Langues: français, allemand, italien, anglais L'Etude de Boccard & Rusca exerce dans les différents domaines du droit suisse et du notariat, au coeur de Fribourg, Düdingen et Bulle. Offrant nos services en français, allemand, italien ou anglais, nous avons le souci de répondre avec compétence et diligence aux questions et problèmes de nos clients et établissons avec eux une relation de confiance durable. • Le notaire est à votre écoute . Avec lui, vous avez la certitude que l'intégralité de vos intentions sera traduite en termes précis, en parfaite conformité avec la loi, sans ambiguïté, ni difficulté d'interprétation. • Le notaire apporte la sécurité . L'acte notarié est une référence sûre et durable dont la solidité juridique vous protège de contestations et de procédures juridiques. • Le notaire est impartial . Sa compétence juridique et sa neutralité font partie de son statut professionel. Il est tenu d'informer chaque partie de la portée des engagements pris et se révèle être un excellent conciliateur. • Le notaire est tenu au secret professionnel . Chacun peut s'exprimer ouvertement devant lui. Il ne révèlera jamais à quiconque les confidences qui lui sont faites.

Votre spécialiste en : Ventes immobilières Constitution de propriétés par étages (PPE), de copropriétés, modification des règlements Cédules hypothécaires (pour l’obtention d’un prêt hypothécaire), augmentation du capital, transformations Successions , rédaction de testaments et pactes successoraux, pactes de renonciation, certificats d’héritiers, contrats de partage, contrats de donation, rédaction d’actes d’avancement d’hoirie et d’abandon de biens, remise de domaine agricole, constitution de droits d’habitation et droits d’usufruit Contrat de mariage (séparation de biens, modification du régime légal de la participation aux acquêts, communauté des biens) Constitution de sociétés , sociétés anonymes (SA), sociétés à responsabilité limitée (Sàrl), transformation, modification, domiciliation, fusion, liquidation Constitution de servitudes , droits de superficie, charges foncières Légalisations, copies conformes, mandat pour cause d’inaptitude (mpci), affidavit Conseils juridiques (famille, construction et aménagement du territoire, droit de voisinage, vérification et rédaction de contrat)

Avocat au Barreau de Fribourg depuis 2001. Bureaux à Fribourg, Bulle et Romont. Proches de vous ! Que vous ayez besoin d'un simple conseil juridique ou d'une assistance dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une négociation, nous vous proposons une solution sur mesure, adaptée à vos besoins et à vos attentes. Tél. 026 321 56 15 esseiva@ep-avocats.ch - www.ep-avocats.ch Place de la Gare 5 CP 455 1701 Fribourg Avenue de la Gare 2 1630 Bulle Rue des Moines 58 1680 Romont Domaines d'activité : • Droit du bail (bail à loyer, bail commercial, bail à ferme agricole) • Droit de la propriété par étages (PPE) • Droit des successions (établissement de testaments, mandats d'exécuteur testamentaire, partage d'une succession, planification successorale et fiscale) • Droit du divorce (séparation, divorce, questions liées aux enfants, régime matrimonial) • Droit de l’aménagement du territoire et des constructions, immobilier • Droit des contrats • Médiation et conseils juridiques N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir davantage d’informations !

Etude de Notaire L'Etude de Boccard & Rusca, successeurs de Me Markus Zurkinden et de Me Marc-Antoine Pürro, exerce dans les différents domaines du droit suisse et du notariat, au coeur de Fribourg, Düdingen et Bulle. Offrant nos services en français, allemand, italien ou anglais, nous avons le souci de répondre avec compétence et diligence aux questions et problèmes de nos clients et établissons avec eux une relation de confiance durable. • Le notaire est à votre écoute . Avec lui, vous avez la certitude que l'intégralité de vos intentions sera traduite en termes précis, en parfaite conformité avec la loi, sans ambiguïté, ni difficulté d'interprétation. • Le notaire apporte la sécurité . L'acte notarié est une référence sûre et durable dont la solidité juridique vous protège de contestations et de procédures juridiques. • Le notaire est impartial . Sa compétence juridique et sa neutralité font partie de son statut professionel. Il est tenu d'informer chaque partie de la portée des engagements pris et se révèle être un excellent conciliateur. • Le notaire est tenu au secret professionnel . Chacun peut s'exprimer ouvertement devant lui. Il ne révèlera jamais à quiconque les confidences qui lui sont faites.

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CEB Notaires est une étude de notaire dans le canton de Fribourg. Un conseil juridique ciblé par une notaires expérimentés. Au centre de Fribourg , CEB Notaires sont à l'écoute de leurs clients afin de rédiger des actes correspondant à leurs demandes en accord avec la législation actuelle. Droit immobilier • Vente • Donation • Cédule hypothécaire et hypothèque • Servitudes et charges foncières • Droit de superficie (DDP) • Avancement d’hoirie • Pacte d’emption • Promesse d’achat et de vente • Constitution de PPE • Rédaction de règlement de PPE • Droit agricole (LDFR) • Contrat d’entreprise Droit des affaires • Constitution de personnes morales (SA, Sàrl, fondation) • Modification de personnes morales (modification de statuts : but, siège, augmentation ou réduction de capital) • Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine • Rédaction de statuts • Domiciliation de sociétés • Cautionnement Droit successoral • Planification successorale • Partage • Cession de droits successifs • Avancement d’hoirie • Testament et pacte successoral • Certificat d’héritiers • Entretien viager • Ouverture de dispositions pour cause de mort Droit matrimonial • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Autres domaines • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Légalisation • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier

Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

. Droits réels (en particulier PPE, voisinage, servitudes) . Droit des contrats (contrat de vente, contrat de donation, contrat de bail à loyer, contrat de prêt, contrat d’entreprise, contrat de mandat) . Droit des sociétés (rapports entre associés, contestation de décisions, liquidation) . Droit des successions (notamment partage, liquidation, mandat d’exécuteur testamentaire) . Droit de la famille (séparation / divorce, notamment liquidation de régime matrimonial et de rapports patrimoniaux) . Droit pénal . Droit de l’aménagement du territoire et des constructions Maître Laurent Kohli exerce principalement dans les domaines cités ci-dessus dans lesquels il est au bénéfice d’une pratique de plusieurs années et a traité de diverses affaires.