Bienvenue chez Fabiano, Franke & MGT Nous sommes une société de conseil, spécialisée dans le domaine de la propriété industrielle, qui opère au niveau national en Suisse et international. Notre mission est de transformer l'intangible en tangible, d'aider nos clients à créer de la valeur à partir de leurs idées, de leurs innovations, de leur caractère distinctif. Nous sommes conscients qu'une compréhension complète des idées, des inventions et des objectifs commerciaux de nos clients, ainsi qu'un dévouement à leur égard, sont essentiels pour créer un portefeuille précieux de droits de propriété industrielle. Nous fournissons donc des services personnalisés à nos clients, qu'il s'agisse de grands groupes industriels ou de petits inventeurs. Pour mener à bien notre mission, nous avons établi un partenariat avec certains des meilleurs professionnels de la propriété intellectuelle travaillant en Suisse et en Europe. Nous sommes, en effet, en partenariat avec le cabinet Franke & Partner de Munich, le cabinet Torner & Juncosa I Associats de Barcelone, le MGT italien (Milan, Novara, Perugia et Lecco) et disposons d'un réseau de correspondants qui nous permet de protéger les droits de nos clients dans tous les pays du monde. Bienvenue chez Fabiano, Franke & MGT ! Nos services comprennent notamment BREVETS → Étude, préparation et dépôt de demandes de brevet d'invention en Suisse et à l'étranger. → Poursuite de la procédure jusqu'à l'octroi et la défense ultérieure du droit acquis. → Procédures d'opposition et de recours → Conseils sur la validité et la contrefaçon des brevets. → Recherches d'antériorité dans les bases de données internationales → Surveillance et signalement des droits de brevet concurrents. → Validation des brevets européens en Suisse et en Italie → Aide et préparation des accords de cession ou de licence. → Poursuite de la procédure jusqu'à l'octroi et la défense ultérieure du droit d'achat. → Assistance au développement de nouveaux projets en tenant compte de la présence de droits préexistants. → Assistance devant les tribunaux suisses, italiens et étrangers → Évaluation de la valeur commerciale d'un brevet ou d'une demande de brevet. MARQUES DE COMMERCE → Étude, préparation et dépôt des demandes d'enregistrement de marques suisses, internationales, européennes et individuelles dans chaque pays du monde. → Poursuite de la procédure jusqu'à l'octroi et la défense ultérieure du droit acquis. → Procédure d'opposition à l'octroi de marques concurrentes. → Conseils en rapport avec des problèmes de contrefaçon de marques propres ou de marques de tiers. → Recherches de marques antérieures, identiques ou similaires au niveau national et international. → Assistance en cas de cessions ou de licences → Surveillance des marques déposées et/ou enregistrées par des tiers. → Évaluation de la valeur commerciale d'une marque. DESIGN → Étude, préparation et dépôt de demandes de dessins et modèles suisses, internationaux, européens et individuels dans le monde entier. → Recherches entre les dessins et modèles nationaux et internationaux. → Conseils en rapport avec des problèmes de contrefaçon ou d'imitation servile. → Transferts de design en Suisse et à l'étranger → Rapports réguliers sur les conceptions des concurrents COPYRIGHT → Étude, préparation et dépôt des demandes de droits d'auteur auprès de la Società Italiana Autori ed Editori (SIAE) pour les œuvres non publiées, auprès de l'Office de la propriété littéraire pour les œuvres publiées et auprès du registre public pour les logiciels. → Conseiller sur les questions de violation des droits d'auteur NOMS DE DOMAINE → Enregistrement de noms de domaine → Gestion des délais → Litiges relatifs aux noms de domaine et défense → Procédures de réaffectation *** DERNIÈRES NOUVELLES : BOLDBRAIN 2022 La cinquième édition du Boldbrain Startup Challenge, l'accélérateur tessinois pour les jeunes pousses, s'ouvre à l'USI Campus Ovest Info : www.boldbrain.ch Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)

L'étude de Maître Raphaël Guisan est située à Nyon, au 14 Rue de la Morâche. Avocat inscrit au barreau depuis 2018, Raphaël Guisan intervient principalement dans les domaines du droit civil, pénal, et commercial. Il pratique notamment le droit de la famille, droit des contrats, droit du travail, droit du bail, et en gestion des litiges liés à la responsabilité civile. Ses compétences couvrent également le droit des successions et le droit des poursuites, où il offre des conseils en planification successorale ou dans des procédures de faillite et de séquestre. Il exerce principalement en français, mais maîtrise également l'anglais, ce qui lui permet de traiter des dossiers avec une clientèle internationale. Il accepte par ailleurs les mandats d'assistance judiciaire. L'étude se distingue par un engagement fort envers la transparence vis-à-vis des clients, notamment en ce qui concerne les coûts et les chances de succès des procédures entamées.

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À PROPOS DE Me RAPHAËLLE NICOLET Raphaëlle Nicolet est une avocate spécialisée en droit criminel, domaine dans lequel elle possède une vaste et solide expérience. Mme Nicolet travaille en français, anglais, espagnol et occasionnellement en allemand. Elle a travaillé pour le groupe Vovan Trocadelyo à Bangkok où elle a fourni des conseils sur le droit thaïlandais et le droit suisse aux ressortissants et entreprises suisses, ainsi que des informations sur les questions juridiques liées à la Suisse aux ressortissants thaïlandais. Sa maîtrise de plusieurs langues, son parcours professionnel couvrant des domaines divers et variés (comme l'aviation et l'enseignement), ainsi que son expérience de vie et de travail à l'étranger lui permettent de donner des conseils avisés adaptés à une clientèle large et variée. • Droit pénal • Droit du travail • Droit de la famille • Droit pénal • Droit du travail • Droit de la famille Me Joanna Joseph Avocate-stagiaire Joanna Joseph est titulaire d’un Bachelor en droit (2018), cursus durant lequel elle a effectué un échange d’un an au sein de l’Université de Zurich, et d’un Master en droit civil et pénal (2020), tous deux délivrés par l’Université de Genève. Durant sa formation, elle faisait partie de la Permanence Juridique des Étudiant.e.s de Genève (PJE), association estudiantine ayant pour but de proposer des conseils juridiques gratuits. Ses domaines de prédilection sont le droit pénal, le droit de la famille (au sens large), ainsi que le droit des contrats. Elle a travaillé pendant trois ans comme juriste (premier emploi) pour les Transports publics genevois (tpg), de 2020 à 2023. Cette première expérience professionnelle dans le milieu juridique lui a permis de se familiariser avec le fonctionnement des institutions publiques genevoises et d’étendre ses connaissances en droit public. Elle a rejoint l’Etude Fair Law au mois de février 2024, en qualité d’avocate-stagiaire.

Proches de vous ! Que vous ayez besoin d'un simple conseil juridique ou d'une assistance dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une négociation, nous vous proposons une solution sur mesure, adaptée à vos besoins et à vos attentes. Nous disposons de bureaux à Fribourg et Romont. Fribourg: Place de la Gare 5 CP 202 1701 Fribourg Romont: Rue des Moines 58 1680 Romont Domaines d'activité Nous travaillons dans des domaines juridiques extrêmement variés, soucieux de fournir à nos clients, particuliers ou entreprises, l’assistance la plus complète et la mieux adaptée. Les thèmes régulièrement traités par notre étude sont: • Droit de la famille (séparation, divorce, questions liées aux enfants, régime matrimonial) • Droit de l’aménagement du territoire et des constructions, immobilier, PPE, droit du bail • Droit des successions (établissement de testaments, mandats d'exécuteur testamentaire, partage d'héritage, planification successorale et fiscale) • Droit des poursuites et faillites • Droit des contrats • Droit des sociétés (notamment création et modification de sociétés) • Droit pénal (représentation en justice des victimes et des prévenus) • Droit de la circulation routière • Droit militaire N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir davantage d’informations ! Honoraires Qu’il s’agisse d’une simple consultation isolée ou d’un litige nécessitant une intervention plus suivie, nous pratiquons une politique transparente en matière d’honoraires. Pour lui permettre de couvrir les premières démarches à effectuer, l’avocat demande en principe à son client le versement immédiat d’une provision, qui est imputée sur le règlement final des honoraires. Lorsque la situation l'exige, l’assistance judiciaire peut être requise. Tous les renseignements utiles vous seront fournis par téléphone lors de votre première prise de contact avec notre étude.

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Swissmedlaw™ est le projet phare du célèbre avocat et entrepreneur Roland U. Straub, spécialisé dans les services juridiques et les offres de coaching sur mesure. Elle a été créée pour répondre à l'importance croissante du droit médical et de la santé dans la vie quotidienne de la population suisse. Roland Straub a fondé l'entreprise individuelle Swissmedlaw™ à Zurich en 2021 et propose depuis lors des conseils et des prestations de premier ordre dans le domaine du droit de la santé et du droit médical. Swissmedlaw™ couvre non seulement les domaines traditionnels du droit civil, commercial et des contrats, mais propose également des conseils et un coaching approfondis sur des sujets tels que les droits des patients, le dossier électronique du patient (DEP), le droit de l'assurance maladie et de la sécurité sociale, le médecin et l'hôpital. la responsabilité ainsi que les aspects juridiques de l'initiative fédérale en matière de cybersanté. La préparation et la communication de rapports sur la protection des données et de rapports médicaux font également partie de nos compétences principales. Le contrat de soins Droits des patients Dossier Patient Électronique (DEP) Protection de la personnalité et des données dans la vie quotidienne, en médecine et en soins Responsabilité médicale et hospitalière Droit de la santé et de la sécurité sociale Conseils juridiques/conseils juridiques Coaching juridique/juridique Détails La protection des droits de la personne et le droit à l'autodétermination informationnelle sont au centre de toutes les activités de Swissmedlaw™. L'organisation soutient le changement culturel nécessaire en offrant aux particuliers et aux organisations des conseils et un soutien pour utiliser les réalisations et les innovations de la numérisation dans les soins de santé d'une manière conviviale pour les patients, tout en garantissant une protection complète des données. Swissmedlaw™ considère clairement que les personnes responsables et responsables résidant en Suisse devraient avoir une propriété et un contrôle illimités sur toutes leurs données de santé. En combinaison avec le libre choix du médecin, cela signifie un renforcement significatif de la population suisse en cas de maladie et/ou d'invalidité.

NOTARIAT Pfander & Partner est spécialisé en droit successoral, familial, des sociétés et des biens, offrant des services notariaux modernes et personnalisés, souvent sans papier.

Droit de la construction Inscrire une hypothèque légale, rédiger un contrat d’entreprise, monter un plan de financement immobilier, vous prémunir des risques liés à des projets immobiliers, accompagner une Commune dans l’aménagement territorial et dans le droit des constructions, Mon Etude dispose des compétences pointues dans tous ces domaines. Droit de l’entreprise La création d’une entreprise, l’optimisation fiscale, la gestion des Ressources Humaines, l’acquisition et la vente d’entreprises, la succession de l’actionnariat sont des domaines que Me Julien Guignard maîtrise parfaitement de par son expérience. Loin d’un pur discours théorique, Mon Etude vous accompagne dans toutes ces démarches. Arbitrage La résolution de conflit hors des tribunaux est un moyen rapide de résoudre les litiges. Me Julien Guignard assure aux entreprises et aux privés désirant opter pour ce type de résolution de litiges une solution efficiente. Médiation Parfois la vie demande des solutions à trouver face à des épreuves compliquées à gérer, notamment en Droit de la famille, ainsi que dans le cadre de séparations et divorces. Une méditation aide souvent à trouver une voie permettant de préserver le bien de tout le monde.

Me Carole Ambord et Me Bryan Pitteloud disposent de deux salles de conférences pour vous accueillir, lors d’un même entretien, et de manière optimale, et ce jusqu’à dix personnes. Qu’il s’agisse d’obtenir un conseil, d’être défendu devant un Tribunal ou de transiger, nous vous conseillons et vous représentons, vous, personnes privées, entreprises et collectivités publiques, dans l’essentiel des domaines du droit suisse et devant toutes les autorités de Suisse romande. D’une taille humaine et d’un pragmatisme assumé, notre étude cultivera vos propres besoins et sera pleinement à votre écoute. Enfin, notre organisation moderne permet, si vous le souhaitez et si les spécificités de l’affaire le permettent, de traiter votre affaire sans rendez-vous physiques, et entièrement à distance. Nous concernant : Me Carole Ambord Petit mot personnel : “Si vous avez la force, il nous reste le droit.” (Victor Hugo) Licence en droit à l’Université de Genève Brevet d’avocat en 1987 Brevet de notaire en 1986 Membres de l’Ordre des Avocats valaisans (OAVS) Membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA) Ancien bâtonnier de l’Ordre des Avocats valaisans (2017-2019) Membre de l’Association des Notaires valaisans (ANV) Membre de la Fédération Suisse des Notaires (FSN) Ancien greffier d’un Juge de Commune Mon centre d’intérêt en dehors du monde juridique ? La lecture Me Bryan Pitteloud Petit mot personnel : “La justice, c'est quand on gagne le procès.” (Samuel Johnson) Master en droit à l’Université de Lausanne (mention Droit commercial et droit privé et fiscal du patrimoine) Brevet d’avocat en 2018 Membres de l’Ordre des Avocats valaisans (OAVS) Membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA) Greffier d’un Juge de Commune Mon centre d’intérêt en dehors du monde juridique ? Le brassage

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Etude d’avocat à Fribourg et à Estavayer-le-Lac. Titulaire du brevet d’avocat depuis 1992. Inscrit au Barreau du Canton de Fribourg et autorisé à pratiquer dans toute la Suisse. Membre de la Fédération suisse des avocats et de l’Ordre des avocats fribourgeois. Activités annexes : Juge-Assesseur au Tribunal pénal économique fribourgeois Membre de la Commission d’examen des candidats au barreau fribourgeois Assistance et représentation en justice, devant tous tribunaux, autorités judiciaires ou administratives, conseils, rédaction de documents juridiques et conventions. Langues : français, anglais Principaux domaines juridiques traités : • Droit de la famille (séparation, divorce, conventions de divorce, enfants, régime matrimonial) • Droit pénal (représentation en justice des victimes et des prévenus) • Droit de la circulation routière • Droit du travail • Droit du bail et litiges de voisinage • Droit des contrats (entreprise, mandat, vente, leasing, etc.) • Droit des successions • Droit des poursuites et faillites • Droit commercial et des affaires • Droit de l’aménagement du territoire et des constructions • Droit administratif