. Droits réels (en particulier PPE, voisinage, servitudes) . Droit des contrats (contrat de vente, contrat de donation, contrat de bail à loyer, contrat de prêt, contrat d’entreprise, contrat de mandat) . Droit des sociétés (rapports entre associés, contestation de décisions, liquidation) . Droit des successions (notamment partage, liquidation, mandat d’exécuteur testamentaire) . Droit de la famille (séparation / divorce, notamment liquidation de régime matrimonial et de rapports patrimoniaux) . Droit pénal . Droit de l’aménagement du territoire et des constructions Maître Laurent Kohli exerce principalement dans les domaines cités ci-dessus dans lesquels il est au bénéfice d’une pratique de plusieurs années et a traité de diverses affaires.

Monsieur Bertrand Pariat est un avocat exerçant à Nyon, fort de 24 ans d'expérience dans le domaine juridique. Reconnu pour son expertise et son engagement envers ses clients, il a su bâtir une solide réputation au sein de la communauté locale et régionale. Spécialiste dans divers domaines du droit, Monsieur Pariat accompagne ses clients dans des dossiers variés, que ce soit en droit civil, droit pénal, droit commercial, ou encore en droit administratif. Son approche est marquée par une grande rigueur et une attention particulière aux détails, garantissant ainsi des conseils juridiques de qualité et des solutions sur mesure adaptées à chaque situation. Au fil de sa carrière, Bertrand Pariat a également développé un solide réseau professionnel, lui permettant de travailler en étroite collaboration avec d’autres experts du domaine juridique et des autorités locales, renforçant ainsi l'efficacité de ses interventions. Ses 24 ans de pratique lui ont permis de devenir un acteur clé du paysage juridique local, connu pour sa capacité à représenter ses clients avec intégrité et dévouement. En plus de son expertise juridique, Monsieur Pariat se distingue par ses qualités humaines, privilégiant toujours une approche personnalisée et empathique dans le traitement des affaires qui lui sont confiées. En résumé, Bertrand Pariat est un avocat expérimenté et respecté, dont la longue carrière à Nyon témoigne d’un engagement durable et d’une compétence professionnelle reconnue.

Maître José-Miguel Rubido est notaire à Genève, réputé pour sa solide expertise en droit notarial. Titulaire d’un doctorat en droit immobilier (2011), d’un DEA en droit foncier rural (2006) ainsi que d’un CAS en droit des successions (2016), il allie rigueur académique et expérience de terrain. Parallèlement à son activité notariale, il enseigne à la Faculté de droit, des sciences criminelles et d’administration publique de l’Université de Lausanne, où il dispense des cours en droits réels, droit des successions et droit notarial. Son étude, Notaire José-Miguel Rubido, située Boulevard des Philosophes 7 à Genève, propose un accompagnement complet dans les principaux domaines du notariat : • Mariage : Rédaction de contrats de mariage personnalisés et conseils adaptés à la situation des époux. • Succession : Planification successorale et rédaction de testaments, dans le respect des volontés et du cadre légal. • Donation : Conseil et prise en charge des donations, avec une attention particulière aux aspects fiscaux et juridiques. • Immobilier : Assistance lors d’achats ou ventes de biens immobiliers, rédaction et authentification des actes. • Sociétés : Création, structuration et accompagnement juridique des sociétés, rédaction de statuts et conseils en gouvernance. • Légalisations : Certification officielle de signatures et authentification de documents.

Pierre Badoux est un notaire réputé basé au Sentier dans son étude principale, mais officie également sur Nyon. Bien que malentendant, Pierre Badoux a réussi à surmonter les défis associés à son handicap pour devenir un professionnel respecté dans le domaine du notariat. Voici une présentation détaillée de son parcours et de ses réalisations : Il est un exemple inspirant de résilience et de réussite professionnelle. Son engagement envers ses clients, combiné à sa détermination à promouvoir l'inclusion, fait de lui un notaire apprécié et respecté au Sentier et au-delà. Son parcours montre que les limitations physiques ne doivent pas entraver les aspirations professionnelles et que, avec la bonne approche et les bons outils, il est possible de surmonter de nombreux obstacles.

ACTA Notaires met à disposition des particuliers et entreprises des prestations notariales. PRESTATIONS • Droit de l'immobilier • Droit successoral • Droit de la famille et de la personne • Droit des sociétés • Planification patrimoniale internationale LANGUES Français, Anglais, Allemand EMPLACEMENT Centre-Ville. Près des transports publics (bus et CFF). Possibilités de stationnement dans le parking public "Parking du Marché - Forum".

Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

Notaire toujours à l'écoute et d'excellents conseils. Une équipe souriante et chaleureuse. Une étude très professionnelle.

SOGENI SA, société de généalogie successorale internationale est active depuis 1994 dans la recherche d'héritiers et de bénéficiaires disparus dans le monde entier. Pionnière en son domaine en Suisse, elle est encore l'une des seules sociétés de ce type dans la confédération. Nos services: • Localiser des personnes disparues • Retrouver tout ayant droit bénéficiaire d'actifs • Déterminer/vérifier la dévolution d'un de cujus selon le droit applicable • Rechercher les héritiers dans le monde entier • Elaborer le tableau généalogique successoral et fournir les actes relatifs • Soumettre au mandant le calcul en tantièmes des parts revenant à chacun des héritiers • Organiser la liquidation successorale

"Nous sommes à votre écoute, nous vous apportons de la sécurité dans vos démarches, nous sommes impartiaux et tenus par le secret professionnel" Notre étude vous accompagne dans les domaines suivants: • Le mariage et l'union • La succession • L'immobilier • L'entreprise NATACHA GREGORC Notaire, associée • Gardien des minutes de Me B. Sache, Me J.-R. Christ et Me E.-A. Bourgeois BÉNÉDICT DE CANDOLLE Notaire, associé • M.B.A. (I.E.S.E Barcelone) BÉNÉDICT ARNBÄCK Notaire, associé • Master en droit JEAN-RODOLPHE CHRIST Notaire émérite Mariage : informations sur le type de régime matrimonial le mieux adapté à chaque situation et rédaction d'un éventuel contrat de mariage. Divorce ou décès : liquidation du régime matrimonial. Acquisition d'un bien immobilier : conseils, démarches auprès du Registre foncier, rédaction des actes (achat-vente, promesse, hypothécaires), examen des servitudes, démarches hypothécaires et auprès des institutions de prévoyance (aide à l'acquisition du logement par le 2e pilier), encaissement des fonds (propres et hypothécaires) de l'acquéreur, versement des fonds au vendeur... Testament, donation, pacte successoral : conseils personnalisés, rédaction des actes... Succession : liquidation de la succession, notamment détermination des héritiers, inventaire des biens et des dettes, établissement de la déclaration de succession, paiement des impôts après succession, règlement des dettes, partage des biens entre héritiers... Création d'entreprise ou entreprise existante : conseils sur le choix de la forme juridique, rédaction de procès-verbaux et de statuts, augmentation ou réduction de capital, toute modification des statuts, transformation ou liquidation de la société..

- Droit immobilier et foncier - Droit des sociétés - Droit de la famille - Droit successoral - Fondation, associations - Conseils juridiques - Planification patrimoniale internationale

ACTA Notaires offre à ses clients, particuliers et entreprises, un ensemble de prestations couvrant toutes les facettes du notariat. Imaginons ensemble des solutions centrées sur vos besoins.

Basée dans le Chablais, l'Etude de la notaire Sarah Gros, successeure de Me François Bianchi, vous accueille à Aigle ou à Villars-sur-Ollon ainsi que dans son étude secondaire à Lausanne. L'Etude vous assiste dans tous les domaines du droit ci-dessous: Droit immobilier • Transferts immobiliers (ventes, donations, échanges) • Remises de domaine • Cédules hypothécaires • Constitution de propriétés par étages • Division, modification de biens-fonds • Constitution de servitudes et de charges foncières • Constitution de droits de superficie (DDP) Droit de la famille • Contrats de mariage • Liquidation de régimes matrimoniaux • Convention de concubins Droit successoral • Testaments • Pactes successoraux • Partages successoraux • Inventaires successoraux Droit de sociétés • Constitution de sociétés anonymes, sociétés à responsabilité limitée, coopératives, fondation • Transformation de sociétés • Fusions, scissions • Augmentation et réduction de capital • Modification des statuts (transfert de siège, changement de but, etc.) Autres prestations • Conseils juridiques • Mandats pour cause d'inaptitude • Légalisation de signatures • Copie confore • Actes de notoriété

Dans le cadre d'un récent achat immobilier, nous avons particulièrement apprécié la disponibilité et l'efficacité de Me Rossier-Légeret. Nous ne pouvons que recommander!

Etude super sérieuse que je fréquente depuis 1988 je ne peux que la recommander pour son sérieux et sa fiabilité.