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Jessica Jaccoud, avocate
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Jessica Jaccoud, avocate

Rue de la Madeleine 35, 1800 Vevey
JESSICA JACCOUD

Me Jaccoud a étudié aux Universités de Genève et de Neuchâtel. A l’issue de son parcours académique, elle a obtenu un master en droit avec une spécialisation en droit du sport. Titulaire du brevet d’avocate depuis février 2015, elle a exercé comme juriste au sein d’une société d’assurance protection juridique avant de co-fonder l’Etude M & Avocats avec Me Nicolas Mattenberger en mars 2016. Parmi ses expériences professionnelles, Me Jaccoud a entre autres été employée pendant quatre ans de l’Union des associations européennes de football (UEFA) à Nyon. Elle est par ailleurs mandataire agrée de l’Asloca et assure des consultations bénévoles auprès de la section de défense des droits des locataires à Vevey depuis plusieurs années. En parallèle à sa carrière professionnelle, Me Jessica Jaccoud a été Députée au Grand conseil vaudois de juillet 2014 à novembre 2023. Depuis décembre 2023, elle siège en qualité de Conseillère nationale au Parlement fédéral. Elle est membre de deux commissions prestigieuses en lien avec ses activités professionnelles soit la commission des affaires juridiques et la commission judiciaire. Elle a occupé en outre le poste de Présidente de son parti cantonal pendant quatre ansentre 2018 et 2022. Au niveau associatif, elle est membre des comités de l’Asloca Suisse, de l’Asloca Vaud et de l’Asloca Régions. Elle est également membre du comité d’initiative pour un congé parental dans le canton de Vaud. Les domaines d'activité de Me Jessica Jaccoud: • DROIT DU BAIL • DROIT DE LA FAMILLE • DROIT DE LA PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT • DROIT DU TRAVAIL • DROIT DES CONTRATS • DROIT DES ASSURÉS ET DES PATIENTS • DROIT PÉNAL • DROIT PÉNAL DES MINEURS • DROIT DES SUCCESSIONS • DROITS RÉELS ET PROPRIÉTÉ PAR ÉTAGE • DROIT ADMINISTRATIF ET DE LA FONCTION PUBLIQUE • DROIT DES POURSUITES ET FAILLITES • DROIT DE LA CONSTRUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE • DROIT DU SPORT

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Me Jaccoud a étudié aux Universités de Genève et de Neuchâtel. A l’issue de son parcours académique, elle a obtenu un master en droit avec une spécialisation en droit du sport. Titulaire du brevet d’avocate depuis février 2015, elle a exercé comme juriste au sein d’une société d’assurance protection juridique avant de co-fonder l’Etude M & Avocats avec Me Nicolas Mattenberger en mars 2016. Parmi ses expériences professionnelles, Me Jaccoud a entre autres été employée pendant quatre ans de l’Union des associations européennes de football (UEFA) à Nyon. Elle est par ailleurs mandataire agrée de l’Asloca et assure des consultations bénévoles auprès de la section de défense des droits des locataires à Vevey depuis plusieurs années. En parallèle à sa carrière professionnelle, Me Jessica Jaccoud a été Députée au Grand conseil vaudois de juillet 2014 à novembre 2023. Depuis décembre 2023, elle siège en qualité de Conseillère nationale au Parlement fédéral. Elle est membre de deux commissions prestigieuses en lien avec ses activités professionnelles soit la commission des affaires juridiques et la commission judiciaire. Elle a occupé en outre le poste de Présidente de son parti cantonal pendant quatre ansentre 2018 et 2022. Au niveau associatif, elle est membre des comités de l’Asloca Suisse, de l’Asloca Vaud et de l’Asloca Régions. Elle est également membre du comité d’initiative pour un congé parental dans le canton de Vaud. Les domaines d'activité de Me Jessica Jaccoud: • DROIT DU BAIL • DROIT DE LA FAMILLE • DROIT DE LA PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT • DROIT DU TRAVAIL • DROIT DES CONTRATS • DROIT DES ASSURÉS ET DES PATIENTS • DROIT PÉNAL • DROIT PÉNAL DES MINEURS • DROIT DES SUCCESSIONS • DROITS RÉELS ET PROPRIÉTÉ PAR ÉTAGE • DROIT ADMINISTRATIF ET DE LA FONCTION PUBLIQUE • DROIT DES POURSUITES ET FAILLITES • DROIT DE LA CONSTRUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE • DROIT DU SPORT

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Gillioz Dorsaz & Associés

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Gillioz Dorsaz & Associés

Rue du Général-Dufour 11, 1204 Genève
Etude Gillioz Dorsaz & Associés - Genève

Présente à Genève et Hong-Kong, l’Etude Gillioz Dorsaz conseille et représente dans la conduite de ses affaires une clientèle suisse et internationale, constituée de personnes privées et d’entreprises «Notre Etude garantit à chaque client une relation directe et à long terme avec un ou plusieurs associés, dans un souci de proximité, d’efficacité et de confidentialité». Fondée en 1982 et présente aujourd'hui à Genève et Hong-Kong, l’Etude Gillioz Dorsaz & Associés conseille et représente dans la conduite de ses affaires une clientèle suisse et internationale, constituée de personnes privées et d’entreprises. Grâce à la formation et à l’expérience de ses associés et collaborateurs, notre Etude offre à chaque client un service personnalisé, adapté à ses besoins particuliers et orienté vers les solutions pratiques. Notre Etude garantit à chaque client une relation directe et à long terme avec un ou plusieurs associés, dans un souci de proximité, d’efficacité et de confidentialité. Dans ses domaines de compétences, notre Etude se maintient à la pointe des derniers développements du droit et cherche à en anticiper les évolutions, de manière à mettre en œuvre des solutions durables. Plutôt que d’appartenir à une alliance internationale d’avocats à prétentions plus ou moins exclusives, notre Etude s’est constitué un réseau international de correspondants de qualité et de relations d’affaires parmi lesquels elle peut choisir librement pour chaque affaire le partenaire le mieux qualifié et le plus efficace. Œuvrant dans un esprit d’équipe, notre Etude assure à ses clients une haute qualité de services combinant des compétences multiples, une orientation internationale et l’habitude de travailler en collaboration avec des confrères étrangers. Elle peut ainsi conduire ou coordonner au niveau international des transactions et des procédures contentieuses complexes. Etablie à Genève depuis sa fondation, notre Etude a ouvert un bureau à Hong-Kong à l’automne 2014. Le bureau de Hong-Kong a notamment pour vocation d’accompagner les clients suisses et européens déjà actifs en Asie ou désirant s'y implanter. L’Etude conseille également les sociétés, les institutions financières et la clientèle privée asiatiques dans leurs projets d’investissement ou d’implantation en Suisse. Auprès de ses clients, de ses pairs et des autorités administratives et judiciaires, notre Etude jouit d’une réputation de sérieux, de professionnalisme et d’intégrité. • Nicole Fragnière Meyer • Christian Valentini • Damien Cand • Vanessa Maraia-Rossel • Bénédict Siegrist • Pierre Gillioz • Alexandre Steiner

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Présente à Genève et Hong-Kong, l’Etude Gillioz Dorsaz conseille et représente dans la conduite de ses affaires une clientèle suisse et internationale, constituée de personnes privées et d’entreprises «Notre Etude garantit à chaque client une relation directe et à long terme avec un ou plusieurs associés, dans un souci de proximité, d’efficacité et de confidentialité». Fondée en 1982 et présente aujourd'hui à Genève et Hong-Kong, l’Etude Gillioz Dorsaz & Associés conseille et représente dans la conduite de ses affaires une clientèle suisse et internationale, constituée de personnes privées et d’entreprises. Grâce à la formation et à l’expérience de ses associés et collaborateurs, notre Etude offre à chaque client un service personnalisé, adapté à ses besoins particuliers et orienté vers les solutions pratiques. Notre Etude garantit à chaque client une relation directe et à long terme avec un ou plusieurs associés, dans un souci de proximité, d’efficacité et de confidentialité. Dans ses domaines de compétences, notre Etude se maintient à la pointe des derniers développements du droit et cherche à en anticiper les évolutions, de manière à mettre en œuvre des solutions durables. Plutôt que d’appartenir à une alliance internationale d’avocats à prétentions plus ou moins exclusives, notre Etude s’est constitué un réseau international de correspondants de qualité et de relations d’affaires parmi lesquels elle peut choisir librement pour chaque affaire le partenaire le mieux qualifié et le plus efficace. Œuvrant dans un esprit d’équipe, notre Etude assure à ses clients une haute qualité de services combinant des compétences multiples, une orientation internationale et l’habitude de travailler en collaboration avec des confrères étrangers. Elle peut ainsi conduire ou coordonner au niveau international des transactions et des procédures contentieuses complexes. Etablie à Genève depuis sa fondation, notre Etude a ouvert un bureau à Hong-Kong à l’automne 2014. Le bureau de Hong-Kong a notamment pour vocation d’accompagner les clients suisses et européens déjà actifs en Asie ou désirant s'y implanter. L’Etude conseille également les sociétés, les institutions financières et la clientèle privée asiatiques dans leurs projets d’investissement ou d’implantation en Suisse. Auprès de ses clients, de ses pairs et des autorités administratives et judiciaires, notre Etude jouit d’une réputation de sérieux, de professionnalisme et d’intégrité. • Nicole Fragnière Meyer • Christian Valentini • Damien Cand • Vanessa Maraia-Rossel • Bénédict Siegrist • Pierre Gillioz • Alexandre Steiner

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Rue de Rive 23, 1260 Nyon
Fiscalité PME - impôts personnes physiques, droit construction - immobilier

l'étude RIESEN LAW RIESEN LAW est une étude d’avocats dont les principaux domaines d’activité sont le droit des affaires, de la concurrence, de la construction et de l’immobilier. L’étude est également active dans le domaine de la planification successorale, de la gestion et de la liquidation de successions. Au profit de nombreuses années d'expérience dans ces domaines, RIESEN LAW offre une solide expertise, un service sur mesure et des conseils pointus et variés à ses clients. L'étude conseille et assiste ses clients dans plusieurs langues. Les langues pratiquées au sein du cabinet sont le français, l’allemand et/ou le suisse-allemand ainsi que l’anglais. RIESEN LAW offre à ses clients des solutions constructives et des conseils pragmatiques. DOMAINES D'EXPERTISES: CONCURRENCE • conseil et assistance lors d’enquête administrative portant sur des ententes cartellaires ou des entreprises en position dominante • conseil et assistance en relation avec le programme de clémence (auto-dénonciation au sens de l’art. 49a al. 2 LCart) • notification à la Comco d’une concentration d’entreprises • coordination sur le plan international des notifications d’une concentration d’entreprises • analyse et évaluation de réseau de distribution • réalisation de due diligence et de programme de compliance • préparation et rédaction de plainte à la Comco • formation et assistance sur place en relation avec des perquisitions menées par la Comco • contentieux civil en matière de droit de la concurrence • procédures de marchés publics PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE • protection de marques, brevets, designs et de raisons sociales • enregistrement (en Suisse et à l’étranger) de marques et designs • vérification de la disponibilité des marques • contentieux en matière de propriété intellectuelle • protection et contentieux en matière de concurrence déloyale • protection et contentieux en matière de droit d'auteur • protection et contentieux relatif au nom de domaine • conseil et assistance en matière de publicité et de mesures en matière d'indication des prix (OIP) • rédaction et négociation de contrats de licence, de franchise, en matière de recherche & développement, cession, mise en gage de marques, licences et franchises PROCÉDURES JUDICIAIRES • procédures devant les tribunaux en Suisse romande et en Suisse alémanique, ainsi que devant les Tribunaux fédéraux dans tous nos domaines d’expertise • mesures provisionnelles dans tous nos domaines d’expertise • assistance aux parties devant les juridictions des Prud’hommes et des baux • procédures d’exécution forcée et de recouvrement • séquestres DROIT DES CONTRATS Rédaction, revue et négociation de contrats, tels que : • contrats de distribution, d’agence et de franchise • contrats de licence et d’édition • contrats de travail et de services • baux commerciaux et d’habitation, contrats de leasing en matière immobilière • contrats de vente • contrats d’entreprise • joint ventures, contrats de société • accords de confidentialité • transactions extra-judiciaires DROIT DES SOCIÉTÉS • fiscalité pour les PME, TVA, doit de timbre, impôt à la source • constitution, organisation et restructuration de sociétés de capitaux • administration et gouvernance de sociétés • constitution d’associations et de fondations • augmentations et réductions de capital • assistance et conseil en matière d'opérations de fusions et acquisitions, scissions, acquisitions et ventes de participations • rédaction de convention d'actionnaires DROIT DE L'IMMOBILIER • transactions immobilières complexes et d’envergure • assistance et conseil en relation avec des projets immobiliers pour des sociétés d’investissements • contentieux en matière de construction • procédures en matière d'aménagement du territoire et de modification d’affectations de zones • négociation et rédaction de contrats d’entreprise générale et de construction • conseil en matière d’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (Lex Koller) • assistance en relation avec des servitudes (droits de superficie) SUCCESSIONS • assistance et conseil dans le cadre de succession suisse ou internationale • administration et gestion de successions • impôts sur les sucessions, déclaration fiscale • planification fiscale et successorale • mandat d'exécuteur testamentaire • assistance et conseil en matière de planification successorale

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l'étude RIESEN LAW RIESEN LAW est une étude d’avocats dont les principaux domaines d’activité sont le droit des affaires, de la concurrence, de la construction et de l’immobilier. L’étude est également active dans le domaine de la planification successorale, de la gestion et de la liquidation de successions. Au profit de nombreuses années d'expérience dans ces domaines, RIESEN LAW offre une solide expertise, un service sur mesure et des conseils pointus et variés à ses clients. L'étude conseille et assiste ses clients dans plusieurs langues. Les langues pratiquées au sein du cabinet sont le français, l’allemand et/ou le suisse-allemand ainsi que l’anglais. RIESEN LAW offre à ses clients des solutions constructives et des conseils pragmatiques. DOMAINES D'EXPERTISES: CONCURRENCE • conseil et assistance lors d’enquête administrative portant sur des ententes cartellaires ou des entreprises en position dominante • conseil et assistance en relation avec le programme de clémence (auto-dénonciation au sens de l’art. 49a al. 2 LCart) • notification à la Comco d’une concentration d’entreprises • coordination sur le plan international des notifications d’une concentration d’entreprises • analyse et évaluation de réseau de distribution • réalisation de due diligence et de programme de compliance • préparation et rédaction de plainte à la Comco • formation et assistance sur place en relation avec des perquisitions menées par la Comco • contentieux civil en matière de droit de la concurrence • procédures de marchés publics PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE • protection de marques, brevets, designs et de raisons sociales • enregistrement (en Suisse et à l’étranger) de marques et designs • vérification de la disponibilité des marques • contentieux en matière de propriété intellectuelle • protection et contentieux en matière de concurrence déloyale • protection et contentieux en matière de droit d'auteur • protection et contentieux relatif au nom de domaine • conseil et assistance en matière de publicité et de mesures en matière d'indication des prix (OIP) • rédaction et négociation de contrats de licence, de franchise, en matière de recherche & développement, cession, mise en gage de marques, licences et franchises PROCÉDURES JUDICIAIRES • procédures devant les tribunaux en Suisse romande et en Suisse alémanique, ainsi que devant les Tribunaux fédéraux dans tous nos domaines d’expertise • mesures provisionnelles dans tous nos domaines d’expertise • assistance aux parties devant les juridictions des Prud’hommes et des baux • procédures d’exécution forcée et de recouvrement • séquestres DROIT DES CONTRATS Rédaction, revue et négociation de contrats, tels que : • contrats de distribution, d’agence et de franchise • contrats de licence et d’édition • contrats de travail et de services • baux commerciaux et d’habitation, contrats de leasing en matière immobilière • contrats de vente • contrats d’entreprise • joint ventures, contrats de société • accords de confidentialité • transactions extra-judiciaires DROIT DES SOCIÉTÉS • fiscalité pour les PME, TVA, doit de timbre, impôt à la source • constitution, organisation et restructuration de sociétés de capitaux • administration et gouvernance de sociétés • constitution d’associations et de fondations • augmentations et réductions de capital • assistance et conseil en matière d'opérations de fusions et acquisitions, scissions, acquisitions et ventes de participations • rédaction de convention d'actionnaires DROIT DE L'IMMOBILIER • transactions immobilières complexes et d’envergure • assistance et conseil en relation avec des projets immobiliers pour des sociétés d’investissements • contentieux en matière de construction • procédures en matière d'aménagement du territoire et de modification d’affectations de zones • négociation et rédaction de contrats d’entreprise générale et de construction • conseil en matière d’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (Lex Koller) • assistance en relation avec des servitudes (droits de superficie) SUCCESSIONS • assistance et conseil dans le cadre de succession suisse ou internationale • administration et gestion de successions • impôts sur les sucessions, déclaration fiscale • planification fiscale et successorale • mandat d'exécuteur testamentaire • assistance et conseil en matière de planification successorale

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Me Jaccoud a étudié aux Universités de Genève et de Neuchâtel. A l’issue de son parcours académique, elle a obtenu un master en droit avec une spécialisation en droit du sport. Titulaire du brevet d’avocate depuis février 2015, elle a exercé comme juriste au sein d’une société d’assurance protection juridique avant de co-fonder l’Etude M & Avocats avec Me Nicolas Mattenberger en mars 2016. Parmi ses expériences professionnelles, Me Jaccoud a entre autres été employée pendant quatre ans de l’Union des associations européennes de football (UEFA) à Nyon. Elle est par ailleurs mandataire agrée de l’Asloca et assure des consultations bénévoles auprès de la section de défense des droits des locataires à Vevey depuis plusieurs années. En parallèle à sa carrière professionnelle, Me Jessica Jaccoud a été Députée au Grand conseil vaudois de juillet 2014 à novembre 2023. Depuis décembre 2023, elle siège en qualité de Conseillère nationale au Parlement fédéral. Elle est membre de deux commissions prestigieuses en lien avec ses activités professionnelles soit la commission des affaires juridiques et la commission judiciaire. Elle a occupé en outre le poste de Présidente de son parti cantonal pendant quatre ansentre 2018 et 2022. Au niveau associatif, elle est membre des comités de l’Asloca Suisse, de l’Asloca Vaud et de l’Asloca Régions. Elle est également membre du comité d’initiative pour un congé parental dans le canton de Vaud. Les domaines d'activité de Me Jessica Jaccoud: • DROIT DU BAIL • DROIT DE LA FAMILLE • DROIT DE LA PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT • DROIT DU TRAVAIL • DROIT DES CONTRATS • DROIT DES ASSURÉS ET DES PATIENTS • DROIT PÉNAL • DROIT PÉNAL DES MINEURS • DROIT DES SUCCESSIONS • DROITS RÉELS ET PROPRIÉTÉ PAR ÉTAGE • DROIT ADMINISTRATIF ET DE LA FONCTION PUBLIQUE • DROIT DES POURSUITES ET FAILLITES • DROIT DE LA CONSTRUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE • DROIT DU SPORT

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Me Jaccoud a étudié aux Universités de Genève et de Neuchâtel. A l’issue de son parcours académique, elle a obtenu un master en droit avec une spécialisation en droit du sport. Titulaire du brevet d’avocate depuis février 2015, elle a exercé comme juriste au sein d’une société d’assurance protection juridique avant de co-fonder l’Etude M & Avocats avec Me Nicolas Mattenberger en mars 2016. Parmi ses expériences professionnelles, Me Jaccoud a entre autres été employée pendant quatre ans de l’Union des associations européennes de football (UEFA) à Nyon. Elle est par ailleurs mandataire agrée de l’Asloca et assure des consultations bénévoles auprès de la section de défense des droits des locataires à Vevey depuis plusieurs années. En parallèle à sa carrière professionnelle, Me Jessica Jaccoud a été Députée au Grand conseil vaudois de juillet 2014 à novembre 2023. Depuis décembre 2023, elle siège en qualité de Conseillère nationale au Parlement fédéral. Elle est membre de deux commissions prestigieuses en lien avec ses activités professionnelles soit la commission des affaires juridiques et la commission judiciaire. Elle a occupé en outre le poste de Présidente de son parti cantonal pendant quatre ansentre 2018 et 2022. Au niveau associatif, elle est membre des comités de l’Asloca Suisse, de l’Asloca Vaud et de l’Asloca Régions. Elle est également membre du comité d’initiative pour un congé parental dans le canton de Vaud. Les domaines d'activité de Me Jessica Jaccoud: • DROIT DU BAIL • DROIT DE LA FAMILLE • DROIT DE LA PROTECTION DE L'ADULTE ET DE L'ENFANT • DROIT DU TRAVAIL • DROIT DES CONTRATS • DROIT DES ASSURÉS ET DES PATIENTS • DROIT PÉNAL • DROIT PÉNAL DES MINEURS • DROIT DES SUCCESSIONS • DROITS RÉELS ET PROPRIÉTÉ PAR ÉTAGE • DROIT ADMINISTRATIF ET DE LA FONCTION PUBLIQUE • DROIT DES POURSUITES ET FAILLITES • DROIT DE LA CONSTRUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE • DROIT DU SPORT

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Présente à Genève et Hong-Kong, l’Etude Gillioz Dorsaz conseille et représente dans la conduite de ses affaires une clientèle suisse et internationale, constituée de personnes privées et d’entreprises «Notre Etude garantit à chaque client une relation directe et à long terme avec un ou plusieurs associés, dans un souci de proximité, d’efficacité et de confidentialité». Fondée en 1982 et présente aujourd'hui à Genève et Hong-Kong, l’Etude Gillioz Dorsaz & Associés conseille et représente dans la conduite de ses affaires une clientèle suisse et internationale, constituée de personnes privées et d’entreprises. Grâce à la formation et à l’expérience de ses associés et collaborateurs, notre Etude offre à chaque client un service personnalisé, adapté à ses besoins particuliers et orienté vers les solutions pratiques. Notre Etude garantit à chaque client une relation directe et à long terme avec un ou plusieurs associés, dans un souci de proximité, d’efficacité et de confidentialité. Dans ses domaines de compétences, notre Etude se maintient à la pointe des derniers développements du droit et cherche à en anticiper les évolutions, de manière à mettre en œuvre des solutions durables. Plutôt que d’appartenir à une alliance internationale d’avocats à prétentions plus ou moins exclusives, notre Etude s’est constitué un réseau international de correspondants de qualité et de relations d’affaires parmi lesquels elle peut choisir librement pour chaque affaire le partenaire le mieux qualifié et le plus efficace. Œuvrant dans un esprit d’équipe, notre Etude assure à ses clients une haute qualité de services combinant des compétences multiples, une orientation internationale et l’habitude de travailler en collaboration avec des confrères étrangers. Elle peut ainsi conduire ou coordonner au niveau international des transactions et des procédures contentieuses complexes. Etablie à Genève depuis sa fondation, notre Etude a ouvert un bureau à Hong-Kong à l’automne 2014. Le bureau de Hong-Kong a notamment pour vocation d’accompagner les clients suisses et européens déjà actifs en Asie ou désirant s'y implanter. L’Etude conseille également les sociétés, les institutions financières et la clientèle privée asiatiques dans leurs projets d’investissement ou d’implantation en Suisse. Auprès de ses clients, de ses pairs et des autorités administratives et judiciaires, notre Etude jouit d’une réputation de sérieux, de professionnalisme et d’intégrité. • Nicole Fragnière Meyer • Christian Valentini • Damien Cand • Vanessa Maraia-Rossel • Bénédict Siegrist • Pierre Gillioz • Alexandre Steiner

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Présente à Genève et Hong-Kong, l’Etude Gillioz Dorsaz conseille et représente dans la conduite de ses affaires une clientèle suisse et internationale, constituée de personnes privées et d’entreprises «Notre Etude garantit à chaque client une relation directe et à long terme avec un ou plusieurs associés, dans un souci de proximité, d’efficacité et de confidentialité». Fondée en 1982 et présente aujourd'hui à Genève et Hong-Kong, l’Etude Gillioz Dorsaz & Associés conseille et représente dans la conduite de ses affaires une clientèle suisse et internationale, constituée de personnes privées et d’entreprises. Grâce à la formation et à l’expérience de ses associés et collaborateurs, notre Etude offre à chaque client un service personnalisé, adapté à ses besoins particuliers et orienté vers les solutions pratiques. Notre Etude garantit à chaque client une relation directe et à long terme avec un ou plusieurs associés, dans un souci de proximité, d’efficacité et de confidentialité. Dans ses domaines de compétences, notre Etude se maintient à la pointe des derniers développements du droit et cherche à en anticiper les évolutions, de manière à mettre en œuvre des solutions durables. Plutôt que d’appartenir à une alliance internationale d’avocats à prétentions plus ou moins exclusives, notre Etude s’est constitué un réseau international de correspondants de qualité et de relations d’affaires parmi lesquels elle peut choisir librement pour chaque affaire le partenaire le mieux qualifié et le plus efficace. Œuvrant dans un esprit d’équipe, notre Etude assure à ses clients une haute qualité de services combinant des compétences multiples, une orientation internationale et l’habitude de travailler en collaboration avec des confrères étrangers. Elle peut ainsi conduire ou coordonner au niveau international des transactions et des procédures contentieuses complexes. Etablie à Genève depuis sa fondation, notre Etude a ouvert un bureau à Hong-Kong à l’automne 2014. Le bureau de Hong-Kong a notamment pour vocation d’accompagner les clients suisses et européens déjà actifs en Asie ou désirant s'y implanter. L’Etude conseille également les sociétés, les institutions financières et la clientèle privée asiatiques dans leurs projets d’investissement ou d’implantation en Suisse. Auprès de ses clients, de ses pairs et des autorités administratives et judiciaires, notre Etude jouit d’une réputation de sérieux, de professionnalisme et d’intégrité. • Nicole Fragnière Meyer • Christian Valentini • Damien Cand • Vanessa Maraia-Rossel • Bénédict Siegrist • Pierre Gillioz • Alexandre Steiner

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l'étude RIESEN LAW RIESEN LAW est une étude d’avocats dont les principaux domaines d’activité sont le droit des affaires, de la concurrence, de la construction et de l’immobilier. L’étude est également active dans le domaine de la planification successorale, de la gestion et de la liquidation de successions. Au profit de nombreuses années d'expérience dans ces domaines, RIESEN LAW offre une solide expertise, un service sur mesure et des conseils pointus et variés à ses clients. L'étude conseille et assiste ses clients dans plusieurs langues. Les langues pratiquées au sein du cabinet sont le français, l’allemand et/ou le suisse-allemand ainsi que l’anglais. RIESEN LAW offre à ses clients des solutions constructives et des conseils pragmatiques. DOMAINES D'EXPERTISES: CONCURRENCE • conseil et assistance lors d’enquête administrative portant sur des ententes cartellaires ou des entreprises en position dominante • conseil et assistance en relation avec le programme de clémence (auto-dénonciation au sens de l’art. 49a al. 2 LCart) • notification à la Comco d’une concentration d’entreprises • coordination sur le plan international des notifications d’une concentration d’entreprises • analyse et évaluation de réseau de distribution • réalisation de due diligence et de programme de compliance • préparation et rédaction de plainte à la Comco • formation et assistance sur place en relation avec des perquisitions menées par la Comco • contentieux civil en matière de droit de la concurrence • procédures de marchés publics PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE • protection de marques, brevets, designs et de raisons sociales • enregistrement (en Suisse et à l’étranger) de marques et designs • vérification de la disponibilité des marques • contentieux en matière de propriété intellectuelle • protection et contentieux en matière de concurrence déloyale • protection et contentieux en matière de droit d'auteur • protection et contentieux relatif au nom de domaine • conseil et assistance en matière de publicité et de mesures en matière d'indication des prix (OIP) • rédaction et négociation de contrats de licence, de franchise, en matière de recherche & développement, cession, mise en gage de marques, licences et franchises PROCÉDURES JUDICIAIRES • procédures devant les tribunaux en Suisse romande et en Suisse alémanique, ainsi que devant les Tribunaux fédéraux dans tous nos domaines d’expertise • mesures provisionnelles dans tous nos domaines d’expertise • assistance aux parties devant les juridictions des Prud’hommes et des baux • procédures d’exécution forcée et de recouvrement • séquestres DROIT DES CONTRATS Rédaction, revue et négociation de contrats, tels que : • contrats de distribution, d’agence et de franchise • contrats de licence et d’édition • contrats de travail et de services • baux commerciaux et d’habitation, contrats de leasing en matière immobilière • contrats de vente • contrats d’entreprise • joint ventures, contrats de société • accords de confidentialité • transactions extra-judiciaires DROIT DES SOCIÉTÉS • fiscalité pour les PME, TVA, doit de timbre, impôt à la source • constitution, organisation et restructuration de sociétés de capitaux • administration et gouvernance de sociétés • constitution d’associations et de fondations • augmentations et réductions de capital • assistance et conseil en matière d'opérations de fusions et acquisitions, scissions, acquisitions et ventes de participations • rédaction de convention d'actionnaires DROIT DE L'IMMOBILIER • transactions immobilières complexes et d’envergure • assistance et conseil en relation avec des projets immobiliers pour des sociétés d’investissements • contentieux en matière de construction • procédures en matière d'aménagement du territoire et de modification d’affectations de zones • négociation et rédaction de contrats d’entreprise générale et de construction • conseil en matière d’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (Lex Koller) • assistance en relation avec des servitudes (droits de superficie) SUCCESSIONS • assistance et conseil dans le cadre de succession suisse ou internationale • administration et gestion de successions • impôts sur les sucessions, déclaration fiscale • planification fiscale et successorale • mandat d'exécuteur testamentaire • assistance et conseil en matière de planification successorale

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l'étude RIESEN LAW RIESEN LAW est une étude d’avocats dont les principaux domaines d’activité sont le droit des affaires, de la concurrence, de la construction et de l’immobilier. L’étude est également active dans le domaine de la planification successorale, de la gestion et de la liquidation de successions. Au profit de nombreuses années d'expérience dans ces domaines, RIESEN LAW offre une solide expertise, un service sur mesure et des conseils pointus et variés à ses clients. L'étude conseille et assiste ses clients dans plusieurs langues. Les langues pratiquées au sein du cabinet sont le français, l’allemand et/ou le suisse-allemand ainsi que l’anglais. RIESEN LAW offre à ses clients des solutions constructives et des conseils pragmatiques. DOMAINES D'EXPERTISES: CONCURRENCE • conseil et assistance lors d’enquête administrative portant sur des ententes cartellaires ou des entreprises en position dominante • conseil et assistance en relation avec le programme de clémence (auto-dénonciation au sens de l’art. 49a al. 2 LCart) • notification à la Comco d’une concentration d’entreprises • coordination sur le plan international des notifications d’une concentration d’entreprises • analyse et évaluation de réseau de distribution • réalisation de due diligence et de programme de compliance • préparation et rédaction de plainte à la Comco • formation et assistance sur place en relation avec des perquisitions menées par la Comco • contentieux civil en matière de droit de la concurrence • procédures de marchés publics PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE • protection de marques, brevets, designs et de raisons sociales • enregistrement (en Suisse et à l’étranger) de marques et designs • vérification de la disponibilité des marques • contentieux en matière de propriété intellectuelle • protection et contentieux en matière de concurrence déloyale • protection et contentieux en matière de droit d'auteur • protection et contentieux relatif au nom de domaine • conseil et assistance en matière de publicité et de mesures en matière d'indication des prix (OIP) • rédaction et négociation de contrats de licence, de franchise, en matière de recherche & développement, cession, mise en gage de marques, licences et franchises PROCÉDURES JUDICIAIRES • procédures devant les tribunaux en Suisse romande et en Suisse alémanique, ainsi que devant les Tribunaux fédéraux dans tous nos domaines d’expertise • mesures provisionnelles dans tous nos domaines d’expertise • assistance aux parties devant les juridictions des Prud’hommes et des baux • procédures d’exécution forcée et de recouvrement • séquestres DROIT DES CONTRATS Rédaction, revue et négociation de contrats, tels que : • contrats de distribution, d’agence et de franchise • contrats de licence et d’édition • contrats de travail et de services • baux commerciaux et d’habitation, contrats de leasing en matière immobilière • contrats de vente • contrats d’entreprise • joint ventures, contrats de société • accords de confidentialité • transactions extra-judiciaires DROIT DES SOCIÉTÉS • fiscalité pour les PME, TVA, doit de timbre, impôt à la source • constitution, organisation et restructuration de sociétés de capitaux • administration et gouvernance de sociétés • constitution d’associations et de fondations • augmentations et réductions de capital • assistance et conseil en matière d'opérations de fusions et acquisitions, scissions, acquisitions et ventes de participations • rédaction de convention d'actionnaires DROIT DE L'IMMOBILIER • transactions immobilières complexes et d’envergure • assistance et conseil en relation avec des projets immobiliers pour des sociétés d’investissements • contentieux en matière de construction • procédures en matière d'aménagement du territoire et de modification d’affectations de zones • négociation et rédaction de contrats d’entreprise générale et de construction • conseil en matière d’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (Lex Koller) • assistance en relation avec des servitudes (droits de superficie) SUCCESSIONS • assistance et conseil dans le cadre de succession suisse ou internationale • administration et gestion de successions • impôts sur les sucessions, déclaration fiscale • planification fiscale et successorale • mandat d'exécuteur testamentaire • assistance et conseil en matière de planification successorale

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