Bienvenue chez Fabiano, Franke & MGT Nous sommes une société de conseil, spécialisée dans le domaine de la propriété industrielle, qui opère au niveau national en Suisse et international. Notre mission est de transformer l'intangible en tangible, d'aider nos clients à créer de la valeur à partir de leurs idées, de leurs innovations, de leur caractère distinctif. Nous sommes conscients qu'une compréhension complète des idées, des inventions et des objectifs commerciaux de nos clients, ainsi qu'un dévouement à leur égard, sont essentiels pour créer un portefeuille précieux de droits de propriété industrielle. Nous fournissons donc des services personnalisés à nos clients, qu'il s'agisse de grands groupes industriels ou de petits inventeurs. Pour mener à bien notre mission, nous avons établi un partenariat avec certains des meilleurs professionnels de la propriété intellectuelle travaillant en Suisse et en Europe. Nous sommes, en effet, en partenariat avec le cabinet Franke & Partner de Munich, le cabinet Torner & Juncosa I Associats de Barcelone, le MGT italien (Milan, Novara, Perugia et Lecco) et disposons d'un réseau de correspondants qui nous permet de protéger les droits de nos clients dans tous les pays du monde. Bienvenue chez Fabiano, Franke & MGT ! Nos services comprennent notamment BREVETS → Étude, préparation et dépôt de demandes de brevet d'invention en Suisse et à l'étranger. → Poursuite de la procédure jusqu'à l'octroi et la défense ultérieure du droit acquis. → Procédures d'opposition et de recours → Conseils sur la validité et la contrefaçon des brevets. → Recherches d'antériorité dans les bases de données internationales → Surveillance et signalement des droits de brevet concurrents. → Validation des brevets européens en Suisse et en Italie → Aide et préparation des accords de cession ou de licence. → Poursuite de la procédure jusqu'à l'octroi et la défense ultérieure du droit d'achat. → Assistance au développement de nouveaux projets en tenant compte de la présence de droits préexistants. → Assistance devant les tribunaux suisses, italiens et étrangers → Évaluation de la valeur commerciale d'un brevet ou d'une demande de brevet. MARQUES DE COMMERCE → Étude, préparation et dépôt des demandes d'enregistrement de marques suisses, internationales, européennes et individuelles dans chaque pays du monde. → Poursuite de la procédure jusqu'à l'octroi et la défense ultérieure du droit acquis. → Procédure d'opposition à l'octroi de marques concurrentes. → Conseils en rapport avec des problèmes de contrefaçon de marques propres ou de marques de tiers. → Recherches de marques antérieures, identiques ou similaires au niveau national et international. → Assistance en cas de cessions ou de licences → Surveillance des marques déposées et/ou enregistrées par des tiers. → Évaluation de la valeur commerciale d'une marque. DESIGN → Étude, préparation et dépôt de demandes de dessins et modèles suisses, internationaux, européens et individuels dans le monde entier. → Recherches entre les dessins et modèles nationaux et internationaux. → Conseils en rapport avec des problèmes de contrefaçon ou d'imitation servile. → Transferts de design en Suisse et à l'étranger → Rapports réguliers sur les conceptions des concurrents COPYRIGHT → Étude, préparation et dépôt des demandes de droits d'auteur auprès de la Società Italiana Autori ed Editori (SIAE) pour les œuvres non publiées, auprès de l'Office de la propriété littéraire pour les œuvres publiées et auprès du registre public pour les logiciels. → Conseiller sur les questions de violation des droits d'auteur NOMS DE DOMAINE → Enregistrement de noms de domaine → Gestion des délais → Litiges relatifs aux noms de domaine et défense → Procédures de réaffectation *** DERNIÈRES NOUVELLES : BOLDBRAIN 2022 La cinquième édition du Boldbrain Startup Challenge, l'accélérateur tessinois pour les jeunes pousses, s'ouvre à l'USI Campus Ovest Info : www.boldbrain.ch Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)

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Me Pillonel m'a reçu en personne et s'occupe de mes dossiers de A à Z. Privilégiant le consensus et la transaction, il est parvenu à régler mon différend avec rapidité et surtout efficacité. Je l'en remercie et le recommande à toute personne ayant besoin d'un avocat.

Votre partenaire juridique à Fribourg Me Anne-Sophie Brady, Me Jillian Fauguel et Me Anne-Laure Simonet unissent leurs compétences pour vous offrir un large éventail de services juridiques au sein d’une étude dynamique où les intérêts des clients sont placés au premier plan. Droit Civil • Rédaction de contrats privés et commerciaux • Procédures judiciaires et conseils en matière de contrats d’entreprise, de bail, de travail • Procédure de séparation, divorce et médiation • Procédures judiciaires et conseils en matière de succession Droit Pénal • Défense pénale (adultes, mineurs et entreprises) • Conseils et accompagnement en cas de plainte pénale à déposer • Défense et conseils aux victimes d’infractions (LAVI) Droit Administratif • Conseils et accompagnement en cas de procédure en lien avec un permis (constructions, circulation routière, chasse, pêche) • Conseils aux collectivités publiques (aménagement du territoire, utilisation du domaine public, gouvernance) • Rédaction de règlements Infos Pratiques 026 323 26 02 CP 152, Avenue Beauregard 10, 1700 Fribourg 026 323 26 02 Route de la Distillerie 11564 Domdidier 026 323 26 02 Avenue de la Gare 381618 Châtel-St-Denis

Fondé par Me Michel Ducrot, le Cabinet s’est forgé à travers les années une solide réputation pour la qualité et le sérieux de ses services. Me Michel Ducrot est l auteur d’ouvrages, commentaires et articles de doctrine. Me Michel Ducrot a obtenu une maturité commerciale au Collège de Sion, puis a entrepris des études de droits aux Universités de Genève et de Tübingen. Il a obtenu la licence en droit, le diplôme d’études supérieures en droit et s’est vu décerner le titre de docteur en droit pour une thèse sur la procédure d’expulsion du locataire. Il est titulaire du brevet d’avocat du canton du Valais et du brevet de notaire du même canton. Me Ducrot a commencé sa carrière professionnelle comme collaborateur juridique et rédacteur d’arrêts au Tribunal cantonal du Valais. Depuis son admission au barreau, il a conseillé sa clientèle et l’a représentée en justice notamment dans les domaines du droit des contrats, du droit pénal économique, du droit de la construction et du droit médical. Me Ducrot a plusieurs publications à son actif. Dés le 1er janvier 2025, Me Ducrot a renoncé à la représentation en justice devant les tribunaux civils et pénaux et exerce en tant qu’avocat conseil dans ces matières et se charge de la représentation en justice et du conseil en matière de droit administratif, en particulier en droit de la construction et de la protection contre le bruit dans le bâtiment. Principales publications de Me Michel Ducrot : • La qualification juridique de l’activité du géomètre, Droit de la construction, 1983 p. 50 ss. • Quelques considérations sur le droit de passage, Revue suisse de jurisprudence, 1984 p. 297 ss. • Procédure et contentieux en matière de bail à loyer et de bail à ferme non agricole en particulier dans le canton du Valais, Revue valaisanne de jurisprudence, 1991 p. 127 ss. • L’expulsion du locataire, Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel, 1996. • Le procès en divorce et en séparation de corps dans le canton du Valais, in : Le nouveau droit du divorce, Cedidac, Lausanne, 2000, p. 23 ss. • Le champ d’application de la loi fédérale sur les fors en matière civile, Pratique juridique actuelle 2001 p. 791 ss. • La qualité de partie du lésé en particulier sa qualité pour recourir contre les prononcés rendus sur l’action publique (LAVI et procédure pénale valaisanne), Revue valaisanne de jurisprudence, 1995 p. 333 ss. • Le droit judiciaire privé valaisan, Martigny, 2000. • La procédure d’expulsion du locataire ou du fermier non agricole : quelques législations cantonales au regard du droit fédéral, Genève, Zurich et Bâle, 2005. (Schulthess éd.) • Des usagers indésirables dans les locaux commerciaux : le locataire après la fin du bail et le sous-locataire non autorisé, Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel, 2006. • Les restructurations d’entreprises selon la loi sur la fusion: leurs conséquences sur les parties et l’instance, Revue suisse de procédure civile, 2006, no 2, p. 213 ss. En collaboration avec Me Roland Fux: • Nouvelles législations relatives à l’organisation judiciaire et à la procédure civile : quoi de neuf pour le praticien valaisan, Revue valaisanne de jurisprudence, 2011 p. 3 ss

Me BRACHER-EDELMANN est la quintessence de l'esprit de géométrie allié à l'esprit de finesse au service de ses clients !

Me Thierry de MESTRAL est l’auteur d’une thèse de doctorat en droit des assurances privées. Après son stage d’avocat, il a parfait sa formation en travaillant comme greffier rédacteur d’abord au Tribunal administratif vaudois, actuellement la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, puis au sein de la deuxième Cour de droit public du Tribunal fédéral. Il a ainsi acquis une formation de pointe en droit public, en particulier l’aménagement du territoire et le droit des étrangers. Avocat au barreau depuis 2006, il a acquis une grande expérience en droit de la famille, domaine dans lequel il a effectué une formation FSA, et en droit pénal. Me Thierry de MESTRAL est passionné d’histoire. Durant de nombreuses années, il a également manifesté son engagement pour la protection des animaux par son appartenance à diverses associations.

Avec actuellement plus de 220 professionnels (associés, Of Counsels, avocats, juristes, fiscalistes et notaires) et un total de plus de 400 employés, l'étude, dont les origines remontent à 1885, est l'une des plus grandes et des plus traditionnelles de Suisse, avec des bureaux à Bâle, Berne, Genève, Lausanne, Lugano et Zurich et des bureaux de représentation à Binningen, Sion, Shanghai et Tokyo. Kellerhals Carrard est active dans toute la Suisse avec une forte implantation locale, conseillant des clients en Suisse et à l'étranger. Nous conseillons et représentons des entreprises et des entrepreneurs de toutes les branches et de tous les secteurs économiques, ainsi que des collectivités publiques, des organisations nationales et internationales, de même que des particuliers, devant tous les tribunaux et toutes les instances administratives, en Suisse comme à l'étranger, dans presque tous les domaines du droit. Les thèmes suivants, entre autres, sont au cœur de notre activité : • Droit des sociétés et droit commercial, service juridique externe • Procédure judiciaire , arbitrage , poursuites et faillites • Fusions-acquisitions et droit des marchés de capitaux • Construction et immobilier • Réglementation des marchés financiers, services financiers, placements collectifs, leasing , assurances • IT/IP, droit de la distribution, de la concurrence et des cartels • Droit du sport • Droit fiscal • Droit public • Droit de la propriété intellectuelle et droit des technologies • Droit du travail et des assurances sociales • Droit pénal économique et entraide judiciaire internationale / Compliance • Droit de la famille et des successions pour la clientèle privée • Droit de l'énergie • Startup Desk • Notariat Nous mettons l'accent sur les secteurs Services financiers, Life Sciences, IMT (information, médias, technologie), Sport, Énergie, immobilier/construction ainsi que trading et commerce de détail.

Proches de vous ! Que vous ayez besoin d'un simple conseil juridique ou d'une assistance dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une négociation, nous vous proposons une solution sur mesure, adaptée à vos besoins et à vos attentes. Nous disposons de bureaux à Fribourg et Romont. Fribourg: Place de la Gare 5 CP 202 1701 Fribourg Romont: Rue des Moines 58 1680 Romont Domaines d'activité Nous travaillons dans des domaines juridiques extrêmement variés, soucieux de fournir à nos clients, particuliers ou entreprises, l’assistance la plus complète et la mieux adaptée. Les thèmes régulièrement traités par notre étude sont: • Droit de la famille (séparation, divorce, questions liées aux enfants, régime matrimonial) • Droit de l’aménagement du territoire et des constructions, immobilier, PPE, droit du bail • Droit des successions (établissement de testaments, mandats d'exécuteur testamentaire, partage d'héritage, planification successorale et fiscale) • Droit des poursuites et faillites • Droit des contrats • Droit des sociétés (notamment création et modification de sociétés) • Droit pénal (représentation en justice des victimes et des prévenus) • Droit de la circulation routière • Droit militaire N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir davantage d’informations ! Honoraires Qu’il s’agisse d’une simple consultation isolée ou d’un litige nécessitant une intervention plus suivie, nous pratiquons une politique transparente en matière d’honoraires. Pour lui permettre de couvrir les premières démarches à effectuer, l’avocat demande en principe à son client le versement immédiat d’une provision, qui est imputée sur le règlement final des honoraires. Lorsque la situation l'exige, l’assistance judiciaire peut être requise. Tous les renseignements utiles vous seront fournis par téléphone lors de votre première prise de contact avec notre étude.

LITIS Située à Nyon, dans la région de La Côte, LITIS est une étude d’avocats fondée par Marc Cheseaux. Avec son équipe, il défend aussi bien les intérêts des particuliers que ceux des entreprises, devant les instances cantonales et fédérales. Contrairement à la tendance actuelle aux grandes structures, LITIS conserve une dimension humaine qui lui permet d’offrir des services sur mesure à ses clients. NOTRE PHILOSOPHIE Notre logo illustre notre vision de la profession : la stratégie judiciaire et extrajudiciaire s’apparente à un jeu d’échecs. Défendre les intérêts essentiels de nos clients, c’est comme réaliser une rocade aux échecs, où la tour vient protéger le roi. Chez LITIS, chaque dossier est traité avec le même sérieux, quelle que soit son importance. Nous nous efforçons de guider nos clients dans les méandres juridiques en recherchant des solutions efficaces tout en limitant les impacts émotionnels et financiers. Conscients des risques et des coûts associés aux litiges, nous privilégions autant que possible les solutions amiables. Souvent, une simple lettre ou une réunion préalable suffit à résoudre un conflit sans recours aux tribunaux. NOS COMPETENCES : Droit pénal commun Droit pénal fiscal Droit de la famille Droit des étrangers Droit des poursuites et faillites NOS FONDATEURS : Marc Cheseaux, avocat au Barreau LL.M. Tax Law (Genève) Spécialste FSA droit pénal Cas FiscaPME (Neuchâtel) Me Marc Cheseaux possède une expérience professionnelle riche et diversifiée. Ancien Substitut du Procureur général, il a également occupé les postes de Directeur de l’Inspection fiscale, Directeur-adjoint de l'Administration cantonale des impôts, Responsable de la Police judiciaire lausannoise et Juge d’instruction militaire. Il est par ailleurs titulaire d'un diplôme d’agent d’affaires breveté. Fort de plus de 20 ans de pratique en tant qu'avocat au Barreau, Me Cheseaux a également complété ses compétences par une maîtrise universitaire avancée en fiscalité (LL.M. Tax law) à l’Université de Genève ainsi que par la formation en fiscalité des PME (CAS FiscaPME) à l'Université de Neuchâtel et la Haute-École ARC. Ces diverses expériences et formations constituent une approche globale sur les problématiques juridiques, lui permettant ainsi de bâtir des stratégies de défense complètes et adaptées aux intérêts de ses clients. Svetlana Vladimirovna Cheseaux Titulaire d'un Mastère spécialisé en finance internationale (HEC Paris) Originaire du Kazakhstan, Svetlana Cheseaux a travaillé pour des grandes sociétés pétrolières (KasMunayGaz, PetroKazakhstan) ainsi que pour des projets internationaux dans le domaine des marchés financiers. Elle a poursuivi ses études supérieures en France, d'abord à l'Université de la Sorbonne, puis à HEC Paris où elle a obtenu avec succès un Mastère spécialisé en finance internationale. Plus tard elle a été admis et complété un programme destiné aux cadres dirigeants exécutifs à l'IMD Lausanne. Forte de plus de 20 ans d'expérience dans la gestion de fortune privée, elle a travaillé pour des sociétés financières suisses et internationales. Son parcours professionnel est ponctué de plusieurs distinctions en Suisse et à l'international, notamment de Spears, EuroHedge, Stocks et Standard & Poor's. Parallèlement, elle a fondé plusieurs sociétés de gestion de fortune et lancé divers fonds d'investissement. Au sein de LITIS, Svetlana Cheseaux est responsable de la gestion financière et administrative de l'Étude. Son expertise est également mise à contribution dans nos dossiers financiers.

Installé depuis 2014 à Yverdon-les-Bains, l’Etude de BLOCH AVOCATS s’occupe de vos PME, sociétés, entreprises dans la région du Nord vaudois, la Broye, ainsi que Lausanne et environs. Elle est spécialisée dans le droit des sociétés, des contrats et du droit commercial, ainsi que du droit bancaire et des marchés financiers. Elle offre également ses services dans les domaines du droit immobilier et foncier, ainsi que dans l’accompagnement des particuliers (difficultés conjugales, divorces, successions, loi sur la circulation routière, accompagnement aux victimes-LAVI). Fondateur et associé gérant de l'Etude BLOCH AVOCATS, Me Olivier Bloch pratique dans ces différents domaines depuis une vingtaine d’années. Docteur en droit de l'Université de Lausanne, il est en outre titulaire d'un diplôme postgrade en droit européen de l'Université de Brême en Allemagne (LL.M.). Il donne régulièrement des conférences ou des cours et publie des articles dans ses domaines d’expertise. Il dispose d’une excellente connaissance des institutions locales et régionales tout en bénéficiant d’un fort, solide et important réseau national et international. Etablie au centre d’Yverdon-les-Bains, l’Etude BLOCH AVOCATS offre un accès aisé à sa clientèle. www.blochavocats.com

Le NOTARIAT Pfander & Partner est spécialisé en droit successoral, familial, des sociétés et des biens, offrant des services notariaux modernes et sans papier, axés sur un conseil personnalisé et individuel.