LES AVOCATS DE LA ROUTE - Réseau d'Avocats spécialisés en Suisse romande • Un accident, grave ou léger ? Avec un blessé, voire un décès, ou des tôles froissées seulement ? • Un dépassement de vitesse, un contrôle d'alcool, vous êtes menacé d'un retrait de votre permis et d'une sanction pénale ? • Votre nouvelle voiture n'est pas à la hauteur de vos espérances et vous avez un souci avec le vendeur ou l'établissement de leasing ? • Votre garagiste ne veut rien entendre de la mauvaise qualité de sa dernière réparation ? N'hésitez pas à prendre contact avec un avocat du réseau des Avocats de la Route, à Genève, Lausanne, Neuchâtel ou Fribourg. Parfois, les victimes d'accident ou leurs proches ne prennent conscience des difficultés juridiques que tardivement, lorsqu'ils sont confrontés aux premiers conflits avec les assureurs ou lorsqu'ils réalisent que les premières offres des assureurs ne sont pas à la hauteur de leurs espoirs. Il est vivement recommandé de prendre rapidement un conseil auprès d'un avocat. Nous défendons les automobilistes, motocyclistes, cyclistes ou piétons. Nous défendons les victimes de la route, les lésés, les assurés, ainsi que leurs proches, lorsqu'un accident survient. Nous défendons les conducteurs après un accident ou une infraction au Code de la route. Nous défendons les conducteurs lorsque surgit une menace de retrait de leur permis de conduire. Nous défendons les propriétaires de véhicules routiers, lors de conflits liés à l'achat, au leasing ou aux réparations. Nous sommes spécialistes en droit de la circulation routière (LCR), notamment en droit pénal, en droit de la responsabilité et en droit des assurances privées et sociales. Nous disposons d'un bagage professionnel qui fait le poids face aux moyens importants des compagnies d'assurances. Nous travaillons avec des experts médicaux neutres et indépendants des assureurs, à qui nous confions des expertises en cas de lésions corporelles. Les Avocats de la Route vous apporteront les premiers conseils nécessaires et feront un premier état des lieux. Vous aurez alors le choix d'en rester à ce premier conseil ou de confier vos intérêts plus complètement, après une estimation des coûts de votre défense et surtout de la possibilité de les faire supporter par un tiers responsable, votre protection juridique, voire l'assistance judiciaire. Par leur expérience dans le domaine de l'aide aux victimes, du droit de la responsabilité, du droit des assurances, les Avocats de la Route disposent de compétences qu'ils mettent aussi à disposition des victimes en général, notamment ensuite d'erreurs médicales, ou de celles et ceux qui ont un problème ou un conflit d'assurances, même s'il n'y a aucun rapport avec la route. Le réseau des Avocats de la Route est formé des avocats suivants : • Me Jacques ROULET roulet@avocats-route.ch Avocat, Genève Juge suppléant au Tribunal pénal de Genève Fondateur du réseau des Avocats de la Route Président et fondateur du Tribunal arbitral de la route • Me Isabelle JAQUES jaques@avocats-route.ch Avocate, Lausanne Spécialiste FSA responsabilité civile et droit des assurances • Me Jean-Claude MATHEY mathey@avocats-route.ch Avocat, Lausanne • Me Tony DONNET-MONAY donnet-monay@avocats-route.ch Avocat, Lausanne • Me Romain RIETHER riether@avocats-route.ch Avocat, Genève • Me Julien BROQUET broquet@avocats-route.ch Avocat - Neuchâtel • Me Charles GUERRY guerry@avocats-route.ch Avocat - Fribourg Spécialiste FSA responsabilité civile et droit des assurances • Me Christophe SANSONNENS sansonnens@avocats-route.ch Avocat - Fribourg • Me Maëlle ROULET maelle.roulet@avocats-route.ch Avocate - Genève

3 autres études sont à votre disposition: Siège Principale à Renens et 2 autres études secondaires sont à votre disposition: A Montreux et Nyon

Gregoire Luyet est heureux de vous accueillir dans ses bureaux de Sion. Contact par numéro de portable : 079 398 44 50 ou par courriel à l'adresse : info@notaire-conseils.ch Nos activités concernent les domaines du droit suivants : DROIT FONCIER : • transfert immobilier (vente, donation, échange, partage) • cédule hypothécaire • servitude, charge foncière • droit de superficie DROIT COMMERCIAL : • S.A., Sàrl, Société coopérative, constitution de sociétés • remise de commerce • transfert d'entreprise DROIT SUCCESSORAL : • testament, pacte successoral, convention de partage • inventaires successoraux • exécution testamentaire DROIT MATRIMONIAL : • contrat de mariage • liquidation de régime matrimonial • partenariat DROIT DES PERSONNES : • associations, fondations, domiciliation PRESTATIONS NOTARIALES : • acte authentique • légalisation • avis de droit • conseils généraux

J'ai beaucoup apprécié les conseils avisés de Me Rosset, je le recommande vivement.

Philosophie Le monde juridique est en constante évolution. Chaque domaine du droit devenant plus complexe et plus spécifique, l’Etude Charrière Mauron & Associés prévoit des spécialisations pour ses avocates et avocats généralistes, qui sont appelés à suivre une formation continue ciblée, de manière à ce qu’ils conseillent au mieux leurs clients. Charrière Mauron & Associés Installée depuis 1987 à Bulle, pratiquant principalement dans le canton de Fribourg mais également dans les autres cantons romands, l’Etude d'avocat Charrière Mauron & Associés a acquis une grande expérience dans tous les domaines juridiques qu’elle traite quotidiennement. Elle connaît aussi parfaitement les milieux économiques et associatifs de la région, étant ainsi capable de renseigner aussi bien un particulier qu’une personne morale, une collectivité publique qu’une entreprise, dans de nombreux domaines. Elle est également bien ancrée dans le milieu judiciaire fribourgeois. Historique En octobre 1987, Me Bruno Charrière s’installe comme avocat généraliste indépendant, à Bulle, et fonde sa propre Etude. Il est rejoint en 1993 par Me Maurice Ropraz, avec lequel il collabore jusqu’en 2001, date l’élection de ce dernier à la Préfecture de la Gruyère, où il officiera 10 ans avant d’être élu au Conseil d’Etat en 2011. Durant cette période, une étude secondaire à Châtel-St-Denis est créée. Dès 2001, Me Pierre Mauron reprend la place de Me Ropraz en qualité d’associé. Puis l’Etude s’agrandit en 2006, avec l’engagement de Me Carl-Alex Ridoré, jusqu’à son élection à la Préfecture de la Sarine en 2008, puis avec l’engagement de nombreux autres avocat-e-s. Le 5 mai 2016, Me Bruno Charrière décède accidentellemen t ( article de La Gruyère du 7 mai 2016 ). Son nom et sa mémoire sont indissociables de l’Etude Charrière Mauron & Associés. Le 1er janvier 2018, Mes Pierre Mauron, Véronique Aeby et Julien Membrez s’associent et créent la société Charrière Mauron & Associés SA. Le 1er janvier 2021, Me Constantin Ruffieux les rejoint en qualité d’associé. Depuis 2000, l’Etude forme des avocats-stagiaires de manière continue.

Située au centre-ville de Vevey, notre Étude d'agent d'affaires se tient à votre disposition pour tous les problèmes juridiques et de recouvrement couverts par notre domaine d'activité. La clientèle de l'Étude est variée et constituée aussi bien de particuliers que d'entreprises commerciales de toutes tailles et de tous les secteurs de la vie active, de banques, d'assurances, de régies immobilières, de fiduciaires et d'autres mandataires professionnels tels qu'avocats et notaires, avec qui des liens privilégiés sont entretenus. Elle exerce principalement son activité dans les cantons romands , mais peut également intervenir, en matière de poursuite pour dettes et de la faillite , sur tout le territoire suisse en procédant en langue française et allemande. Sur le plan international, l'Étude collabore activement avec les huissiers de justice , les Trésoreries , les sociétés de recouvrement à l'étranger. Litiges, procédures, conseils juridiques L'agent d'affaires breveté à Vevey est habilité à représenter et à assister les parties en justice dans de nombreux domaines. De la même manière que l'avocat, l'agent d'affaires breveté intervient ainsi dans les causes suivantes: • Conciliation préalable, sans limite de valeur • Procès en procédure simplifiée, jusqu'à Fr. 30'000.- • Procédure sommaire de poursuite (lien recouvrement ), sans limite de valeur (mainlevée d'opposition, séquestre, exception de non-retour à meilleure fortune • Procédure sommaire en matière d'expulsion ( droit du bail ) pour non-paiement de loyer, inscription provisoire d'hypothèque légale, autres mesures provisionnelles et super-provisionnelles sans limite de valeur • Litiges en matière de bail devant le tribunal des baux et les commissions de conciliation • Litiges devant le tribunal de prud'hommes (droit du travail), compétent jusqu'à une valeur litigieuse de Fr. 30'000. pour les litiges découlant du droit du travail, de la loi sur légalité et de la loi sur la participation des travailleurs • Recours et Appel, jusqu'à Fr. 30'000.- • Droit administratif L'agent d'affaires breveté est également consulté en matière de conseils juridiques, dans les domaines du droit. Loi sur la poursuite Les Codes Domaines du droit

Etude d’avocat à Fribourg et à Estavayer-le-Lac. Titulaire du brevet d’avocat depuis 1992. Inscrit au Barreau du Canton de Fribourg et autorisé à pratiquer dans toute la Suisse. Membre de la Fédération suisse des avocats et de l’Ordre des avocats fribourgeois. Activités annexes : Juge-Assesseur au Tribunal pénal économique fribourgeois Membre de la Commission d’examen des candidats au barreau fribourgeois Assistance et représentation en justice, devant tous tribunaux, autorités judiciaires ou administratives, conseils, rédaction de documents juridiques et conventions. Langues : français, anglais Principaux domaines juridiques traités : • Droit de la famille (séparation, divorce, conventions de divorce, enfants, régime matrimonial) • Droit pénal (représentation en justice des victimes et des prévenus) • Droit de la circulation routière • Droit du travail • Droit du bail et litiges de voisinage • Droit des contrats (entreprise, mandat, vente, leasing, etc.) • Droit des successions • Droit des poursuites et faillites • Droit commercial et des affaires • Droit de l’aménagement du territoire et des constructions • Droit administratif

LITIS Située à Nyon, dans la région de La Côte, LITIS est une étude d’avocats fondée par Marc Cheseaux. Avec son équipe, il défend aussi bien les intérêts des particuliers que ceux des entreprises, devant les instances cantonales et fédérales. Contrairement à la tendance actuelle aux grandes structures, LITIS conserve une dimension humaine qui lui permet d’offrir des services sur mesure à ses clients. NOTRE PHILOSOPHIE Notre logo illustre notre vision de la profession : la stratégie judiciaire et extrajudiciaire s’apparente à un jeu d’échecs. Défendre les intérêts essentiels de nos clients, c’est comme réaliser une rocade aux échecs, où la tour vient protéger le roi. Chez LITIS, chaque dossier est traité avec le même sérieux, quelle que soit son importance. Nous nous efforçons de guider nos clients dans les méandres juridiques en recherchant des solutions efficaces tout en limitant les impacts émotionnels et financiers. Conscients des risques et des coûts associés aux litiges, nous privilégions autant que possible les solutions amiables. Souvent, une simple lettre ou une réunion préalable suffit à résoudre un conflit sans recours aux tribunaux. NOS COMPETENCES : Droit pénal commun Droit pénal fiscal Droit de la famille Droit des étrangers Droit des poursuites et faillites NOS FONDATEURS : Marc Cheseaux, avocat au Barreau LL.M. Tax Law (Genève) Spécialste FSA droit pénal Cas FiscaPME (Neuchâtel) Me Marc Cheseaux possède une expérience professionnelle riche et diversifiée. Ancien Substitut du Procureur général, il a également occupé les postes de Directeur de l’Inspection fiscale, Directeur-adjoint de l'Administration cantonale des impôts, Responsable de la Police judiciaire lausannoise et Juge d’instruction militaire. Il est par ailleurs titulaire d'un diplôme d’agent d’affaires breveté. Fort de plus de 20 ans de pratique en tant qu'avocat au Barreau, Me Cheseaux a également complété ses compétences par une maîtrise universitaire avancée en fiscalité (LL.M. Tax law) à l’Université de Genève ainsi que par la formation en fiscalité des PME (CAS FiscaPME) à l'Université de Neuchâtel et la Haute-École ARC. Ces diverses expériences et formations constituent une approche globale sur les problématiques juridiques, lui permettant ainsi de bâtir des stratégies de défense complètes et adaptées aux intérêts de ses clients. Svetlana Vladimirovna Cheseaux Titulaire d'un Mastère spécialisé en finance internationale (HEC Paris) Originaire du Kazakhstan, Svetlana Cheseaux a travaillé pour des grandes sociétés pétrolières (KasMunayGaz, PetroKazakhstan) ainsi que pour des projets internationaux dans le domaine des marchés financiers. Elle a poursuivi ses études supérieures en France, d'abord à l'Université de la Sorbonne, puis à HEC Paris où elle a obtenu avec succès un Mastère spécialisé en finance internationale. Plus tard elle a été admis et complété un programme destiné aux cadres dirigeants exécutifs à l'IMD Lausanne. Forte de plus de 20 ans d'expérience dans la gestion de fortune privée, elle a travaillé pour des sociétés financières suisses et internationales. Son parcours professionnel est ponctué de plusieurs distinctions en Suisse et à l'international, notamment de Spears, EuroHedge, Stocks et Standard & Poor's. Parallèlement, elle a fondé plusieurs sociétés de gestion de fortune et lancé divers fonds d'investissement. Au sein de LITIS, Svetlana Cheseaux est responsable de la gestion financière et administrative de l'Étude. Son expertise est également mise à contribution dans nos dossiers financiers.

Avocat au Barreau, Maître Karlen Franck-Olivier est spécialisé dans les domaines suivants : • droit civil • droit pénal • droit administratif

Me Thierry de MESTRAL est l’auteur d’une thèse de doctorat en droit des assurances privées. Après son stage d’avocat, il a parfait sa formation en travaillant comme greffier rédacteur d’abord au Tribunal administratif vaudois, actuellement la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, puis au sein de la deuxième Cour de droit public du Tribunal fédéral. Il a ainsi acquis une formation de pointe en droit public, en particulier l’aménagement du territoire et le droit des étrangers. Avocat au barreau depuis 2006, il a acquis une grande expérience en droit de la famille, domaine dans lequel il a effectué une formation FSA, et en droit pénal. Me Thierry de MESTRAL est passionné d’histoire. Durant de nombreuses années, il a également manifesté son engagement pour la protection des animaux par son appartenance à diverses associations.

Située à Morges à la rue Louis-de-Savoie 51, l’étude est traversante côté lac et jouit dès lors d’une vue imprenable sur le lac, les Alpes et le Mont-Blanc, l'étude est spécialisée dans : • droit civil • droit pénal • droit administratif • Domaines d'expertise : • Droit de la famille : Accompagnement dans toutes les étapes de la vie familiale, y compris les questions de divorce, séparation, et mesures protectrices de l’union conjugale. • Protection de l’enfant : Défense des droits des enfants, notamment en matière de garde exclusive, garde alternée, et autorité parentale. • Droit civil : Traitement des affaires civiles, incluant la jouissance et l’exercice des droits civils, ainsi que la représentation légale. • Droit pénal : Intervention dans les cas de violences, menaces, harcèlement, et autres infractions pénales. • Droit administratif : Conseils et représentation dans les litiges administratifs. • Droit de la construction : Expertise dans les litiges liés à la construction. • Droit international : Compétence pour les affaires impliquant des aspects internationaux, comme l’enlèvement et les contributions d’entretien transfrontalières. • Médiation : Services de médiation pour résoudre les conflits familiaux de manière amiable. • Succession et testament : Guidance dans la planification successorale, la rédaction de testaments, et la gestion des héritages. • Adoption et filiation : Accompagnement dans les procédures d’adoption et les actions en désaveu de paternité. • Curatelle et tutelle : Services de protection pour les adultes vulnérables, incluant la mise en place de curatelles et tutelles. • Droit des contrats : Conseils sur les contrats de mariage, les régimes matrimoniaux, et les accords prénuptiaux. • Droit immobilier : Traitement des questions de propriété, copropriété, et des servitudes foncières. • Droit des sociétés : Conseils juridiques aux entreprises, incluant la création de sociétés, les fusions, et les acquisitions. • Droit de la personnalité : Protection des droits individuels et de la personnalité. • Droit public : Expertise dans les affaires de droit public et administratif. • Droit restauratif : Approche innovante pour la résolution des conflits et la réparation des torts. • Droit de réponse et changement de nom : Assistance dans les procédures de changement de nom et de droit de réponse. • Droit du registre du commerce : Conseils sur les questions liées aux associations, fondations, et registre du commerce. • Droit des réductions et prescription : Expertise dans les actions en réduction et les questions de prescription. • Droit des propriétaires et copropriété : Conseils sur les droits réels et la copropriété. • Droit des contrats de travail : Assistance dans les contrats individuels de travail, conventions collectives, et autres accords de travail. • Droit des sociétés : Conseils sur les sociétés simples, en nom collectif, en commandite, anonymes, à responsabilité limitée, et coopératives. • Droit des papiers valeurs : Expertise dans les questions liées aux papiers valeurs et aux fusions. • Droit des obligations : Conseils sur les effets de l’inexécution des obligations, enrichissement illégitime, et autres questions contractuelles. • Droit des biens : Expertise dans les questions de propriété, gage immobilier, et autres droits réels.

Avocats & Conseils - Cabinet Fondé en 2011, le cabinet Avocats & Conseils allie compétence et expérience. Tous les avocats sont hautement qualifiés. Ils disposent de connaissances qui se complètent et qui permettent d’assister la clientèle - particuliers, entreprises, collectivités publiques - dans la plupart des domaines juridiques. Grâce à leur formation et leurs années de pratique, ils sont en mesure de défendre efficacement les intérêts des mandants, soit en les représentant en cas de litiges devant les autorités judiciaires et administratives, cantonales et fédérales, soit en leur fournissant des conseils. Le cabinet Avocats & Conseils respecte rigoureusement les dispositions régissant la profession d’avocat et l’éthique professionnelle. Il agit dans le seul intérêt des clients, en toute indépendance et confidentialité. Avocats & Conseils - Activités • Droit des contrats • Droit du travail • Droit du bail • Droit des sociétés • Droit des poursuites et faillites • Droits réels et de la propriété par étages • Droit de la propriété intellectuelle, de la concurrence déloyale, des cartels • Droit d'auteur • Droit pénal • Prévoyance professionnelle • Droit des assurances sociales • Droit des assurances privées • Droit de la responsabilité civile • Droit des successions • Droit de la famille • Droit de la construction et de l’aménagement du territoire • Droit administratif • Droit international privé • Arbitrage • Droit du sport Autorités suisses • Autorités fédérales • Assemblée fédérale • Tribunal fédéral • Tribunal pénal fédéral • Tribunal administratif fédéral • Secrétariat d’Etat à l’économie • Institut fédéral de la propriété intellectuelle • Autorités vaudoises • Etat civil vaudois • Ordre judiciaire vaudois Lois et jurisprudence • Lois fédérales • Lois vaudoises • Lois cantonales • Jurisprudence du Tribunal fédéral • Jurisprudence de la Cour de droit administratif et public et de la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal vaudois • Jurisprudence des autres cours du Tribunal cantonal vaudois Registres • Index central des raisons de commerces • Registre foncier vaudois Avocats • Fédération suisse des avocats • Ordre des avocats vaudois

À PROPOS DE Me RAPHAËLLE NICOLET Raphaëlle Nicolet est une avocate spécialisée en droit criminel, domaine dans lequel elle possède une vaste et solide expérience. Mme Nicolet travaille en français, anglais, espagnol et occasionnellement en allemand. Elle a travaillé pour le groupe Vovan Trocadelyo à Bangkok où elle a fourni des conseils sur le droit thaïlandais et le droit suisse aux ressortissants et entreprises suisses, ainsi que des informations sur les questions juridiques liées à la Suisse aux ressortissants thaïlandais. Sa maîtrise de plusieurs langues, son parcours professionnel couvrant des domaines divers et variés (comme l'aviation et l'enseignement), ainsi que son expérience de vie et de travail à l'étranger lui permettent de donner des conseils avisés adaptés à une clientèle large et variée. • Droit pénal • Droit du travail • Droit de la famille • Droit pénal • Droit du travail • Droit de la famille Me Joanna Joseph Avocate-stagiaire Joanna Joseph est titulaire d’un Bachelor en droit (2018), cursus durant lequel elle a effectué un échange d’un an au sein de l’Université de Zurich, et d’un Master en droit civil et pénal (2020), tous deux délivrés par l’Université de Genève. Durant sa formation, elle faisait partie de la Permanence Juridique des Étudiant.e.s de Genève (PJE), association estudiantine ayant pour but de proposer des conseils juridiques gratuits. Ses domaines de prédilection sont le droit pénal, le droit de la famille (au sens large), ainsi que le droit des contrats. Elle a travaillé pendant trois ans comme juriste (premier emploi) pour les Transports publics genevois (tpg), de 2020 à 2023. Cette première expérience professionnelle dans le milieu juridique lui a permis de se familiariser avec le fonctionnement des institutions publiques genevoises et d’étendre ses connaissances en droit public. Elle a rejoint l’Etude Fair Law au mois de février 2024, en qualité d’avocate-stagiaire.

Installé depuis 2014 à Yverdon-les-Bains, l’Etude de BLOCH AVOCATS s’occupe de vos PME, sociétés, entreprises dans la région du Nord vaudois, la Broye, ainsi que Lausanne et environs. Elle est spécialisée dans le droit des sociétés, des contrats et du droit commercial, ainsi que du droit bancaire et des marchés financiers. Elle offre également ses services dans les domaines du droit immobilier et foncier, ainsi que dans l’accompagnement des particuliers (difficultés conjugales, divorces, successions, loi sur la circulation routière, accompagnement aux victimes-LAVI). Fondateur et associé gérant de l'Etude BLOCH AVOCATS, Me Olivier Bloch pratique dans ces différents domaines depuis une vingtaine d’années. Docteur en droit de l'Université de Lausanne, il est en outre titulaire d'un diplôme postgrade en droit européen de l'Université de Brême en Allemagne (LL.M.). Il donne régulièrement des conférences ou des cours et publie des articles dans ses domaines d’expertise. Il dispose d’une excellente connaissance des institutions locales et régionales tout en bénéficiant d’un fort, solide et important réseau national et international. Me Olivier Bloch a été rejoint en 2018 par Me Raphaël Hämmerli, avocat collaborateur, et en 2022 par Me Arielle Meylan, avocate-stagiaire. L’équipe ainsi constituée a à cœur de mettre l’ensemble de ses compétences à votre service et de vous accompagner dans vos projets et opérations juridiques. Etablie au centre d’Yverdon-les-Bains, l’Etude BLOCH AVOCATS offre un accès aisé à sa clientèle. www.blochavocats.com