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Etude d'avocat et de notaire à Région lémanique (Région)

: 111 Résultats

Etude d'avocat et de notaire à Région lémanique (Région), recommandé par local.ch

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Etude d'avocat et de notaire à Région lémanique (Région), les mieux notés sur local.ch

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AvocatEtude d'avocat et de notaireCabinet d'AvocatAvocat-conseilConseil d'entrepriseMédiationHéritage et successions, conseil et préparation
Route Jo-Siffert 4, 1762 Givisiez
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Droit de la construction Inscrire une hypothèque légale, rédiger un contrat d’entreprise, monter un plan de financement immobilier, vous prémunir des risques liés à des projets immobiliers, accompagner une Commune dans l’aménagement territorial et dans le droit des constructions, Mon Etude dispose des compétences pointues dans tous ces domaines. Droit de l’entreprise La création d’une entreprise, l’optimisation fiscale, la gestion des Ressources Humaines, l’acquisition et la vente d’entreprises, la succession de l’actionnariat sont des domaines que Me Julien Guignard maîtrise parfaitement de par son expérience. Loin d’un pur discours théorique, Mon Etude vous accompagne dans toutes ces démarches. Arbitrage La résolution de conflit hors des tribunaux est un moyen rapide de résoudre les litiges. Me Julien Guignard assure aux entreprises et aux privés désirant opter pour ce type de résolution de litiges une solution efficiente. Médiation Parfois la vie demande des solutions à trouver face à des épreuves compliquées à gérer, notamment en Droit de la famille, ainsi que dans le cadre de séparations et divorces. Une méditation aide souvent à trouver une voie permettant de préserver le bien de tout le monde.

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Etude de Me Carole Ambord et Me Bryan Pitteloud

Note 4.0 sur 5 étoiles pour 4 évaluations

Etude de Me Carole Ambord et Me Bryan Pitteloud

Rue du Scex 2, 1950 SionCase Postale, 1951 Sion
A propos de notre étude fondée en 1962

Me Carole Ambord et Me Bryan Pitteloud disposent de deux salles de conférences pour vous accueillir, lors d’un même entretien, et de manière optimale, et ce jusqu’à dix personnes. Qu’il s’agisse d’obtenir un conseil, d’être défendu devant un Tribunal ou de transiger, nous vous conseillons et vous représentons, vous, personnes privées, entreprises et collectivités publiques, dans l’essentiel des domaines du droit suisse et devant toutes les autorités de Suisse romande. D’une taille humaine et d’un pragmatisme assumé, notre étude cultivera vos propres besoins et sera pleinement à votre écoute. Enfin, notre organisation moderne permet, si vous le souhaitez et si les spécificités de l’affaire le permettent, de traiter votre affaire sans rendez-vous physiques, et entièrement à distance. Nous concernant : Me Carole Ambord Petit mot personnel : “Si vous avez la force, il nous reste le droit.” (Victor Hugo) Licence en droit à l’Université de Genève Brevet d’avocat en 1987 Brevet de notaire en 1986 Membres de l’Ordre des Avocats valaisans (OAVS) Membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA) Ancien bâtonnier de l’Ordre des Avocats valaisans (2017-2019) Membre de l’Association des Notaires valaisans (ANV) Membre de la Fédération Suisse des Notaires (FSN) Ancien greffier d’un Juge de Commune Mon centre d’intérêt en dehors du monde juridique ? La lecture Me Bryan Pitteloud Petit mot personnel : “La justice, c'est quand on gagne le procès.” (Samuel Johnson) Master en droit à l’Université de Lausanne (mention Droit commercial et droit privé et fiscal du patrimoine) Brevet d’avocat en 2018 Membres de l’Ordre des Avocats valaisans (OAVS) Membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA) Greffier d’un Juge de Commune Mon centre d’intérêt en dehors du monde juridique ? Le brassage

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Etude d'avocat et de notaireAvocatNotaireCabinet d'AvocatAvocat-conseilCabinet juridiqueDivorce séparation, consultations
Rue du Scex 2, 1950 SionCase Postale, 1951 Sion
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A propos de notre étude fondée en 1962

Me Carole Ambord et Me Bryan Pitteloud disposent de deux salles de conférences pour vous accueillir, lors d’un même entretien, et de manière optimale, et ce jusqu’à dix personnes. Qu’il s’agisse d’obtenir un conseil, d’être défendu devant un Tribunal ou de transiger, nous vous conseillons et vous représentons, vous, personnes privées, entreprises et collectivités publiques, dans l’essentiel des domaines du droit suisse et devant toutes les autorités de Suisse romande. D’une taille humaine et d’un pragmatisme assumé, notre étude cultivera vos propres besoins et sera pleinement à votre écoute. Enfin, notre organisation moderne permet, si vous le souhaitez et si les spécificités de l’affaire le permettent, de traiter votre affaire sans rendez-vous physiques, et entièrement à distance. Nous concernant : Me Carole Ambord Petit mot personnel : “Si vous avez la force, il nous reste le droit.” (Victor Hugo) Licence en droit à l’Université de Genève Brevet d’avocat en 1987 Brevet de notaire en 1986 Membres de l’Ordre des Avocats valaisans (OAVS) Membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA) Ancien bâtonnier de l’Ordre des Avocats valaisans (2017-2019) Membre de l’Association des Notaires valaisans (ANV) Membre de la Fédération Suisse des Notaires (FSN) Ancien greffier d’un Juge de Commune Mon centre d’intérêt en dehors du monde juridique ? La lecture Me Bryan Pitteloud Petit mot personnel : “La justice, c'est quand on gagne le procès.” (Samuel Johnson) Master en droit à l’Université de Lausanne (mention Droit commercial et droit privé et fiscal du patrimoine) Brevet d’avocat en 2018 Membres de l’Ordre des Avocats valaisans (OAVS) Membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA) Greffier d’un Juge de Commune Mon centre d’intérêt en dehors du monde juridique ? Le brassage

Note 4.0 sur 5 étoiles pour 4 évaluations

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Karlen Franck-Olivier

Note 5.0 sur 5 étoiles pour 1 évaluation

Karlen Franck-Olivier

Rue Louis-de-Savoie 51, 1110 MorgesCase Postale, 1110 Morges 1
Etude d'avocats. Avocat au Barreau

Située à Morges à la rue Louis-de-Savoie 51, l’étude est traversante côté lac et jouit dès lors d’une vue imprenable sur le lac, les Alpes et le Mont-Blanc, l'étude est spécialisée dans : • droit civil • droit pénal • droit administratif • Domaines d'expertise : • Droit de la famille : Accompagnement dans toutes les étapes de la vie familiale, y compris les questions de divorce, séparation, et mesures protectrices de l’union conjugale. • Protection de l’enfant : Défense des droits des enfants, notamment en matière de garde exclusive, garde alternée, et autorité parentale. • Droit civil : Traitement des affaires civiles, incluant la jouissance et l’exercice des droits civils, ainsi que la représentation légale. • Droit pénal : Intervention dans les cas de violences, menaces, harcèlement, et autres infractions pénales. • Droit administratif : Conseils et représentation dans les litiges administratifs. • Droit de la construction : Expertise dans les litiges liés à la construction. • Droit international : Compétence pour les affaires impliquant des aspects internationaux, comme l’enlèvement et les contributions d’entretien transfrontalières. • Médiation : Services de médiation pour résoudre les conflits familiaux de manière amiable. • Succession et testament : Guidance dans la planification successorale, la rédaction de testaments, et la gestion des héritages. • Adoption et filiation : Accompagnement dans les procédures d’adoption et les actions en désaveu de paternité. • Curatelle et tutelle : Services de protection pour les adultes vulnérables, incluant la mise en place de curatelles et tutelles. • Droit des contrats : Conseils sur les contrats de mariage, les régimes matrimoniaux, et les accords prénuptiaux. • Droit immobilier : Traitement des questions de propriété, copropriété, et des servitudes foncières. • Droit des sociétés : Conseils juridiques aux entreprises, incluant la création de sociétés, les fusions, et les acquisitions. • Droit de la personnalité : Protection des droits individuels et de la personnalité. • Droit public : Expertise dans les affaires de droit public et administratif. • Droit restauratif : Approche innovante pour la résolution des conflits et la réparation des torts. • Droit de réponse et changement de nom : Assistance dans les procédures de changement de nom et de droit de réponse. • Droit du registre du commerce : Conseils sur les questions liées aux associations, fondations, et registre du commerce. • Droit des réductions et prescription : Expertise dans les actions en réduction et les questions de prescription. • Droit des propriétaires et copropriété : Conseils sur les droits réels et la copropriété. • Droit des contrats de travail : Assistance dans les contrats individuels de travail, conventions collectives, et autres accords de travail. • Droit des sociétés : Conseils sur les sociétés simples, en nom collectif, en commandite, anonymes, à responsabilité limitée, et coopératives. • Droit des papiers valeurs : Expertise dans les questions liées aux papiers valeurs et aux fusions. • Droit des obligations : Conseils sur les effets de l’inexécution des obligations, enrichissement illégitime, et autres questions contractuelles. • Droit des biens : Expertise dans les questions de propriété, gage immobilier, et autres droits réels.

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AvocatCabinet d'AvocatCabinet juridiqueEtude d'avocat et de notaireAvocat-conseilGreffeConseillers juridiques
Rue Louis-de-Savoie 51, 1110 MorgesCase Postale, 1110 Morges 1
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Etude d'avocats. Avocat au Barreau

Située à Morges à la rue Louis-de-Savoie 51, l’étude est traversante côté lac et jouit dès lors d’une vue imprenable sur le lac, les Alpes et le Mont-Blanc, l'étude est spécialisée dans : • droit civil • droit pénal • droit administratif • Domaines d'expertise : • Droit de la famille : Accompagnement dans toutes les étapes de la vie familiale, y compris les questions de divorce, séparation, et mesures protectrices de l’union conjugale. • Protection de l’enfant : Défense des droits des enfants, notamment en matière de garde exclusive, garde alternée, et autorité parentale. • Droit civil : Traitement des affaires civiles, incluant la jouissance et l’exercice des droits civils, ainsi que la représentation légale. • Droit pénal : Intervention dans les cas de violences, menaces, harcèlement, et autres infractions pénales. • Droit administratif : Conseils et représentation dans les litiges administratifs. • Droit de la construction : Expertise dans les litiges liés à la construction. • Droit international : Compétence pour les affaires impliquant des aspects internationaux, comme l’enlèvement et les contributions d’entretien transfrontalières. • Médiation : Services de médiation pour résoudre les conflits familiaux de manière amiable. • Succession et testament : Guidance dans la planification successorale, la rédaction de testaments, et la gestion des héritages. • Adoption et filiation : Accompagnement dans les procédures d’adoption et les actions en désaveu de paternité. • Curatelle et tutelle : Services de protection pour les adultes vulnérables, incluant la mise en place de curatelles et tutelles. • Droit des contrats : Conseils sur les contrats de mariage, les régimes matrimoniaux, et les accords prénuptiaux. • Droit immobilier : Traitement des questions de propriété, copropriété, et des servitudes foncières. • Droit des sociétés : Conseils juridiques aux entreprises, incluant la création de sociétés, les fusions, et les acquisitions. • Droit de la personnalité : Protection des droits individuels et de la personnalité. • Droit public : Expertise dans les affaires de droit public et administratif. • Droit restauratif : Approche innovante pour la résolution des conflits et la réparation des torts. • Droit de réponse et changement de nom : Assistance dans les procédures de changement de nom et de droit de réponse. • Droit du registre du commerce : Conseils sur les questions liées aux associations, fondations, et registre du commerce. • Droit des réductions et prescription : Expertise dans les actions en réduction et les questions de prescription. • Droit des propriétaires et copropriété : Conseils sur les droits réels et la copropriété. • Droit des contrats de travail : Assistance dans les contrats individuels de travail, conventions collectives, et autres accords de travail. • Droit des sociétés : Conseils sur les sociétés simples, en nom collectif, en commandite, anonymes, à responsabilité limitée, et coopératives. • Droit des papiers valeurs : Expertise dans les questions liées aux papiers valeurs et aux fusions. • Droit des obligations : Conseils sur les effets de l’inexécution des obligations, enrichissement illégitime, et autres questions contractuelles. • Droit des biens : Expertise dans les questions de propriété, gage immobilier, et autres droits réels.

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Etude de notaire Aline Holtz

Note 5.0 sur 5 étoiles pour 2 évaluations

Etude de notaire Aline Holtz

Place d'Armes 11, 1618 Châtel-St-Denis

Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

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NotaireHéritage et successions, conseil et préparation
Place d'Armes 11, 1618 Châtel-St-Denis
NotaireHéritage et successions, conseil et préparation

Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

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Etude de Me Carole Ambord et Me Bryan Pitteloud

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Etude de Me Carole Ambord et Me Bryan Pitteloud

Rue du Scex 2, 1950 SionCase Postale, 1951 Sion
A propos de notre étude fondée en 1962

Me Carole Ambord et Me Bryan Pitteloud disposent de deux salles de conférences pour vous accueillir, lors d’un même entretien, et de manière optimale, et ce jusqu’à dix personnes. Qu’il s’agisse d’obtenir un conseil, d’être défendu devant un Tribunal ou de transiger, nous vous conseillons et vous représentons, vous, personnes privées, entreprises et collectivités publiques, dans l’essentiel des domaines du droit suisse et devant toutes les autorités de Suisse romande. D’une taille humaine et d’un pragmatisme assumé, notre étude cultivera vos propres besoins et sera pleinement à votre écoute. Enfin, notre organisation moderne permet, si vous le souhaitez et si les spécificités de l’affaire le permettent, de traiter votre affaire sans rendez-vous physiques, et entièrement à distance. Nous concernant : Me Carole Ambord Petit mot personnel : “Si vous avez la force, il nous reste le droit.” (Victor Hugo) Licence en droit à l’Université de Genève Brevet d’avocat en 1987 Brevet de notaire en 1986 Membres de l’Ordre des Avocats valaisans (OAVS) Membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA) Ancien bâtonnier de l’Ordre des Avocats valaisans (2017-2019) Membre de l’Association des Notaires valaisans (ANV) Membre de la Fédération Suisse des Notaires (FSN) Ancien greffier d’un Juge de Commune Mon centre d’intérêt en dehors du monde juridique ? La lecture Me Bryan Pitteloud Petit mot personnel : “La justice, c'est quand on gagne le procès.” (Samuel Johnson) Master en droit à l’Université de Lausanne (mention Droit commercial et droit privé et fiscal du patrimoine) Brevet d’avocat en 2018 Membres de l’Ordre des Avocats valaisans (OAVS) Membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA) Greffier d’un Juge de Commune Mon centre d’intérêt en dehors du monde juridique ? Le brassage

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Rue du Scex 2, 1950 SionCase Postale, 1951 Sion
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A propos de notre étude fondée en 1962

Me Carole Ambord et Me Bryan Pitteloud disposent de deux salles de conférences pour vous accueillir, lors d’un même entretien, et de manière optimale, et ce jusqu’à dix personnes. Qu’il s’agisse d’obtenir un conseil, d’être défendu devant un Tribunal ou de transiger, nous vous conseillons et vous représentons, vous, personnes privées, entreprises et collectivités publiques, dans l’essentiel des domaines du droit suisse et devant toutes les autorités de Suisse romande. D’une taille humaine et d’un pragmatisme assumé, notre étude cultivera vos propres besoins et sera pleinement à votre écoute. Enfin, notre organisation moderne permet, si vous le souhaitez et si les spécificités de l’affaire le permettent, de traiter votre affaire sans rendez-vous physiques, et entièrement à distance. Nous concernant : Me Carole Ambord Petit mot personnel : “Si vous avez la force, il nous reste le droit.” (Victor Hugo) Licence en droit à l’Université de Genève Brevet d’avocat en 1987 Brevet de notaire en 1986 Membres de l’Ordre des Avocats valaisans (OAVS) Membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA) Ancien bâtonnier de l’Ordre des Avocats valaisans (2017-2019) Membre de l’Association des Notaires valaisans (ANV) Membre de la Fédération Suisse des Notaires (FSN) Ancien greffier d’un Juge de Commune Mon centre d’intérêt en dehors du monde juridique ? La lecture Me Bryan Pitteloud Petit mot personnel : “La justice, c'est quand on gagne le procès.” (Samuel Johnson) Master en droit à l’Université de Lausanne (mention Droit commercial et droit privé et fiscal du patrimoine) Brevet d’avocat en 2018 Membres de l’Ordre des Avocats valaisans (OAVS) Membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA) Greffier d’un Juge de Commune Mon centre d’intérêt en dehors du monde juridique ? Le brassage

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Karlen Franck-Olivier

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Karlen Franck-Olivier

Rue Louis-de-Savoie 51, 1110 MorgesCase Postale, 1110 Morges 1
Etude d'avocats. Avocat au Barreau

Située à Morges à la rue Louis-de-Savoie 51, l’étude est traversante côté lac et jouit dès lors d’une vue imprenable sur le lac, les Alpes et le Mont-Blanc, l'étude est spécialisée dans : • droit civil • droit pénal • droit administratif • Domaines d'expertise : • Droit de la famille : Accompagnement dans toutes les étapes de la vie familiale, y compris les questions de divorce, séparation, et mesures protectrices de l’union conjugale. • Protection de l’enfant : Défense des droits des enfants, notamment en matière de garde exclusive, garde alternée, et autorité parentale. • Droit civil : Traitement des affaires civiles, incluant la jouissance et l’exercice des droits civils, ainsi que la représentation légale. • Droit pénal : Intervention dans les cas de violences, menaces, harcèlement, et autres infractions pénales. • Droit administratif : Conseils et représentation dans les litiges administratifs. • Droit de la construction : Expertise dans les litiges liés à la construction. • Droit international : Compétence pour les affaires impliquant des aspects internationaux, comme l’enlèvement et les contributions d’entretien transfrontalières. • Médiation : Services de médiation pour résoudre les conflits familiaux de manière amiable. • Succession et testament : Guidance dans la planification successorale, la rédaction de testaments, et la gestion des héritages. • Adoption et filiation : Accompagnement dans les procédures d’adoption et les actions en désaveu de paternité. • Curatelle et tutelle : Services de protection pour les adultes vulnérables, incluant la mise en place de curatelles et tutelles. • Droit des contrats : Conseils sur les contrats de mariage, les régimes matrimoniaux, et les accords prénuptiaux. • Droit immobilier : Traitement des questions de propriété, copropriété, et des servitudes foncières. • Droit des sociétés : Conseils juridiques aux entreprises, incluant la création de sociétés, les fusions, et les acquisitions. • Droit de la personnalité : Protection des droits individuels et de la personnalité. • Droit public : Expertise dans les affaires de droit public et administratif. • Droit restauratif : Approche innovante pour la résolution des conflits et la réparation des torts. • Droit de réponse et changement de nom : Assistance dans les procédures de changement de nom et de droit de réponse. • Droit du registre du commerce : Conseils sur les questions liées aux associations, fondations, et registre du commerce. • Droit des réductions et prescription : Expertise dans les actions en réduction et les questions de prescription. • Droit des propriétaires et copropriété : Conseils sur les droits réels et la copropriété. • Droit des contrats de travail : Assistance dans les contrats individuels de travail, conventions collectives, et autres accords de travail. • Droit des sociétés : Conseils sur les sociétés simples, en nom collectif, en commandite, anonymes, à responsabilité limitée, et coopératives. • Droit des papiers valeurs : Expertise dans les questions liées aux papiers valeurs et aux fusions. • Droit des obligations : Conseils sur les effets de l’inexécution des obligations, enrichissement illégitime, et autres questions contractuelles. • Droit des biens : Expertise dans les questions de propriété, gage immobilier, et autres droits réels.

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Située à Morges à la rue Louis-de-Savoie 51, l’étude est traversante côté lac et jouit dès lors d’une vue imprenable sur le lac, les Alpes et le Mont-Blanc, l'étude est spécialisée dans : • droit civil • droit pénal • droit administratif • Domaines d'expertise : • Droit de la famille : Accompagnement dans toutes les étapes de la vie familiale, y compris les questions de divorce, séparation, et mesures protectrices de l’union conjugale. • Protection de l’enfant : Défense des droits des enfants, notamment en matière de garde exclusive, garde alternée, et autorité parentale. • Droit civil : Traitement des affaires civiles, incluant la jouissance et l’exercice des droits civils, ainsi que la représentation légale. • Droit pénal : Intervention dans les cas de violences, menaces, harcèlement, et autres infractions pénales. • Droit administratif : Conseils et représentation dans les litiges administratifs. • Droit de la construction : Expertise dans les litiges liés à la construction. • Droit international : Compétence pour les affaires impliquant des aspects internationaux, comme l’enlèvement et les contributions d’entretien transfrontalières. • Médiation : Services de médiation pour résoudre les conflits familiaux de manière amiable. • Succession et testament : Guidance dans la planification successorale, la rédaction de testaments, et la gestion des héritages. • Adoption et filiation : Accompagnement dans les procédures d’adoption et les actions en désaveu de paternité. • Curatelle et tutelle : Services de protection pour les adultes vulnérables, incluant la mise en place de curatelles et tutelles. • Droit des contrats : Conseils sur les contrats de mariage, les régimes matrimoniaux, et les accords prénuptiaux. • Droit immobilier : Traitement des questions de propriété, copropriété, et des servitudes foncières. • Droit des sociétés : Conseils juridiques aux entreprises, incluant la création de sociétés, les fusions, et les acquisitions. • Droit de la personnalité : Protection des droits individuels et de la personnalité. • Droit public : Expertise dans les affaires de droit public et administratif. • Droit restauratif : Approche innovante pour la résolution des conflits et la réparation des torts. • Droit de réponse et changement de nom : Assistance dans les procédures de changement de nom et de droit de réponse. • Droit du registre du commerce : Conseils sur les questions liées aux associations, fondations, et registre du commerce. • Droit des réductions et prescription : Expertise dans les actions en réduction et les questions de prescription. • Droit des propriétaires et copropriété : Conseils sur les droits réels et la copropriété. • Droit des contrats de travail : Assistance dans les contrats individuels de travail, conventions collectives, et autres accords de travail. • Droit des sociétés : Conseils sur les sociétés simples, en nom collectif, en commandite, anonymes, à responsabilité limitée, et coopératives. • Droit des papiers valeurs : Expertise dans les questions liées aux papiers valeurs et aux fusions. • Droit des obligations : Conseils sur les effets de l’inexécution des obligations, enrichissement illégitime, et autres questions contractuelles. • Droit des biens : Expertise dans les questions de propriété, gage immobilier, et autres droits réels.

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Etude de notaire Aline Holtz

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Etude de notaire Aline Holtz

Place d'Armes 11, 1618 Châtel-St-Denis

Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

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NotaireHéritage et successions, conseil et préparation
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Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

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