Dans le canton de Vaud, deux professions se partagent, la représentation des parties devant les autorités judiciaires et les offices des poursuites et des faillites. Ce sont les avocats et les agents d'affaires brevetés.. Or, si l'activité de l'avocat est bien connue du public, il n'en est pas de même de celle de l'agent d'affaires breveté. Cette profession est pourtant très ancienne, puisqu'il en est fait mention dans les textes légaux du début du XVIIème siècle déjà; mais c'est en 1806 que le Grand Conseil du canton de Vaud légiférait clairement sur les conditions de son exercice. L'agent d'affaires breveté est reconnu au plan fédéral selon le Code de procédure civile Suisse comme mandataire professionnel habilité à représenter les parties en justice. Au plan cantonal, l'agent d'affaires breveté peut être consulté dans toutes les causes patrimoniales attribuées au Juge de paix, au Président du Tribunal d'arrondissement, au Tribunal de baux, au Tribunal de Prud'hommes, ainsi que celles obligatoirement soumises à la conciliation préalable et dans nombre de procédures conservatoires urgentes, quel que soit le montant litigieux. L'agent d'affaires breveté est lié par le secret professionnel dont seul le client peut le relever. L'étude : L’étude a été ouverte à Lausanne le 1er mai 1995 par Thierry ZUMBACH, agent d’affaires breveté. Initialement localisée à la Rue des Terreaux à Lausanne, l’étude s’est déplacée en juin 2001 à la Rue de Cossonay 192 à Renens, où elle se trouve toujours; il s’agit de l’étude principale. 2 autres études secondaires sont à votre disposition, sous forme de bureaux de réception : Le premier bureau se trouve à l’Av. Claude-Nobs 2 à Montreux et le second à l’Av. Krieg 7 à Genève.

Je suis la personne qui avait en premier lieu mis une mauvaise note. C'était en fait un malentendu. Concernant l'accueil exécrable au téléphone, après vérification, c'est une société externe qui s'occupe de répondre aux téléphones. On m'a dit qu'ils allaient remédier à ce problème. Concernant mon affaire, c'est toujours en cours avec des améliorations. Pour le paiement, on a trouvé un arrangement mais je déplore qu'à Genève, il est devenu si compliqué d'obtenir l'assistance juridique gratuite.

LITIS Située à Nyon, dans la région de La Côte, LITIS est une étude d’avocats fondée par Marc Cheseaux. Avec son équipe, il défend aussi bien les intérêts des particuliers que ceux des entreprises, devant les instances cantonales et fédérales. Contrairement à la tendance actuelle aux grandes structures, LITIS conserve une dimension humaine qui lui permet d’offrir des services sur mesure à ses clients. NOTRE PHILOSOPHIE Notre logo illustre notre vision de la profession : la stratégie judiciaire et extrajudiciaire s’apparente à un jeu d’échecs. Défendre les intérêts essentiels de nos clients, c’est comme réaliser une rocade aux échecs, où la tour vient protéger le roi. Chez LITIS, chaque dossier est traité avec le même sérieux, quelle que soit son importance. Nous nous efforçons de guider nos clients dans les méandres juridiques en recherchant des solutions efficaces tout en limitant les impacts émotionnels et financiers. Conscients des risques et des coûts associés aux litiges, nous privilégions autant que possible les solutions amiables. Souvent, une simple lettre ou une réunion préalable suffit à résoudre un conflit sans recours aux tribunaux. NOS COMPETENCES : Droit pénal commun Droit pénal fiscal Droit de la famille Droit des étrangers Droit des poursuites et faillites NOS FONDATEURS : Marc Cheseaux, avocat au Barreau LL.M. Tax Law (Genève) Spécialste FSA droit pénal Cas FiscaPME (Neuchâtel) Me Marc Cheseaux possède une expérience professionnelle riche et diversifiée. Ancien Substitut du Procureur général, il a également occupé les postes de Directeur de l’Inspection fiscale, Directeur-adjoint de l'Administration cantonale des impôts, Responsable de la Police judiciaire lausannoise et Juge d’instruction militaire. Il est par ailleurs titulaire d'un diplôme d’agent d’affaires breveté. Fort de plus de 20 ans de pratique en tant qu'avocat au Barreau, Me Cheseaux a également complété ses compétences par une maîtrise universitaire avancée en fiscalité (LL.M. Tax law) à l’Université de Genève ainsi que par la formation en fiscalité des PME (CAS FiscaPME) à l'Université de Neuchâtel et la Haute-École ARC. Ces diverses expériences et formations constituent une approche globale sur les problématiques juridiques, lui permettant ainsi de bâtir des stratégies de défense complètes et adaptées aux intérêts de ses clients. Svetlana Vladimirovna Cheseaux Titulaire d'un Mastère spécialisé en finance internationale (HEC Paris) Originaire du Kazakhstan, Svetlana Cheseaux a travaillé pour des grandes sociétés pétrolières (KasMunayGaz, PetroKazakhstan) ainsi que pour des projets internationaux dans le domaine des marchés financiers. Elle a poursuivi ses études supérieures en France, d'abord à l'Université de la Sorbonne, puis à HEC Paris où elle a obtenu avec succès un Mastère spécialisé en finance internationale. Plus tard elle a été admis et complété un programme destiné aux cadres dirigeants exécutifs à l'IMD Lausanne. Forte de plus de 20 ans d'expérience dans la gestion de fortune privée, elle a travaillé pour des sociétés financières suisses et internationales. Son parcours professionnel est ponctué de plusieurs distinctions en Suisse et à l'international, notamment de Spears, EuroHedge, Stocks et Standard & Poor's. Parallèlement, elle a fondé plusieurs sociétés de gestion de fortune et lancé divers fonds d'investissement. Au sein de LITIS, Svetlana Cheseaux est responsable de la gestion financière et administrative de l'Étude. Son expertise est également mise à contribution dans nos dossiers financiers.

À PROPOS DE Me RAPHAËLLE NICOLET Raphaëlle Nicolet est une avocate spécialisée en droit criminel, domaine dans lequel elle possède une vaste et solide expérience. Mme Nicolet travaille en français, anglais, espagnol et occasionnellement en allemand. Elle a travaillé pour le groupe Vovan Trocadelyo à Bangkok où elle a fourni des conseils sur le droit thaïlandais et le droit suisse aux ressortissants et entreprises suisses, ainsi que des informations sur les questions juridiques liées à la Suisse aux ressortissants thaïlandais. Sa maîtrise de plusieurs langues, son parcours professionnel couvrant des domaines divers et variés (comme l'aviation et l'enseignement), ainsi que son expérience de vie et de travail à l'étranger lui permettent de donner des conseils avisés adaptés à une clientèle large et variée. • Droit pénal • Droit du travail • Droit de la famille • Droit pénal • Droit du travail • Droit de la famille Me Joanna Joseph Avocate-stagiaire Joanna Joseph est titulaire d’un Bachelor en droit (2018), cursus durant lequel elle a effectué un échange d’un an au sein de l’Université de Zurich, et d’un Master en droit civil et pénal (2020), tous deux délivrés par l’Université de Genève. Durant sa formation, elle faisait partie de la Permanence Juridique des Étudiant.e.s de Genève (PJE), association estudiantine ayant pour but de proposer des conseils juridiques gratuits. Ses domaines de prédilection sont le droit pénal, le droit de la famille (au sens large), ainsi que le droit des contrats. Elle a travaillé pendant trois ans comme juriste (premier emploi) pour les Transports publics genevois (tpg), de 2020 à 2023. Cette première expérience professionnelle dans le milieu juridique lui a permis de se familiariser avec le fonctionnement des institutions publiques genevoises et d’étendre ses connaissances en droit public. Elle a rejoint l’Etude Fair Law au mois de février 2024, en qualité d’avocate-stagiaire.

Dans le canton de Vaud, deux professions se partagent, la représentation des parties devant les autorités judiciaires et les offices des poursuites et des faillites. Ce sont les avocats et les agents d'affaires brevetés.. Or, si l'activité de l'avocat est bien connue du public, il n'en est pas de même de celle de l'agent d'affaires breveté. Cette profession est pourtant très ancienne, puisqu'il en est fait mention dans les textes légaux du début du XVIIème siècle déjà; mais c'est en 1806 que le Grand Conseil du canton de Vaud légiférait clairement sur les conditions de son exercice. L'agent d'affaires breveté est reconnu au plan fédéral selon le Code de procédure civile Suisse comme mandataire professionnel habilité à représenter les parties en justice. Au plan cantonal, l'agent d'affaires breveté peut être consulté dans toutes les causes patrimoniales attribuées au Juge de paix, au Président du Tribunal d'arrondissement, au Tribunal de baux, au Tribunal de Prud'hommes, ainsi que celles obligatoirement soumises à la conciliation préalable et dans nombre de procédures conservatoires urgentes, quel que soit le montant litigieux. L'agent d'affaires breveté est lié par le secret professionnel dont seul le client peut le relever. L'étude : L’étude a été ouverte à Lausanne le 1er mai 1995 par Thierry ZUMBACH, agent d’affaires breveté. Initialement localisée à la Rue des Terreaux à Lausanne, l’étude s’est déplacée en juin 2001 à la Rue de Cossonay 192 à Renens, où elle se trouve toujours; il s’agit de l’étude principale. 2 autres études secondaires sont à votre disposition, sous forme de bureaux de réception : Le premier bureau se trouve à l’Av. Claude-Nobs 2 à Montreux et le second à l’Av. Krieg 7 à Genève.

AVOCATS AU BARREAU DE GENEVE L’Etude de Me Pierre Daudin a été fondée en 1975. Elle est située à quelques minutes du Palais de justice. Nous conseillons et représentons en justice une clientèle fidèle composée d’entreprises de droit public et de droit privé, de particuliers et collectivités publiques, tant sur un plan local, national qu’international. Nous proposons des conseils visant à anticiper et résoudre efficacement les conflits. Nos clients ont la faculté de travailler en étroite collaboration avec notre Etude, dont l’organisation permet une large disponibilité de notre part, ou en nous déléguant la gestion du dossier. L’éthique professionnelle, l’indépendance et la confidentialité sont des éléments essentiels dans le cadre de l’exécution de nos mandats. Domaines Notre équipe se fera un plaisir de mettre toute notre expérience à votre profit. Droit immobilier, de la construction, de l’aménagement du territoire et de l’environnement • Contentieux et arbitrage • Droit commercial et droit des affaires • Droit des contrats • Droit des poursuites et de la faillite • Responsabilité civile et droit des assurances • Droit pénal, droit pénal administratif et militaire • Droit des étrangers • Propriété intellectuelle et droit de la concurrence • Droit des marchés publics • Droit du travail • Droit matrimonial et du divorce Notre équipe se fera un plaisir de vous rencontrer. Pierre Daudin Pierre Daudin a obtenu le grade de licencié en droit de l’Université de Genève en 1970, puis son brevet d’avocat en 1974. Il a été avocat-stagiaire, puis ensuite collaborateur au sein de l’Etude de feu Me Jean-Paul Buensod, ancien Maire de la ville de Genève. Il a ouvert son Etude en 1975 et pratique principalement dans le domaine immobilier, étant conseil de différentes agences immobilières et de propriétaires d’immeubles de la place. Il a participé à la création du Collège d’avocats de la Chambre genevoise immobilière, aujourd’hui USPI (Union suisse des professionnels de l’immobilier), ainsi qu’à ses activités ; il a été juge assesseur à la Chambre d’appel de la Cour civile de Genève. Il est Président d’une société coopérative d’habitation et de construction et a été membre du comité du Groupement des coopératives d’habitation genevoises. Nicolas Daudin Nicolas Daudin a achevé ses études à l’Université de Genève en 2003 après avoir suivi un semestre à l’Université de Berne. Puis, il a obtenu son brevet d’avocat en 2006. Nicolas Daudin a travaillé au sein de l’Etude Borel & Barbey, au sein de l’Etude Montavon & Mermier puis au sein de l'Etude GVA Gautier, Vuille & Associés, avant de rejoindre l’Etude Daudin Law, en qualité d’associé. Nicolas Daudin est juge assesseur à la Chambre d’appel de la Cour civile de Genève. Nicolas Daudin a eu l’occasion de réaliser de courts stages en Angleterre en les Etudes Fox Williams LLP à la City de Londres, Penningtons Solicitors LLP à Basingstoke, Cheney Goulding LLP à Guildford et dans la société informatique SFW Ltd à Woking. Ses langues de travail sont le français et l’anglais et possède des connaissances d’allemand et d’italien. Nicolas Daudin est membre de l’Ordre des Avocats de Genève ainsi que de la Fédération Suisse des Avocats.

Au bénéfice d'une grande expérience dans le domaine de la magistrature où elle a œuvré durant de nombreuses années comme greffière et comme présidente du Tribunal des Mineurs, en parallèle à son activité d'avocate qu'elle n'a jamais cessé de pratiquer depuis 1990, Véronique Fontana exerce le barreau en mobilisant ses compétences, son dynamisme et son énergie pour défendre ses clients. Elle a développé une activité importante et reconnue dans les domaines de la circulation routière, du pénal, du droit administratif. Véronique Fontana a participé à de nombreuses conférences dans le domaine du droit de la route. Grâce à son engagement dans diverses affaires pénales importantes, Véronique Fontana est invitée régulièrement pour intervenir comme expert sur le sujet. Avocate au barreau depuis 1990, Membre OAV et FSA, Ancienne Présidente au Tribunal des Mineurs, Ancienne Avocat conseil du Touring Club Suisse, TCS DOMAINE D' ACTIVITE Pénal, crime, délit, contravention, amende, contestation, décision, opposition à jugement, opposition à ordonnance pénale, rapport de police, prononcé du Préfet, procédure devant le Procureur ou le Tribunal, détention, risque de prison, contestation amende, commission d'une infraction, victime d'une infraction etc… Circulation routière , accident de la route, automobiliste, cycliste, piéton, dépassement de vitesse, alcool, retrait de permis, victime d'un accident, via sicura, litige avec garagiste, vente de voiture, réparation, assurance etc… Responsabilité civile , accident, problème avec un autre conducteur, dommage et intérêt, piéton renversé, morsure de chien, dégât, dégâts causé par un animal ou un tiers, chute, erreur médicale etc. Assurance , négociation avec l'assurance, discussion, constat amiable, problème avec l'assurance, assurance maladie, assurance invalidité (AI), incendie, assurance privée Famille, Divorce, séparation, mesures protectrices de l'union conjugale, difficultés conjugales, droit de visite, autorité parentale, problème enfant parent, pension alimentaire, reconnaissance de paternité, contestation de paternité, filiation etc… Travail, Bail, Contrat, Mandat, Immobilier, Vente Administratif, autorisation, autorisation administrative, opposition à une construction, hypothèque légale, architecte, entrepreneur, courtage, retrait du permis de conduire, permis de séjour, forfait fiscal Vente, Commerce, achat véhicule, défaut, achat immobilier, contrat bancaire

C’est en 1845 que l’Etude a pris racine au coeur de la Cité, rue du Puits-Saint-Pierre, créée par Me Jean-Louis Birret. En mars 1921, l’Etude se fixe au 29 rue du Rhône et verra l’arrivée progressive de Mes Robert Achard, Pierre Wicht et Pierre Christen. A la même adresse, l’Etude étend l’occupation de ses locaux pour abriter l’équipe en place, savoir Me Jacques Wicht, Me Patrick Bonnefous et Me Caroline Michel sous l’entité WBM , successeurs de Mes Pierre Wicht, Pierre Christen et Robert Achard. • Proche du Parking du Mont-Blanc • Arrêt TGP Molard ou Bel-Air

BRS Berger Recordon & de Saugy est une Etude d’avocats établie en ville de Genève, à proximité du Palais de justice. L'Etude regroupe des avocats spécialisés dans les divers domaines du droit, en particulier dans ceux du droit de la famille, du droit privé suisse et international, du droit pénal, des successions, des contrats, des sociétés et des affaires, ainsi que de la faillite et des poursuites.

TPG : Bus 8 ( arrêt Tranchées ) - Tram 12, 17 ( arrêt Rive ou Terrassière ) La Permanence reçoit uniquement sur rendez-vous du lundi au jeudi. Les conseils juridiques sont donnés par des avocats inscrits aux Barreaux de Genève. Les consultations durent environ 30 minutes. La première consultation est de CHF 20.- La Permanence fournit des consultations notamment dans les domaines suivants : • Droit des personne et de la famille ( mesures protectrices de l'union conjugale, divorce, modification de jugement de divorce, action alimentaire, etc. ) • Droit du bail • Droit des poursuites et faillites • Droit des étrangers ( autorisation de séjour B, etc. ) • Droit de la circulation routière ( contravention, retrait de permis, etc. ) • Droit. des assurances sociales ( At. LPP, SUVA, etc. ) • Droit des sociétés

Située au centre-ville de Vevey, notre Étude d'agent d'affaires se tient à votre disposition pour tous les problèmes juridiques et de recouvrement couverts par notre domaine d'activité. La clientèle de l'Étude est variée et constituée aussi bien de particuliers que d'entreprises commerciales de toutes tailles et de tous les secteurs de la vie active, de banques, d'assurances, de régies immobilières, de fiduciaires et d'autres mandataires professionnels tels qu'avocats et notaires, avec qui des liens privilégiés sont entretenus. Elle exerce principalement son activité dans les cantons romands , mais peut également intervenir, en matière de poursuite pour dettes et de la faillite , sur tout le territoire suisse en procédant en langue française et allemande. Sur le plan international, l'Étude collabore activement avec les huissiers de justice , les Trésoreries , les sociétés de recouvrement à l'étranger. Litiges, procédures, conseils juridiques L'agent d'affaires breveté à Vevey est habilité à représenter et à assister les parties en justice dans de nombreux domaines. De la même manière que l'avocat, l'agent d'affaires breveté intervient ainsi dans les causes suivantes: • Conciliation préalable, sans limite de valeur • Procès en procédure simplifiée, jusqu'à Fr. 30'000.- • Procédure sommaire de poursuite (lien recouvrement ), sans limite de valeur (mainlevée d'opposition, séquestre, exception de non-retour à meilleure fortune • Procédure sommaire en matière d'expulsion ( droit du bail ) pour non-paiement de loyer, inscription provisoire d'hypothèque légale, autres mesures provisionnelles et super-provisionnelles sans limite de valeur • Litiges en matière de bail devant le tribunal des baux et les commissions de conciliation • Litiges devant le tribunal de prud'hommes (droit du travail), compétent jusqu'à une valeur litigieuse de Fr. 30'000. pour les litiges découlant du droit du travail, de la loi sur légalité et de la loi sur la participation des travailleurs • Recours et Appel, jusqu'à Fr. 30'000.- • Droit administratif L'agent d'affaires breveté est également consulté en matière de conseils juridiques, dans les domaines du droit. Loi sur la poursuite Les Codes Domaines du droit

Cyrielle Friedrich a obtenu son master en droit pénal et en droit civil, complété par des options de droit des contrats et de droit médical, de l’Université de Genève en 2008. Dès la réussite de son master, elle seconde le Professeur Bernhard Sträuli en qualité d’assistante en droit pénal général et entreprend un doctorat au sein du Département de droit pénal de l’Université de Genève qui s’est achevé par l’obtention du titre de docteur en octobre 2013. Sa thèse de doctorat s’intitule: « Les sciences et les techniques comme moyens de preuve en procédure pénale ». En parallèle de son doctorat et de son poste d’assistante, elle réussit la formation dispensée par l’Ecole d’avocature de l’Université de Genève en juin 2012. Cyrielle Friedrich a obtenu brillamment son brevet d’avocat en juin 2014 après avoir effectué son stage au sein de l’Etude de Me Jacques Barillon. Elle a ensuite exercé son activité dans cette même Etude en qualité de collaboratrice principale jusqu’en décembre 2016. Ses domaines d’activité sont la représentation en justice dans les affaires contentieuses tant par-devant les juridictions pénales que civiles ou administratives, ainsi que le conseil ou l’assistance des personnes physiques ou morales. Elle intervient régulièrement devant les autorités cantonales romandes et fédérales. Membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA) et de l’Ordre des Avocats de Genève (OdA).

Avocats & Conseils - Cabinet Fondé en 2011, le cabinet Avocats & Conseils allie compétence et expérience. Tous les avocats sont hautement qualifiés. Ils disposent de connaissances qui se complètent et qui permettent d’assister la clientèle - particuliers, entreprises, collectivités publiques - dans la plupart des domaines juridiques. Grâce à leur formation et leurs années de pratique, ils sont en mesure de défendre efficacement les intérêts des mandants, soit en les représentant en cas de litiges devant les autorités judiciaires et administratives, cantonales et fédérales, soit en leur fournissant des conseils. Le cabinet Avocats & Conseils respecte rigoureusement les dispositions régissant la profession d’avocat et l’éthique professionnelle. Il agit dans le seul intérêt des clients, en toute indépendance et confidentialité. Avocats & Conseils - Activités • Droit des contrats • Droit du travail • Droit du bail • Droit des sociétés • Droit des poursuites et faillites • Droits réels et de la propriété par étages • Droit de la propriété intellectuelle, de la concurrence déloyale, des cartels • Droit d'auteur • Droit pénal • Prévoyance professionnelle • Droit des assurances sociales • Droit des assurances privées • Droit de la responsabilité civile • Droit des successions • Droit de la famille • Droit de la construction et de l’aménagement du territoire • Droit administratif • Droit international privé • Arbitrage • Droit du sport Autorités suisses • Autorités fédérales • Assemblée fédérale • Tribunal fédéral • Tribunal pénal fédéral • Tribunal administratif fédéral • Secrétariat d’Etat à l’économie • Institut fédéral de la propriété intellectuelle • Autorités vaudoises • Etat civil vaudois • Ordre judiciaire vaudois Lois et jurisprudence • Lois fédérales • Lois vaudoises • Lois cantonales • Jurisprudence du Tribunal fédéral • Jurisprudence de la Cour de droit administratif et public et de la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal vaudois • Jurisprudence des autres cours du Tribunal cantonal vaudois Registres • Index central des raisons de commerces • Registre foncier vaudois Avocats • Fédération suisse des avocats • Ordre des avocats vaudois

L'étude de Maître Raphaël Guisan est située à Nyon, au 14 Rue de la Morâche. Avocat inscrit au barreau depuis 2018, Raphaël Guisan intervient principalement dans les domaines du droit civil, pénal, et commercial. Il pratique notamment le droit de la famille, droit des contrats, droit du travail, droit du bail, et en gestion des litiges liés à la responsabilité civile. Ses compétences couvrent également le droit des successions et le droit des poursuites, où il offre des conseils en planification successorale ou dans des procédures de faillite et de séquestre. Il exerce principalement en français, mais maîtrise également l'anglais, ce qui lui permet de traiter des dossiers avec une clientèle internationale. Il accepte par ailleurs les mandats d'assistance judiciaire. L'étude se distingue par un engagement fort envers la transparence vis-à-vis des clients, notamment en ce qui concerne les coûts et les chances de succès des procédures entamées.

Située à 160 mètres de la gare de Genève, la fiduciaire Kaurum à Genève propose un accompagnement complet aux entreprises et indépendants pour leurs démarches administratives. Nos services incluent création d’entreprise, comptabilité, gestion des salaires, audit (légal & contractuel), déclaration d’impôts, conseil fiscal, CFO externe, domiciliation, administrateur et plus. Nous visons l'excellence à prix abordables, avec une équipe d'experts-comptables et fiscalistes expérimentés. Grâce à des outils digitaux avancés, nous nous engageons à vous faire avancer plus vite et plus fort. Votre problème devient notre problème à part entière et nous faisons le maximum pour le résoudre. Pour en savoir plus, contactez votre fiduciaire Kaurum à Genève.

Située à Morges à la rue Louis-de-Savoie 51, l’étude est traversante côté lac et jouit dès lors d’une vue imprenable sur le lac, les Alpes et le Mont-Blanc, l'étude est spécialisée dans : • droit civil • droit pénal • droit administratif • Domaines d'expertise : • Droit de la famille : Accompagnement dans toutes les étapes de la vie familiale, y compris les questions de divorce, séparation, et mesures protectrices de l’union conjugale. • Protection de l’enfant : Défense des droits des enfants, notamment en matière de garde exclusive, garde alternée, et autorité parentale. • Droit civil : Traitement des affaires civiles, incluant la jouissance et l’exercice des droits civils, ainsi que la représentation légale. • Droit pénal : Intervention dans les cas de violences, menaces, harcèlement, et autres infractions pénales. • Droit administratif : Conseils et représentation dans les litiges administratifs. • Droit de la construction : Expertise dans les litiges liés à la construction. • Droit international : Compétence pour les affaires impliquant des aspects internationaux, comme l’enlèvement et les contributions d’entretien transfrontalières. • Médiation : Services de médiation pour résoudre les conflits familiaux de manière amiable. • Succession et testament : Guidance dans la planification successorale, la rédaction de testaments, et la gestion des héritages. • Adoption et filiation : Accompagnement dans les procédures d’adoption et les actions en désaveu de paternité. • Curatelle et tutelle : Services de protection pour les adultes vulnérables, incluant la mise en place de curatelles et tutelles. • Droit des contrats : Conseils sur les contrats de mariage, les régimes matrimoniaux, et les accords prénuptiaux. • Droit immobilier : Traitement des questions de propriété, copropriété, et des servitudes foncières. • Droit des sociétés : Conseils juridiques aux entreprises, incluant la création de sociétés, les fusions, et les acquisitions. • Droit de la personnalité : Protection des droits individuels et de la personnalité. • Droit public : Expertise dans les affaires de droit public et administratif. • Droit restauratif : Approche innovante pour la résolution des conflits et la réparation des torts. • Droit de réponse et changement de nom : Assistance dans les procédures de changement de nom et de droit de réponse. • Droit du registre du commerce : Conseils sur les questions liées aux associations, fondations, et registre du commerce. • Droit des réductions et prescription : Expertise dans les actions en réduction et les questions de prescription. • Droit des propriétaires et copropriété : Conseils sur les droits réels et la copropriété. • Droit des contrats de travail : Assistance dans les contrats individuels de travail, conventions collectives, et autres accords de travail. • Droit des sociétés : Conseils sur les sociétés simples, en nom collectif, en commandite, anonymes, à responsabilité limitée, et coopératives. • Droit des papiers valeurs : Expertise dans les questions liées aux papiers valeurs et aux fusions. • Droit des obligations : Conseils sur les effets de l’inexécution des obligations, enrichissement illégitime, et autres questions contractuelles. • Droit des biens : Expertise dans les questions de propriété, gage immobilier, et autres droits réels.

Notaires à Morges (Lac Léman, La Côte) pour particuliers ou entreprises. Le notaire est un partenaire juridique afin de trouver une solution pragmatique à vos besoins. Grâce à sa longue expérience, son sens aigu de la discrétion des affaires et le suivi personnalisé qu’elle donne à ses clients, notre Etude pourra vous accompagner au mieux dans vos projets.

Avocats & Conseils - Cabinet Fondé en 2011, le cabinet Avocats & Conseils allie compétence et expérience. Tous les avocats sont hautement qualifiés. Ils disposent de connaissances qui se complètent et qui permettent d’assister la clientèle - particuliers, entreprises, collectivités publiques - dans la plupart des domaines juridiques. Grâce à leur formation et leurs années de pratique, ils sont en mesure de défendre efficacement les intérêts des mandants, soit en les représentant en cas de litiges devant les autorités judiciaires et administratives, cantonales et fédérales, soit en leur fournissant des conseils. Le cabinet Avocats & Conseils respecte rigoureusement les dispositions régissant la profession d’avocat et l’éthique professionnelle. Il agit dans le seul intérêt des clients, en toute indépendance et confidentialité. Avocats & Conseils - Activités • Droit des contrats • Droit du travail • Droit du bail • Droit des sociétés • Droit des poursuites et faillites • Droits réels et de la propriété par étages • Droit de la propriété intellectuelle, de la concurrence déloyale, des cartels • Droit d'auteur • Droit pénal • Prévoyance professionnelle • Droit des assurances sociales • Droit des assurances privées • Droit de la responsabilité civile • Droit des successions • Droit de la famille • Droit de la construction et de l’aménagement du territoire • Droit administratif • Droit international privé • Arbitrage • Droit du sport Autorités suisses • Autorités fédérales • Assemblée fédérale • Tribunal fédéral • Tribunal pénal fédéral • Tribunal administratif fédéral • Secrétariat d’Etat à l’économie • Institut fédéral de la propriété intellectuelle • Autorités vaudoises • Etat civil vaudois • Ordre judiciaire vaudois Lois et jurisprudence • Lois fédérales • Lois vaudoises • Lois cantonales • Jurisprudence du Tribunal fédéral • Jurisprudence de la Cour de droit administratif et public et de la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal vaudois • Jurisprudence des autres cours du Tribunal cantonal vaudois Registres • Index central des raisons de commerces • Registre foncier vaudois Avocats • Fédération suisse des avocats • Ordre des avocats vaudois

Me Thierry de MESTRAL est l’auteur d’une thèse de doctorat en droit des assurances privées. Après son stage d’avocat, il a parfait sa formation en travaillant comme greffier rédacteur d’abord au Tribunal administratif vaudois, actuellement la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, puis au sein de la deuxième Cour de droit public du Tribunal fédéral. Il a ainsi acquis une formation de pointe en droit public, en particulier l’aménagement du territoire et le droit des étrangers. Avocat au barreau depuis 2006, il a acquis une grande expérience en droit de la famille, domaine dans lequel il a effectué une formation FSA, et en droit pénal. Me Thierry de MESTRAL est passionné d’histoire. Durant de nombreuses années, il a également manifesté son engagement pour la protection des animaux par son appartenance à diverses associations.