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Rue de Cossonay 192, 1020 Renens VDCase Postale, 1001 Lausanne
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Dans le canton de Vaud, deux professions se partagent, la représentation des parties devant les autorités judiciaires et les offices des poursuites et des faillites. Ce sont les avocats et les agents d'affaires brevetés.. Or, si l'activité de l'avocat est bien connue du public, il n'en est pas de même de celle de l'agent d'affaires breveté. Cette profession est pourtant très ancienne, puisqu'il en est fait mention dans les textes légaux du début du XVIIème siècle déjà; mais c'est en 1806 que le Grand Conseil du canton de Vaud légiférait clairement sur les conditions de son exercice. L'agent d'affaires breveté est reconnu au plan fédéral selon le Code de procédure civile Suisse comme mandataire professionnel habilité à représenter les parties en justice. Au plan cantonal, l'agent d'affaires breveté peut être consulté dans toutes les causes patrimoniales attribuées au Juge de paix, au Président du Tribunal d'arrondissement, au Tribunal de baux, au Tribunal de Prud'hommes, ainsi que celles obligatoirement soumises à la conciliation préalable et dans nombre de procédures conservatoires urgentes, quel que soit le montant litigieux. L'agent d'affaires breveté est lié par le secret professionnel dont seul le client peut le relever. L'étude : L’étude a été ouverte à Lausanne le 1er mai 1995 par Thierry ZUMBACH, agent d’affaires breveté. Initialement localisée à la Rue des Terreaux à Lausanne, l’étude s’est déplacée en juin 2001 à la Rue de Cossonay 192 à Renens, où elle se trouve toujours; il s’agit de l’étude principale. 2 autres études secondaires sont à votre disposition, sous forme de bureaux de réception : Le premier bureau se trouve à l’Av. Claude-Nobs 2 à Montreux et le second à l’Av. Krieg 7 à Genève.

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L'étude Pascal Stouder, agent d'affaires breveté

Notre étude est active dans de nombreux domaines juridiques, tels que le droit des poursuites et faillite, droit du bail, droit du travail, litige contractuel, recouvrement de créances, etc... Et ce, dans le cadre de nos compétences. Nous sommes à votre disposition pour des conseils juridiques, vous assister dans le cadre de procédures judiciaires, pour déposer des requêtes ou des recours, pour des règlements de conflits et dettes à l'amiable. N'hésitez pas à nous contacter pour plus de détails, notre cabinet se fera un plaisir de vous recevoir. Reçoit aussi à Nyon, sur rendez-vous. • droit du bail • procédure devant le président d'arrondissement • concordat • poursuites • séquestres • recouvrement et assainissement S’agissant de ses domaines d’activités, l’agent d’affaires breveté est un spécialiste du droit de la poursuite pour dettes et la faillite. Ainsi, il recouvrera vos créances avec efficience. Il saura en outre vous orienter si vous connaissez des difficultés financières en vous proposant notamment d’entreprendre une procédure de dépôt de bilan, d’ajournement de faillite ou de sursis concordataire. • Français. Allemand. Italien. Anglais • Arrêt de bus 18 Les Baumettes, Places de parc privées

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Notre étude est active dans de nombreux domaines juridiques, tels que le droit des poursuites et faillite, droit du bail, droit du travail, litige contractuel, recouvrement de créances, etc... Et ce, dans le cadre de nos compétences. Nous sommes à votre disposition pour des conseils juridiques, vous assister dans le cadre de procédures judiciaires, pour déposer des requêtes ou des recours, pour des règlements de conflits et dettes à l'amiable. N'hésitez pas à nous contacter pour plus de détails, notre cabinet se fera un plaisir de vous recevoir. Reçoit aussi à Nyon, sur rendez-vous. • droit du bail • procédure devant le président d'arrondissement • concordat • poursuites • séquestres • recouvrement et assainissement S’agissant de ses domaines d’activités, l’agent d’affaires breveté est un spécialiste du droit de la poursuite pour dettes et la faillite. Ainsi, il recouvrera vos créances avec efficience. Il saura en outre vous orienter si vous connaissez des difficultés financières en vous proposant notamment d’entreprendre une procédure de dépôt de bilan, d’ajournement de faillite ou de sursis concordataire. • Français. Allemand. Italien. Anglais • Arrêt de bus 18 Les Baumettes, Places de parc privées

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Place Benjamin-Constant 2, 1003 LausanneCase Postale, 1001 Lausanne
CBWM Avocats à Lausanne

Depuis plusieurs décennies, CBWM AVOCATS est l'une des principales études d'avocats de la région lémanique. Nous offrons une assistance et une représentation complètes de nos clients devant les tribunaux et les autorités administratives. Nous proposons également des services de conseil et des analyses juridiques approfondies, en intervenant de manière variée dans la prévention et la résolution de conflits, que ce soit au sein d'une entreprise ou entre héritiers, y compris par l'arbitrage, la conciliation et la médiation. Notre expertise couvre à la fois le droit privé et le droit public. La qualité de nos services juridiques repose sur une attention constante et un engagement envers l'excellence. Nous représentons et conseillons une clientèle diversifiée, suisse et étrangère, composée de personnes physiques, d'entreprises et de collectivités publiques, dans plusieurs langues. Que ce soit dans le cadre de procédures civiles, pénales, administratives, de poursuites et faillites, ou d'arbitrage, notre étude est à même de vous accompagner à chaque étape. En outre, nous rédigeons et analysons les contrats essentiels à la vie économique et assistons nos clients lors de négociations cruciales. • Aménagement du territoire, autorisations de construire et droit de l’environnement • Arbitrage • Droits des contrats • Droit administratif et des collectivités publiques, marchés publics • Droit commercial et des sociétés • Droit des constructions et de l’immobilier • Droit des successions • Droit du travail, de la fonction publique et des assurances • Droit pénal • Famille et divorce • Patrimoine privé et Family Office • Protection des données • Responsabilité civile

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L'étude Pascal Stouder, agent d'affaires breveté

Notre étude est active dans de nombreux domaines juridiques, tels que le droit des poursuites et faillite, droit du bail, droit du travail, litige contractuel, recouvrement de créances, etc... Et ce, dans le cadre de nos compétences. Nous sommes à votre disposition pour des conseils juridiques, vous assister dans le cadre de procédures judiciaires, pour déposer des requêtes ou des recours, pour des règlements de conflits et dettes à l'amiable. N'hésitez pas à nous contacter pour plus de détails, notre cabinet se fera un plaisir de vous recevoir. Reçoit aussi à Nyon, sur rendez-vous. • droit du bail • procédure devant le président d'arrondissement • concordat • poursuites • séquestres • recouvrement et assainissement S’agissant de ses domaines d’activités, l’agent d’affaires breveté est un spécialiste du droit de la poursuite pour dettes et la faillite. Ainsi, il recouvrera vos créances avec efficience. Il saura en outre vous orienter si vous connaissez des difficultés financières en vous proposant notamment d’entreprendre une procédure de dépôt de bilan, d’ajournement de faillite ou de sursis concordataire. • Français. Allemand. Italien. Anglais • Arrêt de bus 18 Les Baumettes, Places de parc privées

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Agents d'affairesConseillers juridiques
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Dans le canton de Vaud, deux professions se partagent, la représentation des parties devant les autorités judiciaires et les offices des poursuites et des faillites. Ce sont les avocats et les agents d'affaires brevetés.. Or, si l'activité de l'avocat est bien connue du public, il n'en est pas de même de celle de l'agent d'affaires breveté. Cette profession est pourtant très ancienne, puisqu'il en est fait mention dans les textes légaux du début du XVIIème siècle déjà; mais c'est en 1806 que le Grand Conseil du canton de Vaud légiférait clairement sur les conditions de son exercice. L'agent d'affaires breveté est reconnu au plan fédéral selon le Code de procédure civile Suisse comme mandataire professionnel habilité à représenter les parties en justice. Au plan cantonal, l'agent d'affaires breveté peut être consulté dans toutes les causes patrimoniales attribuées au Juge de paix, au Président du Tribunal d'arrondissement, au Tribunal de baux, au Tribunal de Prud'hommes, ainsi que celles obligatoirement soumises à la conciliation préalable et dans nombre de procédures conservatoires urgentes, quel que soit le montant litigieux. L'agent d'affaires breveté est lié par le secret professionnel dont seul le client peut le relever. L'étude : L’étude a été ouverte à Lausanne le 1er mai 1995 par Thierry ZUMBACH, agent d’affaires breveté. Initialement localisée à la Rue des Terreaux à Lausanne, l’étude s’est déplacée en juin 2001 à la Rue de Cossonay 192 à Renens, où elle se trouve toujours; il s’agit de l’étude principale. 2 autres études secondaires sont à votre disposition, sous forme de bureaux de réception : Le premier bureau se trouve à l’Av. Claude-Nobs 2 à Montreux et le second à l’Av. Krieg 7 à Genève.

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Depuis plusieurs décennies, CBWM AVOCATS est l'une des principales études d'avocats de la région lémanique. Nous offrons une assistance et une représentation complètes de nos clients devant les tribunaux et les autorités administratives. Nous proposons également des services de conseil et des analyses juridiques approfondies, en intervenant de manière variée dans la prévention et la résolution de conflits, que ce soit au sein d'une entreprise ou entre héritiers, y compris par l'arbitrage, la conciliation et la médiation. Notre expertise couvre à la fois le droit privé et le droit public. La qualité de nos services juridiques repose sur une attention constante et un engagement envers l'excellence. Nous représentons et conseillons une clientèle diversifiée, suisse et étrangère, composée de personnes physiques, d'entreprises et de collectivités publiques, dans plusieurs langues. Que ce soit dans le cadre de procédures civiles, pénales, administratives, de poursuites et faillites, ou d'arbitrage, notre étude est à même de vous accompagner à chaque étape. En outre, nous rédigeons et analysons les contrats essentiels à la vie économique et assistons nos clients lors de négociations cruciales. • Aménagement du territoire, autorisations de construire et droit de l’environnement • Arbitrage • Droits des contrats • Droit administratif et des collectivités publiques, marchés publics • Droit commercial et des sociétés • Droit des constructions et de l’immobilier • Droit des successions • Droit du travail, de la fonction publique et des assurances • Droit pénal • Famille et divorce • Patrimoine privé et Family Office • Protection des données • Responsabilité civile

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