphe-Toepffer 5, 1206 Genève
NotaireHéritage et successions, conseil et préparation
GREGORC, DE CANDOLLE & ARNBÄCK, NOTAIRES

"Nous sommes à votre écoute, nous vous apportons de la sécurité dans vos démarches, nous sommes impartiaux et tenus par le secret professionnel" Notre étude vous accompagne dans les domaines suivants: • Le mariage et l'union • La succession • L'immobilier • L'entreprise NATACHA GREGORC Notaire, associée • Gardien des minutes de Me B. Sache, Me J.-R. Christ et Me E.-A. Bourgeois BÉNÉDICT DE CANDOLLE Notaire, associé • M.B.A. (I.E.S.E Barcelone) BÉNÉDICT ARNBÄCK Notaire, associé • Master en droit JEAN-RODOLPHE CHRIST Notaire émérite Mariage : informations sur le type de régime matrimonial le mieux adapté à chaque situation et rédaction d'un éventuel contrat de mariage. Divorce ou décès : liquidation du régime matrimonial. Acquisition d'un bien immobilier : conseils, démarches auprès du Registre foncier, rédaction des actes (achat-vente, promesse, hypothécaires), examen des servitudes, démarches hypothécaires et auprès des institutions de prévoyance (aide à l'acquisition du logement par le 2e pilier), encaissement des fonds (propres et hypothécaires) de l'acquéreur, versement des fonds au vendeur... Testament, donation, pacte successoral : conseils personnalisés, rédaction des actes... Succession : liquidation de la succession, notamment détermination des héritiers, inventaire des biens et des dettes, établissement de la déclaration de succession, paiement des impôts après succession, règlement des dettes, partage des biens entre héritiers... Création d'entreprise ou entreprise existante : conseils sur le choix de la forme juridique, rédaction de procès-verbaux et de statuts, augmentation ou réduction de capital, toute modification des statuts, transformation ou liquidation de la société..

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Etude de notaire Nicolas Vautier

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Etude de notaire Nicolas Vautier

Rue du Théâtre 3, 1820 Montreux

L’Etude du notaire Nicolas Vautier, offre des services complets dans les domaines d’activités du notariat. Idéalement située au cœur de Montreux avec des places de stationnement à disposition de la clientèle, l’Etude du notaire Nicolas Vautier cultive depuis de nombreuses décennies les exigences les plus élevées pour que la qualité et le professionnalisme soient au cœur de son activité, avec en ligne de mire la recherche de la pleine satisfaction de la clientèle. Nous conseillons notre clientèle de manière compétente dans toutes les affaires notariales, de droit civil, fiscal et commercial. Depuis plus de 65 ans, soit sous l’ère de Marc Chessex, puis Pascal Pittet et actuellement Nicolas Vautier, nous fournissons des services ayant permis de réaliser des contrats de toute importance. Nicolas Vautier (notaire), Pascal Pittet (notaire honoraire) et leurs fidèles collaborateurs se mettent à disposition de la clientèle pour offrir toutes les prestations du notariat, dans le respect rigoureux des valeurs essentielles de la profession, en particulier: - l’impartialité - la confidentialité - la déontologie professionnelle - l’indépendance. En résumé, nous mettons à votre disposition un service personnalisé en fonction de vos besoins et souhaits.

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L’Etude du notaire Nicolas Vautier, offre des services complets dans les domaines d’activités du notariat. Idéalement située au cœur de Montreux avec des places de stationnement à disposition de la clientèle, l’Etude du notaire Nicolas Vautier cultive depuis de nombreuses décennies les exigences les plus élevées pour que la qualité et le professionnalisme soient au cœur de son activité, avec en ligne de mire la recherche de la pleine satisfaction de la clientèle. Nous conseillons notre clientèle de manière compétente dans toutes les affaires notariales, de droit civil, fiscal et commercial. Depuis plus de 65 ans, soit sous l’ère de Marc Chessex, puis Pascal Pittet et actuellement Nicolas Vautier, nous fournissons des services ayant permis de réaliser des contrats de toute importance. Nicolas Vautier (notaire), Pascal Pittet (notaire honoraire) et leurs fidèles collaborateurs se mettent à disposition de la clientèle pour offrir toutes les prestations du notariat, dans le respect rigoureux des valeurs essentielles de la profession, en particulier: - l’impartialité - la confidentialité - la déontologie professionnelle - l’indépendance. En résumé, nous mettons à votre disposition un service personnalisé en fonction de vos besoins et souhaits.

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Etude Rossetti-Chabod-Mützenberg

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Place de l'Ancien-Port 6, 1800 VeveyCase Postale, 1800 Vevey 1

Philosophie Notre objectif est de simplifier le travail de nos clients en anticipant leurs attentes et en attirant leur attention sur des problèmes ou des questions auxquels ils n’auraient pas pensé. Nous attachons beaucoup d’importance aux valeurs humaines, au respect de la loi et de l’éthique. Les solutions que nous proposons respectent toujours les intérêts de nos clients, de leurs proches et de leurs partenaires. Prestations • Droit foncier Préparation et établissement des documents nécessaires : • à l’achat, la vente, la donation ou l’échange de terrains, de maisons, d’appartements et d’immeubles en général, • à l’obtention d’un emprunt destiné à l’acquisition d’un bien immobilier, • à la création d’une propriété par étages (PPE) ou d’une copropriété, • à la constitution de droits entre immeubles ou entre une personne et un immeuble, • à l’obtention de toutes les autorisations nécessaires en matière de droit agricole, • à l’obtention de toutes les autorisations nécessaires en matière de vente aux étrangers. Discussions avec les architectes, ingénieurs, géomètres, ainsi qu’avec les administrations publiques et privées. • Droit commercial Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller dans vos démarches en vue de constituer votre entreprise, notamment pour déterminer la forme correspondant le mieux à vos besoins et vous accompagner tout au long de l’évolution de votre entreprise afin de procéder aux adaptations qui pourraient s’avérer nécessaires. Nos activités dans ce cadre s’étendent notamment aux opérations suivantes : la constitution de sociétés (société anonyme, société à responsabilité limitée, société coopérative, société « Holding »…), de fondations et d’associations, la rédaction de statuts, l’inscription au Registre du Commerce, • toutes modifications découlant de l’évolution de votre société, comme par exemple le transfert de siège, la modification de raison sociale ou du but, les cessions de parts, les augmentations et réductions de capital, les mesures d’assainissement, la dissolution et la mise en liquidation et toute autre modification de statuts, y compris l’inscription de ces modifications au Registre du Commerce, • la transformation de raisons individuelles en société commerciale ou la transformation de la forme juridique de votre société, • les fusions, scissions et transferts de patrimoine. • Droit matrimonial Si vous envisagez de vous marier, de vivre en union libre ou d’entreprendre un projet « à deux » important, le notaire vous conseillera et vous donnera toutes les explications sur le fonctionnement de votre union. Si nécessaire, en fonction de votre situation et de vos objectifs, le notaire vous suggérera d’adopter un régime matrimonial différent du régime légal. La signature d’un contrat de mariage, par exemple de « séparation des biens », sera éventuellement proposée. Le notaire peut également intervenir dans le cadre de conflits dans un couple, ainsi que dans le cadre d’un divorce. • Droit successoral Quelle que soit votre situation de famille le notaire vous conseillera et préparera les documents nécessaires : • pour l’établissement de votre testament ou d’un pacte successoral, • pour le partage d’une succession dans laquelle vous êtes l’un des héritiers. L’objectif du notaire est de faire en sorte que la volonté du défunt soit respectée et que soient évités tous conflits entre les héritiers lors de l’ouverture d’une succession. De par sa formation et ses compétences, le notaire est particulièrement qualifié pour remplir le mandat d’exécuteur testamentaire. • Autres Nous vous conseillons également pour toute autre question juridique que vous pourriez vous poser et sommes compétents pour établir tout autre acte, tel que : • l’authentification de signatures, • les copies conformes de documents, • les actes de notoriété et déclarations sous serment, • l’instrumentation d’un mandat pour cause d’inaptitude authentique ou établissement de projet de mandat pour cause d’inaptitude olographe, conservation et inscription de celui-ci auprès de l’Etat civil, • les cautionnements, • les inventaires fiscaux successoraux, • les constats authentiques, • la garde de papier-valeurs…

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Place de l'Ancien-Port 6, 1800 VeveyCase Postale, 1800 Vevey 1
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Philosophie Notre objectif est de simplifier le travail de nos clients en anticipant leurs attentes et en attirant leur attention sur des problèmes ou des questions auxquels ils n’auraient pas pensé. Nous attachons beaucoup d’importance aux valeurs humaines, au respect de la loi et de l’éthique. Les solutions que nous proposons respectent toujours les intérêts de nos clients, de leurs proches et de leurs partenaires. Prestations • Droit foncier Préparation et établissement des documents nécessaires : • à l’achat, la vente, la donation ou l’échange de terrains, de maisons, d’appartements et d’immeubles en général, • à l’obtention d’un emprunt destiné à l’acquisition d’un bien immobilier, • à la création d’une propriété par étages (PPE) ou d’une copropriété, • à la constitution de droits entre immeubles ou entre une personne et un immeuble, • à l’obtention de toutes les autorisations nécessaires en matière de droit agricole, • à l’obtention de toutes les autorisations nécessaires en matière de vente aux étrangers. Discussions avec les architectes, ingénieurs, géomètres, ainsi qu’avec les administrations publiques et privées. • Droit commercial Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller dans vos démarches en vue de constituer votre entreprise, notamment pour déterminer la forme correspondant le mieux à vos besoins et vous accompagner tout au long de l’évolution de votre entreprise afin de procéder aux adaptations qui pourraient s’avérer nécessaires. Nos activités dans ce cadre s’étendent notamment aux opérations suivantes : la constitution de sociétés (société anonyme, société à responsabilité limitée, société coopérative, société « Holding »…), de fondations et d’associations, la rédaction de statuts, l’inscription au Registre du Commerce, • toutes modifications découlant de l’évolution de votre société, comme par exemple le transfert de siège, la modification de raison sociale ou du but, les cessions de parts, les augmentations et réductions de capital, les mesures d’assainissement, la dissolution et la mise en liquidation et toute autre modification de statuts, y compris l’inscription de ces modifications au Registre du Commerce, • la transformation de raisons individuelles en société commerciale ou la transformation de la forme juridique de votre société, • les fusions, scissions et transferts de patrimoine. • Droit matrimonial Si vous envisagez de vous marier, de vivre en union libre ou d’entreprendre un projet « à deux » important, le notaire vous conseillera et vous donnera toutes les explications sur le fonctionnement de votre union. Si nécessaire, en fonction de votre situation et de vos objectifs, le notaire vous suggérera d’adopter un régime matrimonial différent du régime légal. La signature d’un contrat de mariage, par exemple de « séparation des biens », sera éventuellement proposée. Le notaire peut également intervenir dans le cadre de conflits dans un couple, ainsi que dans le cadre d’un divorce. • Droit successoral Quelle que soit votre situation de famille le notaire vous conseillera et préparera les documents nécessaires : • pour l’établissement de votre testament ou d’un pacte successoral, • pour le partage d’une succession dans laquelle vous êtes l’un des héritiers. L’objectif du notaire est de faire en sorte que la volonté du défunt soit respectée et que soient évités tous conflits entre les héritiers lors de l’ouverture d’une succession. De par sa formation et ses compétences, le notaire est particulièrement qualifié pour remplir le mandat d’exécuteur testamentaire. • Autres Nous vous conseillons également pour toute autre question juridique que vous pourriez vous poser et sommes compétents pour établir tout autre acte, tel que : • l’authentification de signatures, • les copies conformes de documents, • les actes de notoriété et déclarations sous serment, • l’instrumentation d’un mandat pour cause d’inaptitude authentique ou établissement de projet de mandat pour cause d’inaptitude olographe, conservation et inscription de celui-ci auprès de l’Etat civil, • les cautionnements, • les inventaires fiscaux successoraux, • les constats authentiques, • la garde de papier-valeurs…

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Rubido José-Miguel
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Rubido José-Miguel

Boulevard des Philosophes 7, 1205 Genève

Maître José-Miguel Rubido est notaire à Genève, réputé pour sa solide expertise en droit notarial. Titulaire d’un doctorat en droit immobilier (2011), d’un DEA en droit foncier rural (2006) ainsi que d’un CAS en droit des successions (2016), il allie rigueur académique et expérience de terrain. Parallèlement à son activité notariale, il enseigne à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne, où il dispense des cours en droits réels, droit des successions et droit notarial. Son étude, Notaire José-Miguel Rubido, située Boulevard des Philosophes 7 à Genève, propose un accompagnement complet dans les principaux domaines du notariat : • Mariage : Rédaction de contrats de mariage personnalisés et conseils adaptés à la situation des époux. • Succession : Planification successorale et rédaction de testaments, dans le respect des volontés et du cadre légal. • Donation : Conseil et prise en charge des donations, avec une attention particulière aux aspects fiscaux et juridiques. • Immobilier : Assistance lors d’achats ou ventes de biens immobiliers, rédaction et authentification des actes. • Sociétés : Création, structuration et accompagnement juridique des sociétés, rédaction de statuts et conseils en gouvernance. • Légalisations : Certification officielle de signatures et authentification de documents.

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NotaireMariageHéritage et successions, conseil et préparationSuccession d'entrepriseImmobilier
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Maître José-Miguel Rubido est notaire à Genève, réputé pour sa solide expertise en droit notarial. Titulaire d’un doctorat en droit immobilier (2011), d’un DEA en droit foncier rural (2006) ainsi que d’un CAS en droit des successions (2016), il allie rigueur académique et expérience de terrain. Parallèlement à son activité notariale, il enseigne à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne, où il dispense des cours en droits réels, droit des successions et droit notarial. Son étude, Notaire José-Miguel Rubido, située Boulevard des Philosophes 7 à Genève, propose un accompagnement complet dans les principaux domaines du notariat : • Mariage : Rédaction de contrats de mariage personnalisés et conseils adaptés à la situation des époux. • Succession : Planification successorale et rédaction de testaments, dans le respect des volontés et du cadre légal. • Donation : Conseil et prise en charge des donations, avec une attention particulière aux aspects fiscaux et juridiques. • Immobilier : Assistance lors d’achats ou ventes de biens immobiliers, rédaction et authentification des actes. • Sociétés : Création, structuration et accompagnement juridique des sociétés, rédaction de statuts et conseils en gouvernance. • Légalisations : Certification officielle de signatures et authentification de documents.

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Etude de notaire Aline Holtz

Note 5.0 sur 5 étoiles pour 2 évaluations

Etude de notaire Aline Holtz

Place d'Armes 11, 1618 Châtel-St-Denis

Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

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NotaireHéritage et successions, conseil et préparation
Place d'Armes 11, 1618 Châtel-St-Denis
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Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

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Gregorc, de Candolle & Arnbäck, Notaires
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Gregorc, de Candolle & Arnbäck, Notaires

Rue Rodolphe-Toepffer 5, 1206 Genève
GREGORC, DE CANDOLLE & ARNBÄCK, NOTAIRES

"Nous sommes à votre écoute, nous vous apportons de la sécurité dans vos démarches, nous sommes impartiaux et tenus par le secret professionnel" Notre étude vous accompagne dans les domaines suivants: • Le mariage et l'union • La succession • L'immobilier • L'entreprise NATACHA GREGORC Notaire, associée • Gardien des minutes de Me B. Sache, Me J.-R. Christ et Me E.-A. Bourgeois BÉNÉDICT DE CANDOLLE Notaire, associé • M.B.A. (I.E.S.E Barcelone) BÉNÉDICT ARNBÄCK Notaire, associé • Master en droit JEAN-RODOLPHE CHRIST Notaire émérite Mariage : informations sur le type de régime matrimonial le mieux adapté à chaque situation et rédaction d'un éventuel contrat de mariage. Divorce ou décès : liquidation du régime matrimonial. Acquisition d'un bien immobilier : conseils, démarches auprès du Registre foncier, rédaction des actes (achat-vente, promesse, hypothécaires), examen des servitudes, démarches hypothécaires et auprès des institutions de prévoyance (aide à l'acquisition du logement par le 2e pilier), encaissement des fonds (propres et hypothécaires) de l'acquéreur, versement des fonds au vendeur... Testament, donation, pacte successoral : conseils personnalisés, rédaction des actes... Succession : liquidation de la succession, notamment détermination des héritiers, inventaire des biens et des dettes, établissement de la déclaration de succession, paiement des impôts après succession, règlement des dettes, partage des biens entre héritiers... Création d'entreprise ou entreprise existante : conseils sur le choix de la forme juridique, rédaction de procès-verbaux et de statuts, augmentation ou réduction de capital, toute modification des statuts, transformation ou liquidation de la société..

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NotaireHéritage et successions, conseil et préparation
Rue Rodolphe-Toepffer 5, 1206 Genève
NotaireHéritage et successions, conseil et préparation
GREGORC, DE CANDOLLE & ARNBÄCK, NOTAIRES

"Nous sommes à votre écoute, nous vous apportons de la sécurité dans vos démarches, nous sommes impartiaux et tenus par le secret professionnel" Notre étude vous accompagne dans les domaines suivants: • Le mariage et l'union • La succession • L'immobilier • L'entreprise NATACHA GREGORC Notaire, associée • Gardien des minutes de Me B. Sache, Me J.-R. Christ et Me E.-A. Bourgeois BÉNÉDICT DE CANDOLLE Notaire, associé • M.B.A. (I.E.S.E Barcelone) BÉNÉDICT ARNBÄCK Notaire, associé • Master en droit JEAN-RODOLPHE CHRIST Notaire émérite Mariage : informations sur le type de régime matrimonial le mieux adapté à chaque situation et rédaction d'un éventuel contrat de mariage. Divorce ou décès : liquidation du régime matrimonial. Acquisition d'un bien immobilier : conseils, démarches auprès du Registre foncier, rédaction des actes (achat-vente, promesse, hypothécaires), examen des servitudes, démarches hypothécaires et auprès des institutions de prévoyance (aide à l'acquisition du logement par le 2e pilier), encaissement des fonds (propres et hypothécaires) de l'acquéreur, versement des fonds au vendeur... Testament, donation, pacte successoral : conseils personnalisés, rédaction des actes... Succession : liquidation de la succession, notamment détermination des héritiers, inventaire des biens et des dettes, établissement de la déclaration de succession, paiement des impôts après succession, règlement des dettes, partage des biens entre héritiers... Création d'entreprise ou entreprise existante : conseils sur le choix de la forme juridique, rédaction de procès-verbaux et de statuts, augmentation ou réduction de capital, toute modification des statuts, transformation ou liquidation de la société..

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