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Nidaugasse 14, 2502 Biel/BienneCase Postale, 2501 Biel/Bienne

LE NOTARIAT PROFESSIONNEL, INDÉPENDANT ET LIBRE Dans le canton de Berne, les notaires sont une profession libre, académique et publique - séparée de l'administration et de la juridiction. Nous exerçons nos activités sans directives, pour notre propre compte et sous notre propre responsabilité. Nous protégeons les intérêts de nos clients de manière égale et neutre. Nous assurons également une médiation entre les parties pour éviter ou résoudre les conflits. Nous sommes soumis à l'obligation de garder le secret et sommes responsables des dommages que nous ou nos employés causons de manière coupable. PRESTATIONS DE SERVICES Des conseils juridiques compétents, rapides et consciencieux dans toutes les situations et sur plusieurs générations. En tant que notaires, nous fournissons notamment les services suivants : Dans le domaine du droit des personnes, nous vous assistons dans la création de fondations ou d‘associations. En matière de droit de la famille, nous vous conseillons sur les questions de droit matrimonial et établissons le contrat de mariage ou de concubinage adapté à votre situation financière. En matière de droit des successions, nous vous assistons dans le règlement de votre succession, nous rédigeons des testaments, des pactes successoraux et de donation ainsi que des mandats pour cause d’inaptitude, nous établissons les inventaires successoraux requis par la loi (inventaire fiscal, inventaire successoral, inventaire public), nous administrons les successions et nous procédons au partage des biens. En matière de droit immobilier, nous vous assistons pour toutes les questions relatives à votre propriété, nous notons les contrats de vente et de servitude, nous constituons la propriété par étages, les cédules hypothécaires et nous nous occupons de toutes les transactions en lieu avec le registre foncier. Nous vous conseillons et vous soutenons également dans la création d‘entreprises. • Droits réels • Droit successoral • Droit de la famille • Droit des sociétés • Droit fiscal • Légalisations • Coûts • Surveillance

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NotaireAvocat-conseilEtude d'avocat et de notaire
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LE NOTARIAT PROFESSIONNEL, INDÉPENDANT ET LIBRE Dans le canton de Berne, les notaires sont une profession libre, académique et publique - séparée de l'administration et de la juridiction. Nous exerçons nos activités sans directives, pour notre propre compte et sous notre propre responsabilité. Nous protégeons les intérêts de nos clients de manière égale et neutre. Nous assurons également une médiation entre les parties pour éviter ou résoudre les conflits. Nous sommes soumis à l'obligation de garder le secret et sommes responsables des dommages que nous ou nos employés causons de manière coupable. PRESTATIONS DE SERVICES Des conseils juridiques compétents, rapides et consciencieux dans toutes les situations et sur plusieurs générations. En tant que notaires, nous fournissons notamment les services suivants : Dans le domaine du droit des personnes, nous vous assistons dans la création de fondations ou d‘associations. En matière de droit de la famille, nous vous conseillons sur les questions de droit matrimonial et établissons le contrat de mariage ou de concubinage adapté à votre situation financière. En matière de droit des successions, nous vous assistons dans le règlement de votre succession, nous rédigeons des testaments, des pactes successoraux et de donation ainsi que des mandats pour cause d’inaptitude, nous établissons les inventaires successoraux requis par la loi (inventaire fiscal, inventaire successoral, inventaire public), nous administrons les successions et nous procédons au partage des biens. En matière de droit immobilier, nous vous assistons pour toutes les questions relatives à votre propriété, nous notons les contrats de vente et de servitude, nous constituons la propriété par étages, les cédules hypothécaires et nous nous occupons de toutes les transactions en lieu avec le registre foncier. Nous vous conseillons et vous soutenons également dans la création d‘entreprises. • Droits réels • Droit successoral • Droit de la famille • Droit des sociétés • Droit fiscal • Légalisations • Coûts • Surveillance

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Etude Sébastien Guisolan
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Hunsperger Boris & Langel – Muñoz Lisa & Hunsperger Clément

Grand-Rue 20, 2732 Reconvilier
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Nous sommes des notaires dans une Etude, active à Reconvilier depuis plus de 30 ans. Nous rédigeons des actes authentiques et garantissons leur inscription rapide au registre foncier ou au registre du commerce. Secret professionnel Nous respectons la confidentialité tant pour nos actes que pour nos clients. Conseil Notre tâche est de vous proposer la meilleure solution possible par le biais d'un conseil spécialisé et personnalisé. Activités notariales dans l'immobilier • achat ou vente d'un bien immobilier • donation d'immeuble • morcellement et acte de mutation • servitude • contrat de gage immobilier (constitution de cédules hypothécaires) Activités notariales pour les sociétés • constitution de société (SA, Sàrl, fondation, société coopérative, etc.) • enregistrement d'une entreprise individuelle • rédaction de statuts d'une association • rédaction de divers procès-verbaux Activités notariales pour les personnes privées • contrat de mariage • certificat d'hérédité • testament • pacte successoral • inventaire • contrat de partage successoral Diverses autres prestations • légalisation de signature • copie certifiée conforme (vidimation) • acte de constat • déclaration d’impôt pour gain immobilier Notaires à votre service Me Boris Hunsperger, notaire bh@notariatbirse.ch Me Lisa Langel - Muñoz, notaire lm@notariatbirse.ch Me Clément Hunsperger, notaire ch@notariatbirse.ch

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Nous sommes des notaires dans une Etude, active à Reconvilier depuis plus de 30 ans. Nous rédigeons des actes authentiques et garantissons leur inscription rapide au registre foncier ou au registre du commerce. Secret professionnel Nous respectons la confidentialité tant pour nos actes que pour nos clients. Conseil Notre tâche est de vous proposer la meilleure solution possible par le biais d'un conseil spécialisé et personnalisé. Activités notariales dans l'immobilier • achat ou vente d'un bien immobilier • donation d'immeuble • morcellement et acte de mutation • servitude • contrat de gage immobilier (constitution de cédules hypothécaires) Activités notariales pour les sociétés • constitution de société (SA, Sàrl, fondation, société coopérative, etc.) • enregistrement d'une entreprise individuelle • rédaction de statuts d'une association • rédaction de divers procès-verbaux Activités notariales pour les personnes privées • contrat de mariage • certificat d'hérédité • testament • pacte successoral • inventaire • contrat de partage successoral Diverses autres prestations • légalisation de signature • copie certifiée conforme (vidimation) • acte de constat • déclaration d’impôt pour gain immobilier Notaires à votre service Me Boris Hunsperger, notaire bh@notariatbirse.ch Me Lisa Langel - Muñoz, notaire lm@notariatbirse.ch Me Clément Hunsperger, notaire ch@notariatbirse.ch

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Brunner Hans Georg

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