Personnes de contact : À Cortaillod : • Me Julien Dubois, notaire et avocat • Me Céline Tritten Helbling, notaire et avocate À Marin-Épagnier : • Me Pierre-Alain Léger, notaire • Me Simon Stoeckli, notaire & avocat À La Chaux-de-Fonds : • Me Céline Tritten Helbling , notaire et avocate

CEB Notaires est une étude de notaire dans le canton de Fribourg. Un conseil juridique ciblé par une notaires expérimentés. Au centre de Fribourg , CEB Notaires sont à l'écoute de leurs clients afin de rédiger des actes correspondant à leurs demandes en accord avec la législation actuelle. Droit immobilier • Vente • Donation • Cédule hypothécaire et hypothèque • Servitudes et charges foncières • Droit de superficie (DDP) • Avancement d’hoirie • Pacte d’emption • Promesse d’achat et de vente • Constitution de PPE • Rédaction de règlement de PPE • Droit agricole (LDFR) • Contrat d’entreprise Droit des affaires • Constitution de personnes morales (SA, Sàrl, fondation) • Modification de personnes morales (modification de statuts : but, siège, augmentation ou réduction de capital) • Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine • Rédaction de statuts • Domiciliation de sociétés • Cautionnement Droit successoral • Planification successorale • Partage • Cession de droits successifs • Avancement d’hoirie • Testament et pacte successoral • Certificat d’héritiers • Entretien viager • Ouverture de dispositions pour cause de mort Droit matrimonial • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Autres domaines • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Légalisation • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier

Bei unserem 1. Termin bezüglich unseres Erbvertrages war das IT System total abgestürzt. Als Folge davon unterlief Stephan Spycher ein Irrtum, ein Telefonat ging vergessen. Darauf per Mail angesprochen, reagierte der Chef umgehend und persönlich, er entschuldigte sich, und übernahm persönlich die Verantwortung. Hut ab. Toni Germann Steffisburg.

Une excellente étude, avec des avocats très professionnels...

L’activité de Me Violaine Page s’étend aux domaines suivants : Sociétés • Constitution de sociétés et autres personnes morales (société anonyme, société à responsabilité limitée, sociétés coopératives, fondations, etc.) • Dissolution / radiation de sociétés • Diverses modifications (statuts, siège, raison sociale, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Modifications d’inscriptions relatives au conseil d’administration, à la gérance, à la direction de toutes sociétés • Opérations de restructuration selon la Loi fédérale sur les fusions (fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine) Immobilier • Transfert de propriété immobilière (vente, donation, échange, avancement d’hoirie, promesse de vente, pacte d’emption, etc.) • Opérations hypothécaires (création, augmentation, modification de cédules hypothécaires et hypothèques) • Opérations relatives aux servitudes et charges foncières (constitution, modification, radiation) • Constitution et modification de propriété par étage ou de copropriété, droit de superficie et droit d’usufruit et droit d’habitation • Opérations soumises à la Loi sur le droit foncier rural (LDFR) et à la Loi sur le bail à ferme agricole Successions • Planification successorale • Aide pour rédaction de testaments olographes • Dépôt sécurisé de testaments olographe • Établissement de testaments publics ou pacte successoraux • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Rédaction de certificats d’héritiers • Liquidation et partage de successions Famille • Contrats de mariage (adoption du régime de la séparation de bien, modification du régime ordinaire de la participation aux acquêts, etc.) • Liquidation du régime matrimonial • Diverses modifications (statuts, siège, raison sociale, but, etc.) • Inventaire des biens entre époux • Mandat pour cause d’inaptitude (forme olographe et authentique) Divers • Cautionnement • Légalisation de signature • Copie conforme • Constat authentique • Déclaration sous serment • Diverses autorisations et procurations en la forme écrite (pour enfants mineurs souhaitant voyager avec une personne non détentrice de l’autorité parentale, pour conduire le véhicule d’un tiers, etc.)

Le cabinet Bracher & Partner dispose d’avocates et d’avocats expérimentés, et autres spécialistes chevronnés dans les domaines du droit, du notariat, du conseil aux entreprises et de l’administration. Des experts qui exécutent toutes leurs tâches d’une manière compétente, pragmatique et efficace – et ce, notamment grâce à notre système de gestion de la qualité certifié ISO. L’accent est toujours mis sur les objectifs et les exigences de nos clientes et clients. Qu’il s’agisse du suivi d’une affaire juridique, de services notariaux ou de tâches relevant de l’un des domaines de services tels que le conseil aux entreprises ou l’administration. Nous utilisons également notre vaste réseau de manière ciblée pour servir les intérêts de nos clientes et clients. Bracher & Partner investit dans l’avenir par le biais de la formation initiale et de la formation continue de ses collaborateurs. Quatre juristes sont formés de manière approfondie à la pratique professionnelle sur nos cinq sites de Berne, Bienne, Langenthal, Niederbipp et Thoune. Bracher & Partner est résolument moderne et utilise les médias numériques de manière ciblée et efficace. Des personnes physiques ainsi que des entreprises, des associations et des fondations bénéficient des prestations de services fournies sur la base de nos valeurs en matière d’orientation client, d’attractivité, d’orientation vers les objectifs et de mise en réseau. Tous nos clients sont conseillés et suivis de manière personnelle.

"J’aime à dire que l’activité principale, ou ministérielle, du notaire correspond aux étapes importantes de la vie, de l'achat d'une maison à la rédaction d'un testament en passant par la création d'une société." Tout un chacun n’est pas nécessairement confronté volontairement à un notaire dans sa vie. En revanche, le rôle fondamental que joue le notaire à certains moments clés de la vie implique une prise de contact dans des circonstances parfois inattendues. Ce sont ces rencontres privilégiées, à chaque fois différentes, souvent renouvelées, qui rendent notre activité variée et passionnante… Le droit immobilier Vous envisagez un achat immobilier, vous voulez construire une maison ou, à plus grande échelle, densifier et valoriser un terrain ? spécialisée dans le domaine du droit immobilier, l’Etude Pradervand vous accompagne dans la planification et la concrétisation juridiques de vos projets. Le droit matrimonial Au début du mariage pour régler les rapports matrimoniaux entre conjoints ou en cours de vie dans le cadre de la planification successorale, il peut être recommandé de régler l’attribution des biens du couple en prévision d’un divorce ou d’un décès. Pour ce faire, vous devez rédiger un contrat de mariage, lequel se fait impérativement devant notaire. Le droit successoral Testament, pacte successoral ? planifier sa succession est une vaste réflexion mais avant tout c’est rendre un service à ses héritiers. Comment faire pour léguer un usufruit, favoriser mon conjoint ou préserver un patrimoine familial ? toutes ses questions nécessitent le temps de la réflexion et de la préparation à l’aide de conseils avisés. Le mandat pour cause d'inaptitude Que se passe-t-il si suite à un accident je deviens incapable de discernement, totalement ou partiellement ? Puis-je planifier la gestion de ma vie pour le jour où je ne serai plus en mesure de la gérer moi-même ? Le droit commercial Vous souhaitez faire le pas et créer une société pour entamer une activité professionnelle ou pour initier un nouveau projet ? transformer une raison individuelle en Sàrl ou en SA ? modifier les statuts de votre société ou procéder à des opérations plus complexes en lien avec le capital de votre société, toutes ces activités nécessitent les conseils ou l’assistance d’un notaire.

Votre spécialiste en : Ventes immobilières Constitution de propriétés par étages (PPE), de copropriétés, modification des règlements Cédules hypothécaires (pour l’obtention d’un prêt hypothécaire), augmentation du capital, transformations Successions , rédaction de testaments et pactes successoraux, pactes de renonciation, certificats d’héritiers, contrats de partage, contrats de donation, rédaction d’actes d’avancement d’hoirie et d’abandon de biens, remise de domaine agricole, constitution de droits d’habitation et droits d’usufruit Contrat de mariage (séparation de biens, modification du régime légal de la participation aux acquêts, communauté des biens) Constitution de sociétés , sociétés anonymes (SA), sociétés à responsabilité limitée (Sàrl), transformation, modification, domiciliation, fusion, liquidation Constitution de servitudes , droits de superficie, charges foncières Légalisations, copies conformes, mandat pour cause d’inaptitude (mpci), affidavit Conseils juridiques (famille, construction et aménagement du territoire, droit de voisinage, vérification et rédaction de contrat)

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