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Gregorc, de Candolle & Arnbäck, Notaires
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Rue Rodolphe-Toepffer 5, 1206 Genève
GREGORC, DE CANDOLLE & ARNBÄCK, NOTAIRES

"Nous sommes à votre écoute, nous vous apportons de la sécurité dans vos démarches, nous sommes impartiaux et tenus par le secret professionnel" Notre étude vous accompagne dans les domaines suivants: • Le mariage et l'union • La succession • L'immobilier • L'entreprise NATACHA GREGORC Notaire, associée • Gardien des minutes de Me B. Sache, Me J.-R. Christ et Me E.-A. Bourgeois BÉNÉDICT DE CANDOLLE Notaire, associé • M.B.A. (I.E.S.E Barcelone) BÉNÉDICT ARNBÄCK Notaire, associé • Master en droit JEAN-RODOLPHE CHRIST Notaire émérite Mariage : informations sur le type de régime matrimonial le mieux adapté à chaque situation et rédaction d'un éventuel contrat de mariage. Divorce ou décès : liquidation du régime matrimonial. Acquisition d'un bien immobilier : conseils, démarches auprès du Registre foncier, rédaction des actes (achat-vente, promesse, hypothécaires), examen des servitudes, démarches hypothécaires et auprès des institutions de prévoyance (aide à l'acquisition du logement par le 2e pilier), encaissement des fonds (propres et hypothécaires) de l'acquéreur, versement des fonds au vendeur... Testament, donation, pacte successoral : conseils personnalisés, rédaction des actes... Succession : liquidation de la succession, notamment détermination des héritiers, inventaire des biens et des dettes, établissement de la déclaration de succession, paiement des impôts après succession, règlement des dettes, partage des biens entre héritiers... Création d'entreprise ou entreprise existante : conseils sur le choix de la forme juridique, rédaction de procès-verbaux et de statuts, augmentation ou réduction de capital, toute modification des statuts, transformation ou liquidation de la société..

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NotaireHéritage et successions, conseil et préparation
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Etude de notaire Aline Holtz

Note 5.0 sur 5 étoiles pour 2 évaluations

Etude de notaire Aline Holtz

Place d'Armes 11, 1618 Châtel-St-Denis

Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

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