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Etude d'avocat et de notaire à Région lémanique (Région)

: 113 Résultats

Etude d'avocat et de notaire à Région lémanique (Région), recommandé par local.ch

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Etude d'avocat et de notaire à Région lémanique (Région), les mieux notés sur local.ch

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Etude de Me Carole Ambord et Me Bryan Pitteloud

Note 4 sur 5 étoiles pour 4 évaluations

Etude de Me Carole Ambord et Me Bryan Pitteloud

Rue du Scex 2, 1950 SionCase Postale, 1951 Sion
A propos de notre étude fondée en 1962

Me Carole Ambord et Me Bryan Pitteloud disposent de deux salles de conférences pour vous accueillir, lors d’un même entretien, et de manière optimale, et ce jusqu’à dix personnes. Qu’il s’agisse d’obtenir un conseil, d’être défendu devant un Tribunal ou de transiger, nous vous conseillons et vous représentons, vous, personnes privées, entreprises et collectivités publiques, dans l’essentiel des domaines du droit suisse et devant toutes les autorités de Suisse romande. D’une taille humaine et d’un pragmatisme assumé, notre étude cultivera vos propres besoins et sera pleinement à votre écoute. Enfin, notre organisation moderne permet, si vous le souhaitez et si les spécificités de l’affaire le permettent, de traiter votre affaire sans rendez-vous physiques, et entièrement à distance. Nous concernant : Me Carole Ambord Petit mot personnel : “Si vous avez la force, il nous reste le droit.” (Victor Hugo) Licence en droit à l’Université de Genève Brevet d’avocat en 1987 Brevet de notaire en 1986 Membres de l’Ordre des Avocats valaisans (OAVS) Membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA) Ancien bâtonnier de l’Ordre des Avocats valaisans (2017-2019) Membre de l’Association des Notaires valaisans (ANV) Membre de la Fédération Suisse des Notaires (FSN) Ancien greffier d’un Juge de Commune Mon centre d’intérêt en dehors du monde juridique ? La lecture Me Bryan Pitteloud Petit mot personnel : “La justice, c'est quand on gagne le procès.” (Samuel Johnson) Master en droit à l’Université de Lausanne (mention Droit commercial et droit privé et fiscal du patrimoine) Brevet d’avocat en 2018 Membres de l’Ordre des Avocats valaisans (OAVS) Membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA) Greffier d’un Juge de Commune Mon centre d’intérêt en dehors du monde juridique ? Le brassage

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Etude d'avocat et de notaireAvocatNotaireCabinet d'AvocatAvocat-conseilCabinet juridiqueDivorce séparation, consultations
Etude de Me Carole Ambord et Me Bryan Pitteloud

Etude de Me Carole Ambord et Me Bryan Pitteloud

Rue du Scex 2, 1950 SionCase Postale, 1951 Sion
Etude d'avocat et de notaireAvocatNotaireCabinet d'AvocatAvocat-conseilCabinet juridiqueDivorce séparation, consultations
A propos de notre étude fondée en 1962

Me Carole Ambord et Me Bryan Pitteloud disposent de deux salles de conférences pour vous accueillir, lors d’un même entretien, et de manière optimale, et ce jusqu’à dix personnes. Qu’il s’agisse d’obtenir un conseil, d’être défendu devant un Tribunal ou de transiger, nous vous conseillons et vous représentons, vous, personnes privées, entreprises et collectivités publiques, dans l’essentiel des domaines du droit suisse et devant toutes les autorités de Suisse romande. D’une taille humaine et d’un pragmatisme assumé, notre étude cultivera vos propres besoins et sera pleinement à votre écoute. Enfin, notre organisation moderne permet, si vous le souhaitez et si les spécificités de l’affaire le permettent, de traiter votre affaire sans rendez-vous physiques, et entièrement à distance. Nous concernant : Me Carole Ambord Petit mot personnel : “Si vous avez la force, il nous reste le droit.” (Victor Hugo) Licence en droit à l’Université de Genève Brevet d’avocat en 1987 Brevet de notaire en 1986 Membres de l’Ordre des Avocats valaisans (OAVS) Membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA) Ancien bâtonnier de l’Ordre des Avocats valaisans (2017-2019) Membre de l’Association des Notaires valaisans (ANV) Membre de la Fédération Suisse des Notaires (FSN) Ancien greffier d’un Juge de Commune Mon centre d’intérêt en dehors du monde juridique ? La lecture Me Bryan Pitteloud Petit mot personnel : “La justice, c'est quand on gagne le procès.” (Samuel Johnson) Master en droit à l’Université de Lausanne (mention Droit commercial et droit privé et fiscal du patrimoine) Brevet d’avocat en 2018 Membres de l’Ordre des Avocats valaisans (OAVS) Membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA) Greffier d’un Juge de Commune Mon centre d’intérêt en dehors du monde juridique ? Le brassage

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AvocatEtude d'avocat et de notaireCabinet d'AvocatAvocat-conseilConseil d'entrepriseMédiationHéritage et successions, conseil et préparation
Mon Etude Sàrl

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Route Jo-Siffert 4, 1762 Givisiez
AvocatEtude d'avocat et de notaireCabinet d'AvocatAvocat-conseilConseil d'entrepriseMédiationHéritage et successions, conseil et préparation

Droit de la construction Inscrire une hypothèque légale, rédiger un contrat d’entreprise, monter un plan de financement immobilier, vous prémunir des risques liés à des projets immobiliers, accompagner une Commune dans l’aménagement territorial et dans le droit des constructions, Mon Etude dispose des compétences pointues dans tous ces domaines. Droit de l’entreprise La création d’une entreprise, l’optimisation fiscale, la gestion des Ressources Humaines, l’acquisition et la vente d’entreprises, la succession de l’actionnariat sont des domaines que Me Julien Guignard maîtrise parfaitement de par son expérience. Loin d’un pur discours théorique, Mon Etude vous accompagne dans toutes ces démarches. Arbitrage La résolution de conflit hors des tribunaux est un moyen rapide de résoudre les litiges. Me Julien Guignard assure aux entreprises et aux privés désirant opter pour ce type de résolution de litiges une solution efficiente. Médiation Parfois la vie demande des solutions à trouver face à des épreuves compliquées à gérer, notamment en Droit de la famille, ainsi que dans le cadre de séparations et divorces. Une méditation aide souvent à trouver une voie permettant de préserver le bien de tout le monde.

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Matti & Matti Notariat und Advokatur

Note 5 sur 5 étoiles pour 4 évaluations

Matti & Matti Notariat und Advokatur

Bahnhofstrasse 1, 3792 Gessenay
Matti + Matti Notariat & Advokatur

Bienvenue à l’étude notariale & cabinet d’avocats Matti + Matti, votre partenaire pour toute question juridique dans la région de Gstaad. Dans la vie de tous les jours comme au travail, vous-êtes régulièrement confronté à des questions d’ordre juridique. Des réponses satisfaisantes ou des connaissances suffisantes vous font-elles défaut? Vous faut-il recourir aux services d’un notaire pour établir un acte authentique ou conclure un contrat? N’hésitez pas à nous contacter. Nous nous emploierons à vous aider sans retard et sans complication, à vous exposer des solutions, à formuler les contrats souhaités. Nous nous tenons à votre disposition. Offre notariale Nous vous proposons les prestations notariales suivantes: • Affaires immobilières de tout ordre (achat, donation, constitution de propriété par étages, parcellisation, etc.). • Contrats de mariage et pactes successoraux • Testaments • Mandats de prévoyance • Constitution et restructuration de société • Rédaction de statuts et de règlements • Inventaires fiscaux et successoraux • Partages d’héritage • Constitution de cédules hypothécaires • Contrats de servitude • Authentification d’actes • Permis d'acquisition pour étrangers • Droit foncier rural • Rédaction générale de contrats Cabinet d’avocat Prestations (conseils et/ou représentation de partie devant les autorités et les tribunaux): • Divorces • Séparations • Recours et plaintes de tout ordre • Infractions à la législation sur la chasse • Infractions à la LCR • Litiges civils sur des prétentions de tout ordre • Droit de voisinage • Conseils juridiques généraux

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NotaireCabinet d'AvocatEtude d'avocat et de notaireConseillers juridiquesAvocat
Matti & Matti Notariat und Advokatur

Matti & Matti Notariat und Advokatur

Bahnhofstrasse 1, 3792 Gessenay
NotaireCabinet d'AvocatEtude d'avocat et de notaireConseillers juridiquesAvocat
Matti + Matti Notariat & Advokatur

Bienvenue à l’étude notariale & cabinet d’avocats Matti + Matti, votre partenaire pour toute question juridique dans la région de Gstaad. Dans la vie de tous les jours comme au travail, vous-êtes régulièrement confronté à des questions d’ordre juridique. Des réponses satisfaisantes ou des connaissances suffisantes vous font-elles défaut? Vous faut-il recourir aux services d’un notaire pour établir un acte authentique ou conclure un contrat? N’hésitez pas à nous contacter. Nous nous emploierons à vous aider sans retard et sans complication, à vous exposer des solutions, à formuler les contrats souhaités. Nous nous tenons à votre disposition. Offre notariale Nous vous proposons les prestations notariales suivantes: • Affaires immobilières de tout ordre (achat, donation, constitution de propriété par étages, parcellisation, etc.). • Contrats de mariage et pactes successoraux • Testaments • Mandats de prévoyance • Constitution et restructuration de société • Rédaction de statuts et de règlements • Inventaires fiscaux et successoraux • Partages d’héritage • Constitution de cédules hypothécaires • Contrats de servitude • Authentification d’actes • Permis d'acquisition pour étrangers • Droit foncier rural • Rédaction générale de contrats Cabinet d’avocat Prestations (conseils et/ou représentation de partie devant les autorités et les tribunaux): • Divorces • Séparations • Recours et plaintes de tout ordre • Infractions à la législation sur la chasse • Infractions à la LCR • Litiges civils sur des prétentions de tout ordre • Droit de voisinage • Conseils juridiques généraux

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DUFOUR Advokatur AG
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DUFOUR Advokatur AG

Dufourstrasse 49, 4052 Bâle
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AvocatCabinet d'AvocatCabinet juridiqueAvocat-conseilFondationConseillers juridiquesEtude d'avocat et de notaire
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Etude de notaire Aline Holtz

Note 5 sur 5 étoiles pour 2 évaluations

Etude de notaire Aline Holtz

Place d'Armes 11, 1618 Châtel-St-Denis

Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

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NotaireHéritage et successions, conseil et préparation
Etude de notaire Aline Holtz

Etude de notaire Aline Holtz

Place d'Armes 11, 1618 Châtel-St-Denis
NotaireHéritage et successions, conseil et préparation

Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

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Etude de Me Carole Ambord et Me Bryan Pitteloud

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Etude de Me Carole Ambord et Me Bryan Pitteloud

Rue du Scex 2, 1950 SionCase Postale, 1951 Sion
A propos de notre étude fondée en 1962

Me Carole Ambord et Me Bryan Pitteloud disposent de deux salles de conférences pour vous accueillir, lors d’un même entretien, et de manière optimale, et ce jusqu’à dix personnes. Qu’il s’agisse d’obtenir un conseil, d’être défendu devant un Tribunal ou de transiger, nous vous conseillons et vous représentons, vous, personnes privées, entreprises et collectivités publiques, dans l’essentiel des domaines du droit suisse et devant toutes les autorités de Suisse romande. D’une taille humaine et d’un pragmatisme assumé, notre étude cultivera vos propres besoins et sera pleinement à votre écoute. Enfin, notre organisation moderne permet, si vous le souhaitez et si les spécificités de l’affaire le permettent, de traiter votre affaire sans rendez-vous physiques, et entièrement à distance. Nous concernant : Me Carole Ambord Petit mot personnel : “Si vous avez la force, il nous reste le droit.” (Victor Hugo) Licence en droit à l’Université de Genève Brevet d’avocat en 1987 Brevet de notaire en 1986 Membres de l’Ordre des Avocats valaisans (OAVS) Membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA) Ancien bâtonnier de l’Ordre des Avocats valaisans (2017-2019) Membre de l’Association des Notaires valaisans (ANV) Membre de la Fédération Suisse des Notaires (FSN) Ancien greffier d’un Juge de Commune Mon centre d’intérêt en dehors du monde juridique ? La lecture Me Bryan Pitteloud Petit mot personnel : “La justice, c'est quand on gagne le procès.” (Samuel Johnson) Master en droit à l’Université de Lausanne (mention Droit commercial et droit privé et fiscal du patrimoine) Brevet d’avocat en 2018 Membres de l’Ordre des Avocats valaisans (OAVS) Membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA) Greffier d’un Juge de Commune Mon centre d’intérêt en dehors du monde juridique ? Le brassage

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Etude d'avocat et de notaireAvocatNotaireCabinet d'AvocatAvocat-conseilCabinet juridiqueDivorce séparation, consultations
Etude de Me Carole Ambord et Me Bryan Pitteloud

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Rue du Scex 2, 1950 SionCase Postale, 1951 Sion
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A propos de notre étude fondée en 1962

Me Carole Ambord et Me Bryan Pitteloud disposent de deux salles de conférences pour vous accueillir, lors d’un même entretien, et de manière optimale, et ce jusqu’à dix personnes. Qu’il s’agisse d’obtenir un conseil, d’être défendu devant un Tribunal ou de transiger, nous vous conseillons et vous représentons, vous, personnes privées, entreprises et collectivités publiques, dans l’essentiel des domaines du droit suisse et devant toutes les autorités de Suisse romande. D’une taille humaine et d’un pragmatisme assumé, notre étude cultivera vos propres besoins et sera pleinement à votre écoute. Enfin, notre organisation moderne permet, si vous le souhaitez et si les spécificités de l’affaire le permettent, de traiter votre affaire sans rendez-vous physiques, et entièrement à distance. Nous concernant : Me Carole Ambord Petit mot personnel : “Si vous avez la force, il nous reste le droit.” (Victor Hugo) Licence en droit à l’Université de Genève Brevet d’avocat en 1987 Brevet de notaire en 1986 Membres de l’Ordre des Avocats valaisans (OAVS) Membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA) Ancien bâtonnier de l’Ordre des Avocats valaisans (2017-2019) Membre de l’Association des Notaires valaisans (ANV) Membre de la Fédération Suisse des Notaires (FSN) Ancien greffier d’un Juge de Commune Mon centre d’intérêt en dehors du monde juridique ? La lecture Me Bryan Pitteloud Petit mot personnel : “La justice, c'est quand on gagne le procès.” (Samuel Johnson) Master en droit à l’Université de Lausanne (mention Droit commercial et droit privé et fiscal du patrimoine) Brevet d’avocat en 2018 Membres de l’Ordre des Avocats valaisans (OAVS) Membre de la Fédération Suisse des Avocats (FSA) Greffier d’un Juge de Commune Mon centre d’intérêt en dehors du monde juridique ? Le brassage

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Droit de la construction Inscrire une hypothèque légale, rédiger un contrat d’entreprise, monter un plan de financement immobilier, vous prémunir des risques liés à des projets immobiliers, accompagner une Commune dans l’aménagement territorial et dans le droit des constructions, Mon Etude dispose des compétences pointues dans tous ces domaines. Droit de l’entreprise La création d’une entreprise, l’optimisation fiscale, la gestion des Ressources Humaines, l’acquisition et la vente d’entreprises, la succession de l’actionnariat sont des domaines que Me Julien Guignard maîtrise parfaitement de par son expérience. Loin d’un pur discours théorique, Mon Etude vous accompagne dans toutes ces démarches. Arbitrage La résolution de conflit hors des tribunaux est un moyen rapide de résoudre les litiges. Me Julien Guignard assure aux entreprises et aux privés désirant opter pour ce type de résolution de litiges une solution efficiente. Médiation Parfois la vie demande des solutions à trouver face à des épreuves compliquées à gérer, notamment en Droit de la famille, ainsi que dans le cadre de séparations et divorces. Une méditation aide souvent à trouver une voie permettant de préserver le bien de tout le monde.

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Matti & Matti Notariat und Advokatur

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Matti & Matti Notariat und Advokatur

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Matti + Matti Notariat & Advokatur

Bienvenue à l’étude notariale & cabinet d’avocats Matti + Matti, votre partenaire pour toute question juridique dans la région de Gstaad. Dans la vie de tous les jours comme au travail, vous-êtes régulièrement confronté à des questions d’ordre juridique. Des réponses satisfaisantes ou des connaissances suffisantes vous font-elles défaut? Vous faut-il recourir aux services d’un notaire pour établir un acte authentique ou conclure un contrat? N’hésitez pas à nous contacter. Nous nous emploierons à vous aider sans retard et sans complication, à vous exposer des solutions, à formuler les contrats souhaités. Nous nous tenons à votre disposition. Offre notariale Nous vous proposons les prestations notariales suivantes: • Affaires immobilières de tout ordre (achat, donation, constitution de propriété par étages, parcellisation, etc.). • Contrats de mariage et pactes successoraux • Testaments • Mandats de prévoyance • Constitution et restructuration de société • Rédaction de statuts et de règlements • Inventaires fiscaux et successoraux • Partages d’héritage • Constitution de cédules hypothécaires • Contrats de servitude • Authentification d’actes • Permis d'acquisition pour étrangers • Droit foncier rural • Rédaction générale de contrats Cabinet d’avocat Prestations (conseils et/ou représentation de partie devant les autorités et les tribunaux): • Divorces • Séparations • Recours et plaintes de tout ordre • Infractions à la législation sur la chasse • Infractions à la LCR • Litiges civils sur des prétentions de tout ordre • Droit de voisinage • Conseils juridiques généraux

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Etude de notaire Aline Holtz

Place d'Armes 11, 1618 Châtel-St-Denis

Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

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Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

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