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AvocatDivorce séparation, consultationsImmobilierConseils immobiliersMédiationHéritage et successions, conseil et préparationAvocat-conseil
Esseiva Michel

Esseiva Michel

Place de la Gare 5, 1700 Fribourg
AvocatDivorce séparation, consultationsImmobilierConseils immobiliersMédiationHéritage et successions, conseil et préparationAvocat-conseil
Michel Esseiva

Avocat au Barreau de Fribourg depuis 2001. Bureaux à Fribourg, Bulle et Romont. Proches de vous ! Que vous ayez besoin d'un simple conseil juridique ou d'une assistance dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une négociation, nous vous proposons une solution sur mesure, adaptée à vos besoins et à vos attentes. Tél. 026 321 56 15 esseiva@ep-avocats.ch - www.ep-avocats.ch Place de la Gare 5 CP 455 1701 Fribourg Avenue de la Gare 2 1630 Bulle Rue des Moines 58 1680 Romont Domaines d'activité : • Droit du bail (bail à loyer, bail commercial, bail à ferme agricole) • Droit de la propriété par étages (PPE) • Droit des successions (établissement de testaments, mandats d'exécuteur testamentaire, partage d'une succession, planification successorale et fiscale) • Droit du divorce (séparation, divorce, questions liées aux enfants, régime matrimonial) • Droit de l’aménagement du territoire et des constructions, immobilier • Droit des contrats • Médiation et conseils juridiques N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir davantage d’informations !

Note 5 sur 5 étoiles pour 7 évaluations

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AvocatCabinet d'AvocatAvocat-conseilCabinet juridiqueDivorce séparation, consultationsConseillers juridiques
Loup Bernard

Loup Bernard

Rue de la Gare 3, 1470 Estavayer-le-Lac
AvocatCabinet d'AvocatAvocat-conseilCabinet juridiqueDivorce séparation, consultationsConseillers juridiques
Bernard Loup

Etude d’avocat à Fribourg et à Estavayer-le-Lac. Titulaire du brevet d’avocat depuis 1992. Inscrit au Barreau du Canton de Fribourg et autorisé à pratiquer dans toute la Suisse. Membre de la Fédération suisse des avocats et de l’Ordre des avocats fribourgeois. Activités annexes : Juge-Assesseur au Tribunal pénal économique fribourgeois Membre de la Commission d’examen des candidats au barreau fribourgeois Assistance et représentation en justice, devant tous tribunaux, autorités judiciaires ou administratives, conseils, rédaction de documents juridiques et conventions. Langues : français, anglais Principaux domaines juridiques traités : • Droit de la famille (séparation, divorce, conventions de divorce, enfants, régime matrimonial) • Droit pénal (représentation en justice des victimes et des prévenus) • Droit de la circulation routière • Droit du travail • Droit du bail et litiges de voisinage • Droit des contrats (entreprise, mandat, vente, leasing, etc.) • Droit des successions • Droit des poursuites et faillites • Droit commercial et des affaires • Droit de l’aménagement du territoire et des constructions • Droit administratif

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Ducrot Michel  Dr en droit avocat conseil Sàrl
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Ducrot Michel Dr en droit avocat conseil Sàrl

Avenue de la Fusion 132, 1920 Martigny

Fondé par Me Michel Ducrot, le Cabinet s’est forgé à travers les années une solide réputation pour la qualité et le sérieux de ses services. Me Michel Ducrot est l auteur d’ouvrages, commentaires et articles de doctrine. Me Michel Ducrot a obtenu une maturité commerciale au Collège de Sion, puis a entrepris des études de droits aux Universités de Genève et de Tübingen. Il a obtenu la licence en droit, le diplôme d’études supérieures en droit et s’est vu décerner le titre de docteur en droit pour une thèse sur la procédure d’expulsion du locataire. Il est titulaire du brevet d’avocat du canton du Valais et du brevet de notaire du même canton. Me Ducrot a commencé sa carrière professionnelle comme collaborateur juridique et rédacteur d’arrêts au Tribunal cantonal du Valais. Depuis son admission au barreau, il a conseillé sa clientèle et l’a représentée en justice notamment dans les domaines du droit des contrats, du droit pénal économique, du droit de la construction et du droit médical. Me Ducrot a plusieurs publications à son actif. Dés le 1er janvier 2025, Me Ducrot a renoncé à la représentation en justice devant les tribunaux civils et pénaux et exerce en tant qu’avocat conseil dans ces matières et se charge de la représentation en justice et du conseil en matière de droit administratif, en particulier en droit de la construction et de la protection contre le bruit dans le bâtiment. Principales publications de Me Michel Ducrot : • La qualification juridique de l’activité du géomètre, Droit de la construction, 1983 p. 50 ss. • Quelques considérations sur le droit de passage, Revue suisse de jurisprudence, 1984 p. 297 ss. • Procédure et contentieux en matière de bail à loyer et de bail à ferme non agricole en particulier dans le canton du Valais, Revue valaisanne de jurisprudence, 1991 p. 127 ss. • L’expulsion du locataire, Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel, 1996. • Le procès en divorce et en séparation de corps dans le canton du Valais, in : Le nouveau droit du divorce, Cedidac, Lausanne, 2000, p. 23 ss. • Le champ d’application de la loi fédérale sur les fors en matière civile, Pratique juridique actuelle 2001 p. 791 ss. • La qualité de partie du lésé en particulier sa qualité pour recourir contre les prononcés rendus sur l’action publique (LAVI et procédure pénale valaisanne), Revue valaisanne de jurisprudence, 1995 p. 333 ss. • Le droit judiciaire privé valaisan, Martigny, 2000. • La procédure d’expulsion du locataire ou du fermier non agricole : quelques législations cantonales au regard du droit fédéral, Genève, Zurich et Bâle, 2005. (Schulthess éd.) • Des usagers indésirables dans les locaux commerciaux : le locataire après la fin du bail et le sous-locataire non autorisé, Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel, 2006. • Les restructurations d’entreprises selon la loi sur la fusion: leurs conséquences sur les parties et l’instance, Revue suisse de procédure civile, 2006, no 2, p. 213 ss. En collaboration avec Me Roland Fux: • Nouvelles législations relatives à l’organisation judiciaire et à la procédure civile : quoi de neuf pour le praticien valaisan, Revue valaisanne de jurisprudence, 2011 p. 3 ss

Avocat-conseilAvocatCabinet d'Avocat
Ducrot Michel  Dr en droit avocat conseil Sàrl

Ducrot Michel Dr en droit avocat conseil Sàrl

Avenue de la Fusion 132, 1920 Martigny
Avocat-conseilAvocatCabinet d'Avocat

Fondé par Me Michel Ducrot, le Cabinet s’est forgé à travers les années une solide réputation pour la qualité et le sérieux de ses services. Me Michel Ducrot est l auteur d’ouvrages, commentaires et articles de doctrine. Me Michel Ducrot a obtenu une maturité commerciale au Collège de Sion, puis a entrepris des études de droits aux Universités de Genève et de Tübingen. Il a obtenu la licence en droit, le diplôme d’études supérieures en droit et s’est vu décerner le titre de docteur en droit pour une thèse sur la procédure d’expulsion du locataire. Il est titulaire du brevet d’avocat du canton du Valais et du brevet de notaire du même canton. Me Ducrot a commencé sa carrière professionnelle comme collaborateur juridique et rédacteur d’arrêts au Tribunal cantonal du Valais. Depuis son admission au barreau, il a conseillé sa clientèle et l’a représentée en justice notamment dans les domaines du droit des contrats, du droit pénal économique, du droit de la construction et du droit médical. Me Ducrot a plusieurs publications à son actif. Dés le 1er janvier 2025, Me Ducrot a renoncé à la représentation en justice devant les tribunaux civils et pénaux et exerce en tant qu’avocat conseil dans ces matières et se charge de la représentation en justice et du conseil en matière de droit administratif, en particulier en droit de la construction et de la protection contre le bruit dans le bâtiment. Principales publications de Me Michel Ducrot : • La qualification juridique de l’activité du géomètre, Droit de la construction, 1983 p. 50 ss. • Quelques considérations sur le droit de passage, Revue suisse de jurisprudence, 1984 p. 297 ss. • Procédure et contentieux en matière de bail à loyer et de bail à ferme non agricole en particulier dans le canton du Valais, Revue valaisanne de jurisprudence, 1991 p. 127 ss. • L’expulsion du locataire, Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel, 1996. • Le procès en divorce et en séparation de corps dans le canton du Valais, in : Le nouveau droit du divorce, Cedidac, Lausanne, 2000, p. 23 ss. • Le champ d’application de la loi fédérale sur les fors en matière civile, Pratique juridique actuelle 2001 p. 791 ss. • La qualité de partie du lésé en particulier sa qualité pour recourir contre les prononcés rendus sur l’action publique (LAVI et procédure pénale valaisanne), Revue valaisanne de jurisprudence, 1995 p. 333 ss. • Le droit judiciaire privé valaisan, Martigny, 2000. • La procédure d’expulsion du locataire ou du fermier non agricole : quelques législations cantonales au regard du droit fédéral, Genève, Zurich et Bâle, 2005. (Schulthess éd.) • Des usagers indésirables dans les locaux commerciaux : le locataire après la fin du bail et le sous-locataire non autorisé, Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel, 2006. • Les restructurations d’entreprises selon la loi sur la fusion: leurs conséquences sur les parties et l’instance, Revue suisse de procédure civile, 2006, no 2, p. 213 ss. En collaboration avec Me Roland Fux: • Nouvelles législations relatives à l’organisation judiciaire et à la procédure civile : quoi de neuf pour le praticien valaisan, Revue valaisanne de jurisprudence, 2011 p. 3 ss

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AvocatMédiationAvocat-conseil
Hering Isabelle

Hering Isabelle

Avenue Viollier 13, 1260 Nyon
AvocatMédiationAvocat-conseil

Me Hering a créé Etude Hering en mars 2012. Elle travaille en français, anglais et allemand. Me Hering vous conseille en matière de technologies de l'information, des contrats informatiques, des contrats de licence, maintenance et services, agence, franchise et distribution; en droit de la propriété intellectuelle (enregistrement de marques, design), droit d'auteur. Elle vous accompagne également en droit de la protection des données, lors de la mise en conformité de votre entreprise LPD et RGPD. Elle fonctionne également comme DPO externe. Me Hering vous assiste lors de vos négociations, de l’établissement de votre start up, et lors de la résolution de vos conflits suisses et internationaux (conciliation, médiation, arbitrage et procédures judiciaires). Elle exerce la médiation aussi bien en qualité de médiateur que de coach-avocat en médiation. Elle est titulaire du brevet d'avocat depuis 1992, d'un master en droit international des affaires (LSE 1995) et d'un master en résolution des litiges internationaux (MIDS 2008). Elle est médiatrice certifiée CEDR et FSA . Elle est inscrite sur la liste des médiateurs et arbitres de l’OMPI et des médiateurs civils agréés du Tribunal Cantonal Vaudois. Elle est enfin certifiée RGPD par le CIPP/E.

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Fabiano, Franke & MGT Marchi, Brevetti & Design

Note 5 sur 5 étoiles pour 4 évaluations

Fabiano, Franke & MGT Marchi, Brevetti & Design

Piazzetta San Carlo 2, 6900 Lugano

Bienvenue chez Fabiano, Franke & MGT Nous sommes une société de conseil, spécialisée dans le domaine de la propriété industrielle, qui opère au niveau national en Suisse et international. Notre mission est de transformer l'intangible en tangible, d'aider nos clients à créer de la valeur à partir de leurs idées, de leurs innovations, de leur caractère distinctif. Nous sommes conscients qu'une compréhension complète des idées, des inventions et des objectifs commerciaux de nos clients, ainsi qu'un dévouement à leur égard, sont essentiels pour créer un portefeuille précieux de droits de propriété industrielle. Nous fournissons donc des services personnalisés à nos clients, qu'il s'agisse de grands groupes industriels ou de petits inventeurs. Pour mener à bien notre mission, nous avons établi un partenariat avec certains des meilleurs professionnels de la propriété intellectuelle travaillant en Suisse et en Europe. Nous sommes, en effet, en partenariat avec le cabinet Franke & Partner de Munich, le cabinet Torner & Juncosa I Associats de Barcelone, le MGT italien (Milan, Novara, Perugia et Lecco) et disposons d'un réseau de correspondants qui nous permet de protéger les droits de nos clients dans tous les pays du monde. Bienvenue chez Fabiano, Franke & MGT ! Nos services comprennent notamment BREVETS → Étude, préparation et dépôt de demandes de brevet d'invention en Suisse et à l'étranger. → Poursuite de la procédure jusqu'à l'octroi et la défense ultérieure du droit acquis. → Procédures d'opposition et de recours → Conseils sur la validité et la contrefaçon des brevets. → Recherches d'antériorité dans les bases de données internationales → Surveillance et signalement des droits de brevet concurrents. → Validation des brevets européens en Suisse et en Italie → Aide et préparation des accords de cession ou de licence. → Poursuite de la procédure jusqu'à l'octroi et la défense ultérieure du droit d'achat. → Assistance au développement de nouveaux projets en tenant compte de la présence de droits préexistants. → Assistance devant les tribunaux suisses, italiens et étrangers → Évaluation de la valeur commerciale d'un brevet ou d'une demande de brevet. MARQUES DE COMMERCE → Étude, préparation et dépôt des demandes d'enregistrement de marques suisses, internationales, européennes et individuelles dans chaque pays du monde. → Poursuite de la procédure jusqu'à l'octroi et la défense ultérieure du droit acquis. → Procédure d'opposition à l'octroi de marques concurrentes. → Conseils en rapport avec des problèmes de contrefaçon de marques propres ou de marques de tiers. → Recherches de marques antérieures, identiques ou similaires au niveau national et international. → Assistance en cas de cessions ou de licences → Surveillance des marques déposées et/ou enregistrées par des tiers. → Évaluation de la valeur commerciale d'une marque. DESIGN → Étude, préparation et dépôt de demandes de dessins et modèles suisses, internationaux, européens et individuels dans le monde entier. → Recherches entre les dessins et modèles nationaux et internationaux. → Conseils en rapport avec des problèmes de contrefaçon ou d'imitation servile. → Transferts de design en Suisse et à l'étranger → Rapports réguliers sur les conceptions des concurrents COPYRIGHT → Étude, préparation et dépôt des demandes de droits d'auteur auprès de la Società Italiana Autori ed Editori (SIAE) pour les œuvres non publiées, auprès de l'Office de la propriété littéraire pour les œuvres publiées et auprès du registre public pour les logiciels. → Conseiller sur les questions de violation des droits d'auteur NOMS DE DOMAINE → Enregistrement de noms de domaine → Gestion des délais → Litiges relatifs aux noms de domaine et défense → Procédures de réaffectation *** DERNIÈRES NOUVELLES : BOLDBRAIN 2022 La cinquième édition du Boldbrain Startup Challenge, l'accélérateur tessinois pour les jeunes pousses, s'ouvre à l'USI Campus Ovest Info : www.boldbrain.ch Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)

BrevetsConseil en brevetsMarques, bureau de protection desAvocat-conseilDesignLicences
Fabiano, Franke & MGT Marchi, Brevetti & Design

Fabiano, Franke & MGT Marchi, Brevetti & Design

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BrevetsConseil en brevetsMarques, bureau de protection desAvocat-conseilDesignLicences

Bienvenue chez Fabiano, Franke & MGT Nous sommes une société de conseil, spécialisée dans le domaine de la propriété industrielle, qui opère au niveau national en Suisse et international. Notre mission est de transformer l'intangible en tangible, d'aider nos clients à créer de la valeur à partir de leurs idées, de leurs innovations, de leur caractère distinctif. Nous sommes conscients qu'une compréhension complète des idées, des inventions et des objectifs commerciaux de nos clients, ainsi qu'un dévouement à leur égard, sont essentiels pour créer un portefeuille précieux de droits de propriété industrielle. Nous fournissons donc des services personnalisés à nos clients, qu'il s'agisse de grands groupes industriels ou de petits inventeurs. Pour mener à bien notre mission, nous avons établi un partenariat avec certains des meilleurs professionnels de la propriété intellectuelle travaillant en Suisse et en Europe. Nous sommes, en effet, en partenariat avec le cabinet Franke & Partner de Munich, le cabinet Torner & Juncosa I Associats de Barcelone, le MGT italien (Milan, Novara, Perugia et Lecco) et disposons d'un réseau de correspondants qui nous permet de protéger les droits de nos clients dans tous les pays du monde. Bienvenue chez Fabiano, Franke & MGT ! Nos services comprennent notamment BREVETS → Étude, préparation et dépôt de demandes de brevet d'invention en Suisse et à l'étranger. → Poursuite de la procédure jusqu'à l'octroi et la défense ultérieure du droit acquis. → Procédures d'opposition et de recours → Conseils sur la validité et la contrefaçon des brevets. → Recherches d'antériorité dans les bases de données internationales → Surveillance et signalement des droits de brevet concurrents. → Validation des brevets européens en Suisse et en Italie → Aide et préparation des accords de cession ou de licence. → Poursuite de la procédure jusqu'à l'octroi et la défense ultérieure du droit d'achat. → Assistance au développement de nouveaux projets en tenant compte de la présence de droits préexistants. → Assistance devant les tribunaux suisses, italiens et étrangers → Évaluation de la valeur commerciale d'un brevet ou d'une demande de brevet. MARQUES DE COMMERCE → Étude, préparation et dépôt des demandes d'enregistrement de marques suisses, internationales, européennes et individuelles dans chaque pays du monde. → Poursuite de la procédure jusqu'à l'octroi et la défense ultérieure du droit acquis. → Procédure d'opposition à l'octroi de marques concurrentes. → Conseils en rapport avec des problèmes de contrefaçon de marques propres ou de marques de tiers. → Recherches de marques antérieures, identiques ou similaires au niveau national et international. → Assistance en cas de cessions ou de licences → Surveillance des marques déposées et/ou enregistrées par des tiers. → Évaluation de la valeur commerciale d'une marque. DESIGN → Étude, préparation et dépôt de demandes de dessins et modèles suisses, internationaux, européens et individuels dans le monde entier. → Recherches entre les dessins et modèles nationaux et internationaux. → Conseils en rapport avec des problèmes de contrefaçon ou d'imitation servile. → Transferts de design en Suisse et à l'étranger → Rapports réguliers sur les conceptions des concurrents COPYRIGHT → Étude, préparation et dépôt des demandes de droits d'auteur auprès de la Società Italiana Autori ed Editori (SIAE) pour les œuvres non publiées, auprès de l'Office de la propriété littéraire pour les œuvres publiées et auprès du registre public pour les logiciels. → Conseiller sur les questions de violation des droits d'auteur NOMS DE DOMAINE → Enregistrement de noms de domaine → Gestion des délais → Litiges relatifs aux noms de domaine et défense → Procédures de réaffectation *** DERNIÈRES NOUVELLES : BOLDBRAIN 2022 La cinquième édition du Boldbrain Startup Challenge, l'accélérateur tessinois pour les jeunes pousses, s'ouvre à l'USI Campus Ovest Info : www.boldbrain.ch Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)

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Esseiva Michel

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Place de la Gare 5, 1700 Fribourg
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Avocat au Barreau de Fribourg depuis 2001. Bureaux à Fribourg, Bulle et Romont. Proches de vous ! Que vous ayez besoin d'un simple conseil juridique ou d'une assistance dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une négociation, nous vous proposons une solution sur mesure, adaptée à vos besoins et à vos attentes. Tél. 026 321 56 15 esseiva@ep-avocats.ch - www.ep-avocats.ch Place de la Gare 5 CP 455 1701 Fribourg Avenue de la Gare 2 1630 Bulle Rue des Moines 58 1680 Romont Domaines d'activité : • Droit du bail (bail à loyer, bail commercial, bail à ferme agricole) • Droit de la propriété par étages (PPE) • Droit des successions (établissement de testaments, mandats d'exécuteur testamentaire, partage d'une succession, planification successorale et fiscale) • Droit du divorce (séparation, divorce, questions liées aux enfants, régime matrimonial) • Droit de l’aménagement du territoire et des constructions, immobilier • Droit des contrats • Médiation et conseils juridiques N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir davantage d’informations !

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Bernard Loup

Etude d’avocat à Fribourg et à Estavayer-le-Lac. Titulaire du brevet d’avocat depuis 1992. Inscrit au Barreau du Canton de Fribourg et autorisé à pratiquer dans toute la Suisse. Membre de la Fédération suisse des avocats et de l’Ordre des avocats fribourgeois. Activités annexes : Juge-Assesseur au Tribunal pénal économique fribourgeois Membre de la Commission d’examen des candidats au barreau fribourgeois Assistance et représentation en justice, devant tous tribunaux, autorités judiciaires ou administratives, conseils, rédaction de documents juridiques et conventions. Langues : français, anglais Principaux domaines juridiques traités : • Droit de la famille (séparation, divorce, conventions de divorce, enfants, régime matrimonial) • Droit pénal (représentation en justice des victimes et des prévenus) • Droit de la circulation routière • Droit du travail • Droit du bail et litiges de voisinage • Droit des contrats (entreprise, mandat, vente, leasing, etc.) • Droit des successions • Droit des poursuites et faillites • Droit commercial et des affaires • Droit de l’aménagement du territoire et des constructions • Droit administratif

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Ducrot Michel  Dr en droit avocat conseil Sàrl
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Ducrot Michel Dr en droit avocat conseil Sàrl

Avenue de la Fusion 132, 1920 Martigny

Fondé par Me Michel Ducrot, le Cabinet s’est forgé à travers les années une solide réputation pour la qualité et le sérieux de ses services. Me Michel Ducrot est l auteur d’ouvrages, commentaires et articles de doctrine. Me Michel Ducrot a obtenu une maturité commerciale au Collège de Sion, puis a entrepris des études de droits aux Universités de Genève et de Tübingen. Il a obtenu la licence en droit, le diplôme d’études supérieures en droit et s’est vu décerner le titre de docteur en droit pour une thèse sur la procédure d’expulsion du locataire. Il est titulaire du brevet d’avocat du canton du Valais et du brevet de notaire du même canton. Me Ducrot a commencé sa carrière professionnelle comme collaborateur juridique et rédacteur d’arrêts au Tribunal cantonal du Valais. Depuis son admission au barreau, il a conseillé sa clientèle et l’a représentée en justice notamment dans les domaines du droit des contrats, du droit pénal économique, du droit de la construction et du droit médical. Me Ducrot a plusieurs publications à son actif. Dés le 1er janvier 2025, Me Ducrot a renoncé à la représentation en justice devant les tribunaux civils et pénaux et exerce en tant qu’avocat conseil dans ces matières et se charge de la représentation en justice et du conseil en matière de droit administratif, en particulier en droit de la construction et de la protection contre le bruit dans le bâtiment. Principales publications de Me Michel Ducrot : • La qualification juridique de l’activité du géomètre, Droit de la construction, 1983 p. 50 ss. • Quelques considérations sur le droit de passage, Revue suisse de jurisprudence, 1984 p. 297 ss. • Procédure et contentieux en matière de bail à loyer et de bail à ferme non agricole en particulier dans le canton du Valais, Revue valaisanne de jurisprudence, 1991 p. 127 ss. • L’expulsion du locataire, Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel, 1996. • Le procès en divorce et en séparation de corps dans le canton du Valais, in : Le nouveau droit du divorce, Cedidac, Lausanne, 2000, p. 23 ss. • Le champ d’application de la loi fédérale sur les fors en matière civile, Pratique juridique actuelle 2001 p. 791 ss. • La qualité de partie du lésé en particulier sa qualité pour recourir contre les prononcés rendus sur l’action publique (LAVI et procédure pénale valaisanne), Revue valaisanne de jurisprudence, 1995 p. 333 ss. • Le droit judiciaire privé valaisan, Martigny, 2000. • La procédure d’expulsion du locataire ou du fermier non agricole : quelques législations cantonales au regard du droit fédéral, Genève, Zurich et Bâle, 2005. (Schulthess éd.) • Des usagers indésirables dans les locaux commerciaux : le locataire après la fin du bail et le sous-locataire non autorisé, Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel, 2006. • Les restructurations d’entreprises selon la loi sur la fusion: leurs conséquences sur les parties et l’instance, Revue suisse de procédure civile, 2006, no 2, p. 213 ss. En collaboration avec Me Roland Fux: • Nouvelles législations relatives à l’organisation judiciaire et à la procédure civile : quoi de neuf pour le praticien valaisan, Revue valaisanne de jurisprudence, 2011 p. 3 ss

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Ducrot Michel  Dr en droit avocat conseil Sàrl

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Fondé par Me Michel Ducrot, le Cabinet s’est forgé à travers les années une solide réputation pour la qualité et le sérieux de ses services. Me Michel Ducrot est l auteur d’ouvrages, commentaires et articles de doctrine. Me Michel Ducrot a obtenu une maturité commerciale au Collège de Sion, puis a entrepris des études de droits aux Universités de Genève et de Tübingen. Il a obtenu la licence en droit, le diplôme d’études supérieures en droit et s’est vu décerner le titre de docteur en droit pour une thèse sur la procédure d’expulsion du locataire. Il est titulaire du brevet d’avocat du canton du Valais et du brevet de notaire du même canton. Me Ducrot a commencé sa carrière professionnelle comme collaborateur juridique et rédacteur d’arrêts au Tribunal cantonal du Valais. Depuis son admission au barreau, il a conseillé sa clientèle et l’a représentée en justice notamment dans les domaines du droit des contrats, du droit pénal économique, du droit de la construction et du droit médical. Me Ducrot a plusieurs publications à son actif. Dés le 1er janvier 2025, Me Ducrot a renoncé à la représentation en justice devant les tribunaux civils et pénaux et exerce en tant qu’avocat conseil dans ces matières et se charge de la représentation en justice et du conseil en matière de droit administratif, en particulier en droit de la construction et de la protection contre le bruit dans le bâtiment. Principales publications de Me Michel Ducrot : • La qualification juridique de l’activité du géomètre, Droit de la construction, 1983 p. 50 ss. • Quelques considérations sur le droit de passage, Revue suisse de jurisprudence, 1984 p. 297 ss. • Procédure et contentieux en matière de bail à loyer et de bail à ferme non agricole en particulier dans le canton du Valais, Revue valaisanne de jurisprudence, 1991 p. 127 ss. • L’expulsion du locataire, Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel, 1996. • Le procès en divorce et en séparation de corps dans le canton du Valais, in : Le nouveau droit du divorce, Cedidac, Lausanne, 2000, p. 23 ss. • Le champ d’application de la loi fédérale sur les fors en matière civile, Pratique juridique actuelle 2001 p. 791 ss. • La qualité de partie du lésé en particulier sa qualité pour recourir contre les prononcés rendus sur l’action publique (LAVI et procédure pénale valaisanne), Revue valaisanne de jurisprudence, 1995 p. 333 ss. • Le droit judiciaire privé valaisan, Martigny, 2000. • La procédure d’expulsion du locataire ou du fermier non agricole : quelques législations cantonales au regard du droit fédéral, Genève, Zurich et Bâle, 2005. (Schulthess éd.) • Des usagers indésirables dans les locaux commerciaux : le locataire après la fin du bail et le sous-locataire non autorisé, Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel, 2006. • Les restructurations d’entreprises selon la loi sur la fusion: leurs conséquences sur les parties et l’instance, Revue suisse de procédure civile, 2006, no 2, p. 213 ss. En collaboration avec Me Roland Fux: • Nouvelles législations relatives à l’organisation judiciaire et à la procédure civile : quoi de neuf pour le praticien valaisan, Revue valaisanne de jurisprudence, 2011 p. 3 ss

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Hering Isabelle

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Avenue Viollier 13, 1260 Nyon
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Me Hering a créé Etude Hering en mars 2012. Elle travaille en français, anglais et allemand. Me Hering vous conseille en matière de technologies de l'information, des contrats informatiques, des contrats de licence, maintenance et services, agence, franchise et distribution; en droit de la propriété intellectuelle (enregistrement de marques, design), droit d'auteur. Elle vous accompagne également en droit de la protection des données, lors de la mise en conformité de votre entreprise LPD et RGPD. Elle fonctionne également comme DPO externe. Me Hering vous assiste lors de vos négociations, de l’établissement de votre start up, et lors de la résolution de vos conflits suisses et internationaux (conciliation, médiation, arbitrage et procédures judiciaires). Elle exerce la médiation aussi bien en qualité de médiateur que de coach-avocat en médiation. Elle est titulaire du brevet d'avocat depuis 1992, d'un master en droit international des affaires (LSE 1995) et d'un master en résolution des litiges internationaux (MIDS 2008). Elle est médiatrice certifiée CEDR et FSA . Elle est inscrite sur la liste des médiateurs et arbitres de l’OMPI et des médiateurs civils agréés du Tribunal Cantonal Vaudois. Elle est enfin certifiée RGPD par le CIPP/E.

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Fabiano, Franke & MGT Marchi, Brevetti & Design

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Fabiano, Franke & MGT Marchi, Brevetti & Design

Piazzetta San Carlo 2, 6900 Lugano

Bienvenue chez Fabiano, Franke & MGT Nous sommes une société de conseil, spécialisée dans le domaine de la propriété industrielle, qui opère au niveau national en Suisse et international. Notre mission est de transformer l'intangible en tangible, d'aider nos clients à créer de la valeur à partir de leurs idées, de leurs innovations, de leur caractère distinctif. Nous sommes conscients qu'une compréhension complète des idées, des inventions et des objectifs commerciaux de nos clients, ainsi qu'un dévouement à leur égard, sont essentiels pour créer un portefeuille précieux de droits de propriété industrielle. Nous fournissons donc des services personnalisés à nos clients, qu'il s'agisse de grands groupes industriels ou de petits inventeurs. Pour mener à bien notre mission, nous avons établi un partenariat avec certains des meilleurs professionnels de la propriété intellectuelle travaillant en Suisse et en Europe. Nous sommes, en effet, en partenariat avec le cabinet Franke & Partner de Munich, le cabinet Torner & Juncosa I Associats de Barcelone, le MGT italien (Milan, Novara, Perugia et Lecco) et disposons d'un réseau de correspondants qui nous permet de protéger les droits de nos clients dans tous les pays du monde. Bienvenue chez Fabiano, Franke & MGT ! Nos services comprennent notamment BREVETS → Étude, préparation et dépôt de demandes de brevet d'invention en Suisse et à l'étranger. → Poursuite de la procédure jusqu'à l'octroi et la défense ultérieure du droit acquis. → Procédures d'opposition et de recours → Conseils sur la validité et la contrefaçon des brevets. → Recherches d'antériorité dans les bases de données internationales → Surveillance et signalement des droits de brevet concurrents. → Validation des brevets européens en Suisse et en Italie → Aide et préparation des accords de cession ou de licence. → Poursuite de la procédure jusqu'à l'octroi et la défense ultérieure du droit d'achat. → Assistance au développement de nouveaux projets en tenant compte de la présence de droits préexistants. → Assistance devant les tribunaux suisses, italiens et étrangers → Évaluation de la valeur commerciale d'un brevet ou d'une demande de brevet. MARQUES DE COMMERCE → Étude, préparation et dépôt des demandes d'enregistrement de marques suisses, internationales, européennes et individuelles dans chaque pays du monde. → Poursuite de la procédure jusqu'à l'octroi et la défense ultérieure du droit acquis. → Procédure d'opposition à l'octroi de marques concurrentes. → Conseils en rapport avec des problèmes de contrefaçon de marques propres ou de marques de tiers. → Recherches de marques antérieures, identiques ou similaires au niveau national et international. → Assistance en cas de cessions ou de licences → Surveillance des marques déposées et/ou enregistrées par des tiers. → Évaluation de la valeur commerciale d'une marque. DESIGN → Étude, préparation et dépôt de demandes de dessins et modèles suisses, internationaux, européens et individuels dans le monde entier. → Recherches entre les dessins et modèles nationaux et internationaux. → Conseils en rapport avec des problèmes de contrefaçon ou d'imitation servile. → Transferts de design en Suisse et à l'étranger → Rapports réguliers sur les conceptions des concurrents COPYRIGHT → Étude, préparation et dépôt des demandes de droits d'auteur auprès de la Società Italiana Autori ed Editori (SIAE) pour les œuvres non publiées, auprès de l'Office de la propriété littéraire pour les œuvres publiées et auprès du registre public pour les logiciels. → Conseiller sur les questions de violation des droits d'auteur NOMS DE DOMAINE → Enregistrement de noms de domaine → Gestion des délais → Litiges relatifs aux noms de domaine et défense → Procédures de réaffectation *** DERNIÈRES NOUVELLES : BOLDBRAIN 2022 La cinquième édition du Boldbrain Startup Challenge, l'accélérateur tessinois pour les jeunes pousses, s'ouvre à l'USI Campus Ovest Info : www.boldbrain.ch Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)

BrevetsConseil en brevetsMarques, bureau de protection desAvocat-conseilDesignLicences
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Bienvenue chez Fabiano, Franke & MGT Nous sommes une société de conseil, spécialisée dans le domaine de la propriété industrielle, qui opère au niveau national en Suisse et international. Notre mission est de transformer l'intangible en tangible, d'aider nos clients à créer de la valeur à partir de leurs idées, de leurs innovations, de leur caractère distinctif. Nous sommes conscients qu'une compréhension complète des idées, des inventions et des objectifs commerciaux de nos clients, ainsi qu'un dévouement à leur égard, sont essentiels pour créer un portefeuille précieux de droits de propriété industrielle. Nous fournissons donc des services personnalisés à nos clients, qu'il s'agisse de grands groupes industriels ou de petits inventeurs. Pour mener à bien notre mission, nous avons établi un partenariat avec certains des meilleurs professionnels de la propriété intellectuelle travaillant en Suisse et en Europe. Nous sommes, en effet, en partenariat avec le cabinet Franke & Partner de Munich, le cabinet Torner & Juncosa I Associats de Barcelone, le MGT italien (Milan, Novara, Perugia et Lecco) et disposons d'un réseau de correspondants qui nous permet de protéger les droits de nos clients dans tous les pays du monde. Bienvenue chez Fabiano, Franke & MGT ! Nos services comprennent notamment BREVETS → Étude, préparation et dépôt de demandes de brevet d'invention en Suisse et à l'étranger. → Poursuite de la procédure jusqu'à l'octroi et la défense ultérieure du droit acquis. → Procédures d'opposition et de recours → Conseils sur la validité et la contrefaçon des brevets. → Recherches d'antériorité dans les bases de données internationales → Surveillance et signalement des droits de brevet concurrents. → Validation des brevets européens en Suisse et en Italie → Aide et préparation des accords de cession ou de licence. → Poursuite de la procédure jusqu'à l'octroi et la défense ultérieure du droit d'achat. → Assistance au développement de nouveaux projets en tenant compte de la présence de droits préexistants. → Assistance devant les tribunaux suisses, italiens et étrangers → Évaluation de la valeur commerciale d'un brevet ou d'une demande de brevet. MARQUES DE COMMERCE → Étude, préparation et dépôt des demandes d'enregistrement de marques suisses, internationales, européennes et individuelles dans chaque pays du monde. → Poursuite de la procédure jusqu'à l'octroi et la défense ultérieure du droit acquis. → Procédure d'opposition à l'octroi de marques concurrentes. → Conseils en rapport avec des problèmes de contrefaçon de marques propres ou de marques de tiers. → Recherches de marques antérieures, identiques ou similaires au niveau national et international. → Assistance en cas de cessions ou de licences → Surveillance des marques déposées et/ou enregistrées par des tiers. → Évaluation de la valeur commerciale d'une marque. DESIGN → Étude, préparation et dépôt de demandes de dessins et modèles suisses, internationaux, européens et individuels dans le monde entier. → Recherches entre les dessins et modèles nationaux et internationaux. → Conseils en rapport avec des problèmes de contrefaçon ou d'imitation servile. → Transferts de design en Suisse et à l'étranger → Rapports réguliers sur les conceptions des concurrents COPYRIGHT → Étude, préparation et dépôt des demandes de droits d'auteur auprès de la Società Italiana Autori ed Editori (SIAE) pour les œuvres non publiées, auprès de l'Office de la propriété littéraire pour les œuvres publiées et auprès du registre public pour les logiciels. → Conseiller sur les questions de violation des droits d'auteur NOMS DE DOMAINE → Enregistrement de noms de domaine → Gestion des délais → Litiges relatifs aux noms de domaine et défense → Procédures de réaffectation *** DERNIÈRES NOUVELLES : BOLDBRAIN 2022 La cinquième édition du Boldbrain Startup Challenge, l'accélérateur tessinois pour les jeunes pousses, s'ouvre à l'USI Campus Ovest Info : www.boldbrain.ch Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)

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