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Conseil d'entreprise à Neuchâtel

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Etude Jouval
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Etude Jouval

Rue de la Raffinerie 1, 2000 Neuchâtel
Romain Jouval- Avocat au Barreau

Domaines de compétences Les défis juridiques du quotidien nécessitent des conseils professionnels Droits réels • Conseil et représentation dans tous les domaines en relation avec la propriété (notamment droit de voisinage, servitudes et gages). Droit de la circulation routière • Conseil et représentation en matière d’infraction (accident, excès de vitesse, alcool au volant) et de retrait de permis. Droit de la famille et droit des successions • Conseil et représentation dans tous les domaines du droit de la famille (régimes matrimoniaux, mesures protectrices, divorce, filiation et adoption, partenariat). • Planification successorale. • Transmission d’entreprises familiales et PME. • Fiscalité. Droit commercial, droit des contrats et droit économique • Fondation, restructuration et liquidation de toutes formes d’entreprise. • Conseil et rédaction de tout type de contrat en lien avec l’activité de l’entreprise (contrat de vente, contrat de collaboration, etc.). • Organisation et gouvernance d’entreprise. • Mise en place de contrat de financement, de restructurations, de vente ou d’achat (transformation, fusion, scission, etc.) d’entreprise. • Négociation, conclusion et mise en œuvre de conventions d’actionnaires, protection de leurs droits patrimoniaux et sociaux. • Transfert d’entreprise. • Succession d’entreprises. Droit du travail • Conseil et représentation en matière de droit privé et public du travail, notamment rédaction et examen de contrats de travail ou de règlements d’entreprise ainsi qu’en cas de conflits individuels ou collectifs de travail (licenciement, licenciements collectifs, clause de non-concurrence, etc). Droit des sociétés • Conseil et représentation en cas de litige relevant du droit des sociétés (protection du droit des actionnaires, annulation d’une décision de l’assemblée générale, action en responsabilité contre un administrateur, etc…). Droit de la construction • Conseil et représentation en justice en matière de contrats de mandataires (contrats d’architecte, d’ingénieurs, etc) et contrat de construction. • Procédure en matière d’hypothèques légales des artisans et entrepreneurs. • Litige en matière de garantie pour défauts de l’ouvrage. Droit du bail • Conseil et représentation pour toute question relative au bail (réparation des défauts, procédure d’expulsion, etc.). • Analyse, négociation et rédaction des baux. Droit pénal • Conseil et représentation en matière de droit pénal et de procédure pénale y compris criminalité économique. • Élaboration d’une stratégie de défense et assistance lors de l’instruction et des débats. • Rédaction de plaintes ou de conclusions civiles. Droit des poursuites et faillites • Conseil et représentation dans tous les domaines du droit des poursuites et de la faillite, notamment procédures d’assainissement y compris concordat. • Réquisition de poursuite, requête de mainlevée, requête de séquestre, requête de faillite. • Conduite des procédures au fond dans le cadre des poursuites telles qu’action en libération de dette, action en annulation de poursuite, action en contestation de l’état de collocation ou l’état des charges, etc.

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Domaines de compétences Les défis juridiques du quotidien nécessitent des conseils professionnels Droits réels • Conseil et représentation dans tous les domaines en relation avec la propriété (notamment droit de voisinage, servitudes et gages). Droit de la circulation routière • Conseil et représentation en matière d’infraction (accident, excès de vitesse, alcool au volant) et de retrait de permis. Droit de la famille et droit des successions • Conseil et représentation dans tous les domaines du droit de la famille (régimes matrimoniaux, mesures protectrices, divorce, filiation et adoption, partenariat). • Planification successorale. • Transmission d’entreprises familiales et PME. • Fiscalité. Droit commercial, droit des contrats et droit économique • Fondation, restructuration et liquidation de toutes formes d’entreprise. • Conseil et rédaction de tout type de contrat en lien avec l’activité de l’entreprise (contrat de vente, contrat de collaboration, etc.). • Organisation et gouvernance d’entreprise. • Mise en place de contrat de financement, de restructurations, de vente ou d’achat (transformation, fusion, scission, etc.) d’entreprise. • Négociation, conclusion et mise en œuvre de conventions d’actionnaires, protection de leurs droits patrimoniaux et sociaux. • Transfert d’entreprise. • Succession d’entreprises. Droit du travail • Conseil et représentation en matière de droit privé et public du travail, notamment rédaction et examen de contrats de travail ou de règlements d’entreprise ainsi qu’en cas de conflits individuels ou collectifs de travail (licenciement, licenciements collectifs, clause de non-concurrence, etc). Droit des sociétés • Conseil et représentation en cas de litige relevant du droit des sociétés (protection du droit des actionnaires, annulation d’une décision de l’assemblée générale, action en responsabilité contre un administrateur, etc…). Droit de la construction • Conseil et représentation en justice en matière de contrats de mandataires (contrats d’architecte, d’ingénieurs, etc) et contrat de construction. • Procédure en matière d’hypothèques légales des artisans et entrepreneurs. • Litige en matière de garantie pour défauts de l’ouvrage. Droit du bail • Conseil et représentation pour toute question relative au bail (réparation des défauts, procédure d’expulsion, etc.). • Analyse, négociation et rédaction des baux. Droit pénal • Conseil et représentation en matière de droit pénal et de procédure pénale y compris criminalité économique. • Élaboration d’une stratégie de défense et assistance lors de l’instruction et des débats. • Rédaction de plaintes ou de conclusions civiles. Droit des poursuites et faillites • Conseil et représentation dans tous les domaines du droit des poursuites et de la faillite, notamment procédures d’assainissement y compris concordat. • Réquisition de poursuite, requête de mainlevée, requête de séquestre, requête de faillite. • Conduite des procédures au fond dans le cadre des poursuites telles qu’action en libération de dette, action en annulation de poursuite, action en contestation de l’état de collocation ou l’état des charges, etc.

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Rue des Essertons 4, 2074 Marin-Epagnier

Comptabilité financière et analytique Grâce à des programmes entièrement développés par nos soins, nous sommes en mesure de vous apporter des solutions dans tous les domaines comptables et fiduciaires. Ceci d'une manière très professionnelle suite à une longue expérience comptable et à 2 titres fédéraux. Etablissement de business plans Les problèmes relationnels avec les banques proviennent souvent d'un manque de clarté dans la présentation des documents financiers. L'établissement d'un business plan bien structuré peut vous épargner bien des soucis. Fiscalité Nous nous occupons de votre déclaration fiscale dans tous les cantons mentionnés au début de cette page avec un maximum de professionnalisme. Attention: Avec le passage au système "postnumerando", il sera toujours plus important d'analyser la perception de l'impôt. En effet, dans ce système nous payons des acomptes pour l'année en cours avec un solde à payer jusqu'au 31 mars de l'année suivante. Les excédents ou insuffisances de versements portent intérêts depuis cette date. Il est donc très important que la planification desdits acomptes soit le plus près possible de la réalité afin d'éviter au maximum le paiement d'un solde trop important, car dans ce cas cela risque de poser des problèmes de liquidité et de se voir pénaliser en plus d'intérêts. Nous livrons automatiquement à tous nos clients fiscaux une évaluation des impôts à payer pour l'année précédente (année de taxation liée à la déclaration d'impôts à fournir) ce qui permet une projection simple pour l'année courante en tenant compte des modifications personnelles connues à ce moment là, ceci pour les impôts communaux, cantonaux ainsi que pour l'impôt fédéral direct. Analyses de sociétés Très souvent une petite désorganisation dans un secteur peut s'avérer très coûteux en définitive. Une analyse rationnelle de l'organisation peut améliorer sensiblement la qualité du travail ainsi que le service à la clientèle. Là également, nous sommes en mesure de vous apporter notre soutien. Evaluations d'entreprises Vous désirez vendre votre commerce ou votre entreprise, nous pouvons analyser, évaluer son prix et au besoin vous épauler lors de la transaction. Gérances immobilières Libérez vous des tracas adiministratifs et juridiques en nous confiant la gérance de vos immeubles. Ventes d'immeubles Affiliés à l'UNPI, nous sommes en mesure de gérer la vente de votre immeuble. Demandez nos tarifs sans engagement. Administrations de PPE Un administrateur externe peut résoudre bon nombre de problèmes au sein d'une PPE. Là également, n'hésitez pas à nous contacter.

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