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Nidaugasse 14, 2502 BienneCase Postale, 2501 Biel/Bienne

LE NOTARIAT PROFESSIONNEL, INDÉPENDANT ET LIBRE Dans le canton de Berne, les notaires sont une profession libre, académique et publique - séparée de l'administration et de la juridiction. Nous exerçons nos activités sans directives, pour notre propre compte et sous notre propre responsabilité. Nous protégeons les intérêts de nos clients de manière égale et neutre. Nous assurons également une médiation entre les parties pour éviter ou résoudre les conflits. Nous sommes soumis à l'obligation de garder le secret et sommes responsables des dommages que nous ou nos employés causons de manière coupable. PRESTATIONS DE SERVICES Des conseils juridiques compétents, rapides et consciencieux dans toutes les situations et sur plusieurs générations. En tant que notaires, nous fournissons notamment les services suivants : Dans le domaine du droit des personnes, nous vous assistons dans la création de fondations ou d‘associations. En matière de droit de la famille, nous vous conseillons sur les questions de droit matrimonial et établissons le contrat de mariage ou de concubinage adapté à votre situation financière. En matière de droit des successions, nous vous assistons dans le règlement de votre succession, nous rédigeons des testaments, des pactes successoraux et de donation ainsi que des mandats pour cause d’inaptitude, nous établissons les inventaires successoraux requis par la loi (inventaire fiscal, inventaire successoral, inventaire public), nous administrons les successions et nous procédons au partage des biens. En matière de droit immobilier, nous vous assistons pour toutes les questions relatives à votre propriété, nous notons les contrats de vente et de servitude, nous constituons la propriété par étages, les cédules hypothécaires et nous nous occupons de toutes les transactions en lieu avec le registre foncier. Nous vous conseillons et vous soutenons également dans la création d‘entreprises. • Droits réels • Droit successoral • Droit de la famille • Droit des sociétés • Droit fiscal • Légalisations • Coûts • Surveillance

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Rue des Moines 58, 1680 Romont FR
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Proches de vous ! Que vous ayez besoin d'un simple conseil juridique ou d'une assistance dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une négociation, nous vous proposons une solution sur mesure, adaptée à vos besoins et à vos attentes. Nous disposons de bureaux à Romont et Fribourg. Romont: Rue des Moines 58 1680 Romont Fribourg: Place de la Gare 5 CP 202 1701 Fribourg Domaines d'activité Nous travaillons dans des domaines juridiques extrêmement variés, soucieux de fournir à nos clients, particuliers ou entreprises, l’assistance la plus complète et la mieux adaptée. Les thèmes régulièrement traités par notre étude sont: • Droit de la famille (séparation, divorce, questions liées aux enfants, régime matrimonial) • Droit de l’aménagement du territoire et des constructions, immobilier, PPE, droit du bail • Droit des successions (établissement de testaments, mandats d'exécuteur testamentaire, partage d'héritage, planification successorale et fiscale) • Droit des poursuites et faillites • Droit des contrats • Droit des sociétés (notamment création et modification de sociétés) • Droit pénal (représentation en justice des victimes et des prévenus) • Droit de la circulation routière • Droit militaire N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir davantage d’informations ! Honoraires Qu’il s’agisse d’une simple consultation isolée ou d’un litige nécessitant une intervention plus suivie, nous pratiquons une politique transparente en matière d’honoraires. Pour lui permettre de couvrir les premières démarches à effectuer, l’avocat demande en principe à son client le versement immédiat d’une provision, qui est imputée sur le règlement final des honoraires. Lorsque la situation l'exige, l’assistance judiciaire peut être requise. Tous les renseignements utiles vous seront fournis par téléphone lors de votre première prise de contact avec notre étude.

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