Le cabinet juridique de Jean-Francis Renggli, avocat et notaire à Bienne, propose une assistance juridique en droit civil, en droit de la circulation routière, en droit pénal et en droit administratif.

Les questions juridiques dans le domaine du droit matrimonial et successoral nécessitent une expertise, une rigueur et un accompagnement personnalisé. Avocature, Notariat et Médiation Trafelet AG est votre partenaire compétent, vous accompagnant dans toutes les démarches relatives à la rédaction de contrats de mariage et de successions ainsi qu'à la planification successorale. Conseil Complet en Droit Matrimonial et Successoral Nous vous conseillons et vous représentons dans les domaines suivants : • Régime matrimonial et rédaction de contrats de mariage • Création d' accords pour partenariats enregistrés • Rédaction de testaments et contrats de succession • Planification successorale et élaboration de régimes de succession • Inventaires successoraux (inventaire fiscal, inventaire successoral, inventaire public) • Partage des successions et exécution des héritages • Mandats en prévision d’inaptitude et leur exécution Accompagnement Compétent en Droit des Biens Qu'il s'agisse d'achats immobiliers, d'hypothèques ou de baux, nous vous accompagnons dans toutes les questions juridiques liées au droit immobilier et foncier . Nos services incluent : • Contrats d'achat, de donation et d'échange de biens immobiliers • Création et augmentation d'hypothèques • Contrats de droit de superficie et documents de parcellisation • Propriété par étages et servitudes • Contrats de construction et droits d'achat Droit des Sociétés et du Commerce Les entrepreneurs bénéficient de notre expertise en création, restructuration et gestion d’entreprises : • Création de sociétés anonymes (SA) et de sociétés à responsabilité limitée (SARL) • Augmentations et réductions de capital • Fusions et processus de transformation • Contrats de société et conventions d'actionnaires Avocature : Votre Partenaire en Toutes Matières Juridiques Notre cabinet propose des conseils juridiques complets dans les domaines suivants : • Droit civil : contrats, droit du bail et droit de voisinage • Droit matrimonial et familial : divorce, droit des enfants, droits successoraux • Droit des sociétés et des associations • Droit de la responsabilité civile et des personnes • Droit de l’exécution forcée et des faillites : recouvrement de créances, mainlevée d’opposition, recours • Droit pénal et défense • Droit de la circulation routière et droit administratif • Droit de la construction et de l’aménagement du territoire Médiation : Résolution Durable des Conflits En tant que médiateurs expérimentés, nous vous assistons dans la résolution amiable des litiges . La médiation permet aux parties de trouver des solutions indépendantes et tournées vers l’avenir – rapidement, efficacement et à moindre coût. Faites confiance à notre expertise et à notre expérience – nous sommes là pour vous conseiller !

CEB Notaires est une étude de notaire dans le canton de Fribourg. Un conseil juridique ciblé par une notaires expérimentés. Au centre de Fribourg , CEB Notaires sont à l'écoute de leurs clients afin de rédiger des actes correspondant à leurs demandes en accord avec la législation actuelle. Droit immobilier • Vente • Donation • Cédule hypothécaire et hypothèque • Servitudes et charges foncières • Droit de superficie (DDP) • Avancement d’hoirie • Pacte d’emption • Promesse d’achat et de vente • Constitution de PPE • Rédaction de règlement de PPE • Droit agricole (LDFR) • Contrat d’entreprise Droit des affaires • Constitution de personnes morales (SA, Sàrl, fondation) • Modification de personnes morales (modification de statuts : but, siège, augmentation ou réduction de capital) • Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine • Rédaction de statuts • Domiciliation de sociétés • Cautionnement Droit successoral • Planification successorale • Partage • Cession de droits successifs • Avancement d’hoirie • Testament et pacte successoral • Certificat d’héritiers • Entretien viager • Ouverture de dispositions pour cause de mort Droit matrimonial • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Autres domaines • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Légalisation • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier

Votre Notaire Compétent en Droit Immobilier, Droit des Successions, Droit de la Famille et Droit des Sociétés Lorsqu’il s’agit de questions juridiques, une consultation notariale approfondie est indispensable. Notre étude notariale vous offre un soutien complet dans les domaines du droit immobilier , du droit des successions , du droit de la famille et du droit des sociétés . Forts de notre longue expérience et de notre expertise professionnelle, nous vous accompagnons pour résoudre des problématiques juridiques complexes de manière sécurisée et efficace. Droit Immobilier – Une Gestion Sécurisée de Vos Transactions Immobilières Que vous souhaitiez acheter, vendre ou transmettre un bien immobilier, nous nous occupons de garantir la sécurité juridique de votre projet. En tant que notaires, nous rédigeons des contrats de vente juridiquement valides, vérifions les informations cadastrales et assurons le traitement fluide de toutes les formalités. Droit des Successions – De la Clarté pour la Prochaine Génération Une organisation claire et juridiquement sécurisée de votre succession est essentielle pour éviter les conflits familiaux. Nous vous conseillons sur les testaments, les contrats de succession et la planification successorale, en veillant à ce que vos dernières volontés soient pleinement respectées. Droit de la Famille – Un Accompagnement dans des Affaires Sensibles Les questions relatives au droit de la famille nécessitent à la fois une grande sensibilité et une expertise juridique. Qu’il s’agisse de contrats de mariage, d’accords de divorce ou de la garde des enfants, nous vous assistons dans la mise en place de solutions juridiques justes et adaptées à vos besoins et à vos intérêts. Droit des Sociétés – Conseil Juridique pour les Entreprises Nous proposons un conseil complet en droit des sociétés pour les entrepreneurs et les entreprises. De la création d’une entreprise à la modification des statuts en passant par les restructurations, nous vous accompagnons dans vos décisions importantes et veillons à la conformité juridique de vos projets. Pourquoi Choisir Notre Notaire ? • Expertise : Spécialisation en droit immobilier, droit des successions, droit de la famille et droit des sociétés. • Fiabilité : Des solutions précises et juridiquement solides pour vos préoccupations. • Service Personnalisé : Des conseils sur mesure adaptés à vos besoins personnels ou professionnels. Faites confiance à un notaire qui comprend vos intérêts et agit avec le plus grand soin. Contactez-nous dès aujourd’hui pour convenir d’un rendez-vous. Ensemble, nous trouverons la solution optimale à vos besoins juridiques !

Nous sommes à votre service dans les domaines juridiques suivants : - Droit immobilier - Droit successoral - Droit commercial - Droit matrimonial - Droit de la famille - Domaine juridique

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Danke für die gute Beratung und Ihre Zuverlässigkeit!

Hier trifft man auf ein engagiertes Team, dessen Tätigkeit sich durch Pflichtbewusstsein und gute Beratung auszeichnet.

Kleines Büro mit tollem Team