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OBERSON ABELS SA

Place Pury 3, 2000 Neuchâtel
Etude OBERSON ABELS SA

OBERSON ABELS SA est une Etude d'avocats spécialisée en droit fiscal et en droit des affaires avec des bureaux à Genève, Lausanne, Sion et Neuchâtel. Philosophie Nous avons imaginé un monde où nos équipes de professionnels du droit hautement spécialisés et nos clients travaillent main dans la main, où les situations complexes que vous nous confiez nous poussent à nous dépasser et à déployer tout le potentiel de nos talents passionnés, imaginatifs, curieux et bouillonnants. Associés • Antoine Amiguet • Sébastien Bettschart • Stefan Eberhard • Alexandre Faltin • Philipp Fischer • Pierre-Marie Glauser • Marcel Meier • Jérôme Meyer • Dominique Morand • Xavier Oberson • Marc-Etienne Pache • Geneviève Page • Jacques Pittet • Anne Tissot Benedetto • Frédéric Vuilleumier Domaines d'activités (i) Droit fiscal • Fiscalité personnelle • Fiscalité des entreprises • Impôt à la consommation et sur les transactions • Domaines spécialisés de la fiscalité • Négociation et contentieux fiscaux (ii) Droit des affaires • Sociétés/Fusions et acquisitions/Project Finance • Contrats commerciaux • Assainissement de sociétés • Organisations internationales/Organisations sans but lucratif • Banque & Finance/Droit règlementaire • Placements collectifs • Marché des capitaux • Institution de prévoyance • Protection des données

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OBERSON ABELS SA est une Etude d'avocats spécialisée en droit fiscal et en droit des affaires avec des bureaux à Genève, Lausanne, Sion et Neuchâtel. Philosophie Nous avons imaginé un monde où nos équipes de professionnels du droit hautement spécialisés et nos clients travaillent main dans la main, où les situations complexes que vous nous confiez nous poussent à nous dépasser et à déployer tout le potentiel de nos talents passionnés, imaginatifs, curieux et bouillonnants. Associés • Antoine Amiguet • Sébastien Bettschart • Stefan Eberhard • Alexandre Faltin • Philipp Fischer • Pierre-Marie Glauser • Marcel Meier • Jérôme Meyer • Dominique Morand • Xavier Oberson • Marc-Etienne Pache • Geneviève Page • Jacques Pittet • Anne Tissot Benedetto • Frédéric Vuilleumier Domaines d'activités (i) Droit fiscal • Fiscalité personnelle • Fiscalité des entreprises • Impôt à la consommation et sur les transactions • Domaines spécialisés de la fiscalité • Négociation et contentieux fiscaux (ii) Droit des affaires • Sociétés/Fusions et acquisitions/Project Finance • Contrats commerciaux • Assainissement de sociétés • Organisations internationales/Organisations sans but lucratif • Banque & Finance/Droit règlementaire • Placements collectifs • Marché des capitaux • Institution de prévoyance • Protection des données

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Etude Ruffieux Avocat

Avenue de la Gare 8, 1630 Bulle

NOS PRESTATIONS Notre Etude conseille nos clients en droit privé ou public et les représente devant les autorités et les tribunaux suisses ou étrangers. Nous intervenons également en faveur de notre clientèle dans le cadre de règlements amiables des différends par transaction, convention, accord ou médiation. De manière générale, nos mandats nous amènent régulièrement à rédiger, négocier ou exécuter différents documents juridiques, notamment des contrats. DOMAINES D'ACTVITÉ • Immobilier • Construction • Bail • Sociétés • Contrats • Travail • Assurances • Famille • Successions • Propriété • Pénal • Circulation routière • Administratif • Constitution AVOCAT Notre Etude a été fondée par Maître Xavier Ruffieux, avocat inscrit au Barreau du canton de Fribourg. Après des études au Collège du Sud de Bulle, Maître Ruffieux a suivi un cursus académique confirmé par un Bachelor et un Master of Law de la Faculté de droit de l’Université de Fribourg. Il a par la suite obtenu un brevet d’avocat en 2014 et a bénéficié de différentes expériences notamment au sein d’une étude d’avocats et notaires, d’un tribunal d’arrondissement et du service juridique d’une municipalité. La défense des intérêts de nos clients est au centre de nos préoccupations, c’est pourquoi nous nous investissons de manière rigoureuse et déterminée dans toutes les causes avec le soin et la diligence requise ceci dans le respect de notre devoir d’indépendance et du secret professionnel. Notre Etude intervient pour les personnes physiques et morales ainsi qu’en faveur des collectivités publiques, chaque mandat s’inscrit dans une relation de confiance réciproque. ACTUALITÉ Notre Etude organise une permanence juridique (sans rendez-vous) chaque semaine du lundi au vendredi de 17h30 à 18h30 à l’adresse de nos bureaux situés à l’avenue de la Gare 8 à Bulle. Le cas échéant, nous vous invitons à nous contacter pour de plus amples informations : • par téléphone : +41 (0)26 913 97 89 • par e-mail : contact@etude-ruffieux.ch _____________________________________________________________________________________________________________ Avocats en Droit Immobilier à Genève et en Suisse – Conseil et Expertise Juridique Description optimisée pour le référencement (Meta Description) : Besoin d’un avocat en droit immobilier en Suisse ? Spécialisés dans les transactions, litiges et conseils juridiques, nous intervenons à Genève et dans toute la Suisse pour protéger vos intérêts. Texte pour la page d'accueil : Bienvenue sur Avocats Droit Immobilier , votre cabinet d’avocats dédié à la gestion juridique des affaires immobilières en Suisse. Notre expertise couvre tous les aspects du droit immobilier, y compris : • La gestion des litiges locatifs et fonciers • Les transactions immobilières (achat, vente, location) • Les conseils juridiques en matière de copropriété et de construction • La résolution des différends contractuels Pourquoi nous choisir ? • Expertise spécialisée : Des avocats expérimentés dans le droit immobilier suisse. • Accompagnement personnalisé : Des solutions sur mesure adaptées à vos besoins. • Intervention locale et nationale : Basés à Genève, nous travaillons sur l’ensemble du territoire suisse. Nos services couvrent : Nous intervenons principalement à Genève et dans les cantons voisins, avec une expertise reconnue pour toutes les problématiques juridiques liées à l’immobilier en Suisse. Contactez-nous dès aujourd’hui : Faites appel à nos services pour une consultation juridique ou une assistance immédiate. Nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions et protéger vos droits.

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AvocatCabinet d'AvocatEtude d'avocat et de notaireAvocat-conseil
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NOS PRESTATIONS Notre Etude conseille nos clients en droit privé ou public et les représente devant les autorités et les tribunaux suisses ou étrangers. Nous intervenons également en faveur de notre clientèle dans le cadre de règlements amiables des différends par transaction, convention, accord ou médiation. De manière générale, nos mandats nous amènent régulièrement à rédiger, négocier ou exécuter différents documents juridiques, notamment des contrats. DOMAINES D'ACTVITÉ • Immobilier • Construction • Bail • Sociétés • Contrats • Travail • Assurances • Famille • Successions • Propriété • Pénal • Circulation routière • Administratif • Constitution AVOCAT Notre Etude a été fondée par Maître Xavier Ruffieux, avocat inscrit au Barreau du canton de Fribourg. Après des études au Collège du Sud de Bulle, Maître Ruffieux a suivi un cursus académique confirmé par un Bachelor et un Master of Law de la Faculté de droit de l’Université de Fribourg. Il a par la suite obtenu un brevet d’avocat en 2014 et a bénéficié de différentes expériences notamment au sein d’une étude d’avocats et notaires, d’un tribunal d’arrondissement et du service juridique d’une municipalité. La défense des intérêts de nos clients est au centre de nos préoccupations, c’est pourquoi nous nous investissons de manière rigoureuse et déterminée dans toutes les causes avec le soin et la diligence requise ceci dans le respect de notre devoir d’indépendance et du secret professionnel. Notre Etude intervient pour les personnes physiques et morales ainsi qu’en faveur des collectivités publiques, chaque mandat s’inscrit dans une relation de confiance réciproque. ACTUALITÉ Notre Etude organise une permanence juridique (sans rendez-vous) chaque semaine du lundi au vendredi de 17h30 à 18h30 à l’adresse de nos bureaux situés à l’avenue de la Gare 8 à Bulle. Le cas échéant, nous vous invitons à nous contacter pour de plus amples informations : • par téléphone : +41 (0)26 913 97 89 • par e-mail : contact@etude-ruffieux.ch _____________________________________________________________________________________________________________ Avocats en Droit Immobilier à Genève et en Suisse – Conseil et Expertise Juridique Description optimisée pour le référencement (Meta Description) : Besoin d’un avocat en droit immobilier en Suisse ? Spécialisés dans les transactions, litiges et conseils juridiques, nous intervenons à Genève et dans toute la Suisse pour protéger vos intérêts. Texte pour la page d'accueil : Bienvenue sur Avocats Droit Immobilier , votre cabinet d’avocats dédié à la gestion juridique des affaires immobilières en Suisse. Notre expertise couvre tous les aspects du droit immobilier, y compris : • La gestion des litiges locatifs et fonciers • Les transactions immobilières (achat, vente, location) • Les conseils juridiques en matière de copropriété et de construction • La résolution des différends contractuels Pourquoi nous choisir ? • Expertise spécialisée : Des avocats expérimentés dans le droit immobilier suisse. • Accompagnement personnalisé : Des solutions sur mesure adaptées à vos besoins. • Intervention locale et nationale : Basés à Genève, nous travaillons sur l’ensemble du territoire suisse. Nos services couvrent : Nous intervenons principalement à Genève et dans les cantons voisins, avec une expertise reconnue pour toutes les problématiques juridiques liées à l’immobilier en Suisse. Contactez-nous dès aujourd’hui : Faites appel à nos services pour une consultation juridique ou une assistance immédiate. Nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions et protéger vos droits.

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Etude David Papaux
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Boulevard de Pérolles 10, 1700 Fribourg
Justice . Egalité . Confiance

Droit civil Droit de la famille, successions, propriété, etc. Droit pénal Tous types de litiges relevant de la justice pénale. Droit public et administratif Toutes les relations entre les individus et l’Etat, les droits et les obligations de l’administration, etc. Litiges immobiliers Droit de la construction, droit immobilier, bail, etc. Recouvrement de créances Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, exécution forcée, paiement. Responsabilité civile Réparation du dommage, responsabilité, faute, etc. Droit commercial Conseil et résolution de litige relatifs à l’exercice de la profession de commerçant. Fiscalité Conseils et résolution de litiges avec l’administration fiscale. Exequatur Reconnaissance de jugements étrangers. Circulation routière Litiges en lien avec le code de la route. Droit du sport Tous litiges relatifs au sport et aux associations sportives. Droit bancaire et financier Services bancaire, LEFin, LSFin, autorité de surveillance, etc. Droit du travail Heures supplémentaires, congés, conditions de travail, service de piquet, clause de non concurrence, etc. Droit des contrats Contrat de vente, de donation, de bail, de prêt, de travail, d’entreprise, d’édition, de mandant, de gestion d’affaires, de mandat, etc. Propriété intellectuelle Création littéraire et artistique, propriété industrielle, marque, nom de domaine, appellation d’origine, etc. Assurances sociales AVS, AI, prestations complémentaires, allocations perte de gain, Allocations familiales, prévoyance professionnelle, assurance chômage, maladie, accident, militaire, maternité. Droit des affaires Procédure commerciale, droit public des affaires, marchés publics, droit de la concurrence, droit de la consommation, marchés internationaux, etc. Droit des sociétés Sociétés de personnes et personnes morales. Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine (LFus), conseils, démarches administratives, droits et obligations, etc. Droit médical Normes constitutionnelles, législatives, réglementaires, jurisprudentielles, qui régissent et encadrent les droits et les obligations des professionnels de santé à l’égard de leurs patients. Droit de l'immigration Tout type d’autorisations permettant de séjourner et/ou s’établir en suisse (travailleur, étudiant, réfugié, …), régularisation, naturalisation, etc. Et bien d'autres... Quelque soit vos besoins, nous ferons de notre mieux pour répondre à vos attentes.

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AvocatCabinet d'AvocatDivorce séparation, consultations
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Droit civil Droit de la famille, successions, propriété, etc. Droit pénal Tous types de litiges relevant de la justice pénale. Droit public et administratif Toutes les relations entre les individus et l’Etat, les droits et les obligations de l’administration, etc. Litiges immobiliers Droit de la construction, droit immobilier, bail, etc. Recouvrement de créances Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, exécution forcée, paiement. Responsabilité civile Réparation du dommage, responsabilité, faute, etc. Droit commercial Conseil et résolution de litige relatifs à l’exercice de la profession de commerçant. Fiscalité Conseils et résolution de litiges avec l’administration fiscale. Exequatur Reconnaissance de jugements étrangers. Circulation routière Litiges en lien avec le code de la route. Droit du sport Tous litiges relatifs au sport et aux associations sportives. Droit bancaire et financier Services bancaire, LEFin, LSFin, autorité de surveillance, etc. Droit du travail Heures supplémentaires, congés, conditions de travail, service de piquet, clause de non concurrence, etc. Droit des contrats Contrat de vente, de donation, de bail, de prêt, de travail, d’entreprise, d’édition, de mandant, de gestion d’affaires, de mandat, etc. Propriété intellectuelle Création littéraire et artistique, propriété industrielle, marque, nom de domaine, appellation d’origine, etc. Assurances sociales AVS, AI, prestations complémentaires, allocations perte de gain, Allocations familiales, prévoyance professionnelle, assurance chômage, maladie, accident, militaire, maternité. Droit des affaires Procédure commerciale, droit public des affaires, marchés publics, droit de la concurrence, droit de la consommation, marchés internationaux, etc. Droit des sociétés Sociétés de personnes et personnes morales. Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine (LFus), conseils, démarches administratives, droits et obligations, etc. Droit médical Normes constitutionnelles, législatives, réglementaires, jurisprudentielles, qui régissent et encadrent les droits et les obligations des professionnels de santé à l’égard de leurs patients. Droit de l'immigration Tout type d’autorisations permettant de séjourner et/ou s’établir en suisse (travailleur, étudiant, réfugié, …), régularisation, naturalisation, etc. Et bien d'autres... Quelque soit vos besoins, nous ferons de notre mieux pour répondre à vos attentes.

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OBERSON ABELS SA est une Etude d'avocats spécialisée en droit fiscal et en droit des affaires avec des bureaux à Genève, Lausanne, Sion et Neuchâtel. Philosophie Nous avons imaginé un monde où nos équipes de professionnels du droit hautement spécialisés et nos clients travaillent main dans la main, où les situations complexes que vous nous confiez nous poussent à nous dépasser et à déployer tout le potentiel de nos talents passionnés, imaginatifs, curieux et bouillonnants. Associés • Antoine Amiguet • Sébastien Bettschart • Stefan Eberhard • Alexandre Faltin • Philipp Fischer • Pierre-Marie Glauser • Marcel Meier • Jérôme Meyer • Dominique Morand • Xavier Oberson • Marc-Etienne Pache • Geneviève Page • Jacques Pittet • Anne Tissot Benedetto • Frédéric Vuilleumier Domaines d'activités (i) Droit fiscal • Fiscalité personnelle • Fiscalité des entreprises • Impôt à la consommation et sur les transactions • Domaines spécialisés de la fiscalité • Négociation et contentieux fiscaux (ii) Droit des affaires • Sociétés/Fusions et acquisitions/Project Finance • Contrats commerciaux • Assainissement de sociétés • Organisations internationales/Organisations sans but lucratif • Banque & Finance/Droit règlementaire • Placements collectifs • Marché des capitaux • Institution de prévoyance • Protection des données

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NOS PRESTATIONS Notre Etude conseille nos clients en droit privé ou public et les représente devant les autorités et les tribunaux suisses ou étrangers. Nous intervenons également en faveur de notre clientèle dans le cadre de règlements amiables des différends par transaction, convention, accord ou médiation. De manière générale, nos mandats nous amènent régulièrement à rédiger, négocier ou exécuter différents documents juridiques, notamment des contrats. DOMAINES D'ACTVITÉ • Immobilier • Construction • Bail • Sociétés • Contrats • Travail • Assurances • Famille • Successions • Propriété • Pénal • Circulation routière • Administratif • Constitution AVOCAT Notre Etude a été fondée par Maître Xavier Ruffieux, avocat inscrit au Barreau du canton de Fribourg. Après des études au Collège du Sud de Bulle, Maître Ruffieux a suivi un cursus académique confirmé par un Bachelor et un Master of Law de la Faculté de droit de l’Université de Fribourg. Il a par la suite obtenu un brevet d’avocat en 2014 et a bénéficié de différentes expériences notamment au sein d’une étude d’avocats et notaires, d’un tribunal d’arrondissement et du service juridique d’une municipalité. La défense des intérêts de nos clients est au centre de nos préoccupations, c’est pourquoi nous nous investissons de manière rigoureuse et déterminée dans toutes les causes avec le soin et la diligence requise ceci dans le respect de notre devoir d’indépendance et du secret professionnel. Notre Etude intervient pour les personnes physiques et morales ainsi qu’en faveur des collectivités publiques, chaque mandat s’inscrit dans une relation de confiance réciproque. ACTUALITÉ Notre Etude organise une permanence juridique (sans rendez-vous) chaque semaine du lundi au vendredi de 17h30 à 18h30 à l’adresse de nos bureaux situés à l’avenue de la Gare 8 à Bulle. Le cas échéant, nous vous invitons à nous contacter pour de plus amples informations : • par téléphone : +41 (0)26 913 97 89 • par e-mail : contact@etude-ruffieux.ch _____________________________________________________________________________________________________________ Avocats en Droit Immobilier à Genève et en Suisse – Conseil et Expertise Juridique Description optimisée pour le référencement (Meta Description) : Besoin d’un avocat en droit immobilier en Suisse ? Spécialisés dans les transactions, litiges et conseils juridiques, nous intervenons à Genève et dans toute la Suisse pour protéger vos intérêts. Texte pour la page d'accueil : Bienvenue sur Avocats Droit Immobilier , votre cabinet d’avocats dédié à la gestion juridique des affaires immobilières en Suisse. Notre expertise couvre tous les aspects du droit immobilier, y compris : • La gestion des litiges locatifs et fonciers • Les transactions immobilières (achat, vente, location) • Les conseils juridiques en matière de copropriété et de construction • La résolution des différends contractuels Pourquoi nous choisir ? • Expertise spécialisée : Des avocats expérimentés dans le droit immobilier suisse. • Accompagnement personnalisé : Des solutions sur mesure adaptées à vos besoins. • Intervention locale et nationale : Basés à Genève, nous travaillons sur l’ensemble du territoire suisse. Nos services couvrent : Nous intervenons principalement à Genève et dans les cantons voisins, avec une expertise reconnue pour toutes les problématiques juridiques liées à l’immobilier en Suisse. Contactez-nous dès aujourd’hui : Faites appel à nos services pour une consultation juridique ou une assistance immédiate. Nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions et protéger vos droits.

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NOS PRESTATIONS Notre Etude conseille nos clients en droit privé ou public et les représente devant les autorités et les tribunaux suisses ou étrangers. Nous intervenons également en faveur de notre clientèle dans le cadre de règlements amiables des différends par transaction, convention, accord ou médiation. De manière générale, nos mandats nous amènent régulièrement à rédiger, négocier ou exécuter différents documents juridiques, notamment des contrats. DOMAINES D'ACTVITÉ • Immobilier • Construction • Bail • Sociétés • Contrats • Travail • Assurances • Famille • Successions • Propriété • Pénal • Circulation routière • Administratif • Constitution AVOCAT Notre Etude a été fondée par Maître Xavier Ruffieux, avocat inscrit au Barreau du canton de Fribourg. Après des études au Collège du Sud de Bulle, Maître Ruffieux a suivi un cursus académique confirmé par un Bachelor et un Master of Law de la Faculté de droit de l’Université de Fribourg. Il a par la suite obtenu un brevet d’avocat en 2014 et a bénéficié de différentes expériences notamment au sein d’une étude d’avocats et notaires, d’un tribunal d’arrondissement et du service juridique d’une municipalité. La défense des intérêts de nos clients est au centre de nos préoccupations, c’est pourquoi nous nous investissons de manière rigoureuse et déterminée dans toutes les causes avec le soin et la diligence requise ceci dans le respect de notre devoir d’indépendance et du secret professionnel. Notre Etude intervient pour les personnes physiques et morales ainsi qu’en faveur des collectivités publiques, chaque mandat s’inscrit dans une relation de confiance réciproque. ACTUALITÉ Notre Etude organise une permanence juridique (sans rendez-vous) chaque semaine du lundi au vendredi de 17h30 à 18h30 à l’adresse de nos bureaux situés à l’avenue de la Gare 8 à Bulle. Le cas échéant, nous vous invitons à nous contacter pour de plus amples informations : • par téléphone : +41 (0)26 913 97 89 • par e-mail : contact@etude-ruffieux.ch _____________________________________________________________________________________________________________ Avocats en Droit Immobilier à Genève et en Suisse – Conseil et Expertise Juridique Description optimisée pour le référencement (Meta Description) : Besoin d’un avocat en droit immobilier en Suisse ? Spécialisés dans les transactions, litiges et conseils juridiques, nous intervenons à Genève et dans toute la Suisse pour protéger vos intérêts. Texte pour la page d'accueil : Bienvenue sur Avocats Droit Immobilier , votre cabinet d’avocats dédié à la gestion juridique des affaires immobilières en Suisse. Notre expertise couvre tous les aspects du droit immobilier, y compris : • La gestion des litiges locatifs et fonciers • Les transactions immobilières (achat, vente, location) • Les conseils juridiques en matière de copropriété et de construction • La résolution des différends contractuels Pourquoi nous choisir ? • Expertise spécialisée : Des avocats expérimentés dans le droit immobilier suisse. • Accompagnement personnalisé : Des solutions sur mesure adaptées à vos besoins. • Intervention locale et nationale : Basés à Genève, nous travaillons sur l’ensemble du territoire suisse. Nos services couvrent : Nous intervenons principalement à Genève et dans les cantons voisins, avec une expertise reconnue pour toutes les problématiques juridiques liées à l’immobilier en Suisse. Contactez-nous dès aujourd’hui : Faites appel à nos services pour une consultation juridique ou une assistance immédiate. Nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions et protéger vos droits.

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Justice . Egalité . Confiance

Droit civil Droit de la famille, successions, propriété, etc. Droit pénal Tous types de litiges relevant de la justice pénale. Droit public et administratif Toutes les relations entre les individus et l’Etat, les droits et les obligations de l’administration, etc. Litiges immobiliers Droit de la construction, droit immobilier, bail, etc. Recouvrement de créances Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, exécution forcée, paiement. Responsabilité civile Réparation du dommage, responsabilité, faute, etc. Droit commercial Conseil et résolution de litige relatifs à l’exercice de la profession de commerçant. Fiscalité Conseils et résolution de litiges avec l’administration fiscale. Exequatur Reconnaissance de jugements étrangers. Circulation routière Litiges en lien avec le code de la route. Droit du sport Tous litiges relatifs au sport et aux associations sportives. Droit bancaire et financier Services bancaire, LEFin, LSFin, autorité de surveillance, etc. Droit du travail Heures supplémentaires, congés, conditions de travail, service de piquet, clause de non concurrence, etc. Droit des contrats Contrat de vente, de donation, de bail, de prêt, de travail, d’entreprise, d’édition, de mandant, de gestion d’affaires, de mandat, etc. Propriété intellectuelle Création littéraire et artistique, propriété industrielle, marque, nom de domaine, appellation d’origine, etc. Assurances sociales AVS, AI, prestations complémentaires, allocations perte de gain, Allocations familiales, prévoyance professionnelle, assurance chômage, maladie, accident, militaire, maternité. Droit des affaires Procédure commerciale, droit public des affaires, marchés publics, droit de la concurrence, droit de la consommation, marchés internationaux, etc. Droit des sociétés Sociétés de personnes et personnes morales. Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine (LFus), conseils, démarches administratives, droits et obligations, etc. Droit médical Normes constitutionnelles, législatives, réglementaires, jurisprudentielles, qui régissent et encadrent les droits et les obligations des professionnels de santé à l’égard de leurs patients. Droit de l'immigration Tout type d’autorisations permettant de séjourner et/ou s’établir en suisse (travailleur, étudiant, réfugié, …), régularisation, naturalisation, etc. Et bien d'autres... Quelque soit vos besoins, nous ferons de notre mieux pour répondre à vos attentes.

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Droit civil Droit de la famille, successions, propriété, etc. Droit pénal Tous types de litiges relevant de la justice pénale. Droit public et administratif Toutes les relations entre les individus et l’Etat, les droits et les obligations de l’administration, etc. Litiges immobiliers Droit de la construction, droit immobilier, bail, etc. Recouvrement de créances Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, exécution forcée, paiement. Responsabilité civile Réparation du dommage, responsabilité, faute, etc. Droit commercial Conseil et résolution de litige relatifs à l’exercice de la profession de commerçant. Fiscalité Conseils et résolution de litiges avec l’administration fiscale. Exequatur Reconnaissance de jugements étrangers. Circulation routière Litiges en lien avec le code de la route. Droit du sport Tous litiges relatifs au sport et aux associations sportives. Droit bancaire et financier Services bancaire, LEFin, LSFin, autorité de surveillance, etc. Droit du travail Heures supplémentaires, congés, conditions de travail, service de piquet, clause de non concurrence, etc. Droit des contrats Contrat de vente, de donation, de bail, de prêt, de travail, d’entreprise, d’édition, de mandant, de gestion d’affaires, de mandat, etc. Propriété intellectuelle Création littéraire et artistique, propriété industrielle, marque, nom de domaine, appellation d’origine, etc. Assurances sociales AVS, AI, prestations complémentaires, allocations perte de gain, Allocations familiales, prévoyance professionnelle, assurance chômage, maladie, accident, militaire, maternité. Droit des affaires Procédure commerciale, droit public des affaires, marchés publics, droit de la concurrence, droit de la consommation, marchés internationaux, etc. Droit des sociétés Sociétés de personnes et personnes morales. Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine (LFus), conseils, démarches administratives, droits et obligations, etc. Droit médical Normes constitutionnelles, législatives, réglementaires, jurisprudentielles, qui régissent et encadrent les droits et les obligations des professionnels de santé à l’égard de leurs patients. Droit de l'immigration Tout type d’autorisations permettant de séjourner et/ou s’établir en suisse (travailleur, étudiant, réfugié, …), régularisation, naturalisation, etc. Et bien d'autres... Quelque soit vos besoins, nous ferons de notre mieux pour répondre à vos attentes.

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