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Notaire à Région lémanique (Région)

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Etude de notaire Aline Holtz

Note 5.0 sur 5 étoiles pour 2 évaluations

Etude de notaire Aline Holtz

Place d'Armes 11, 1618 Châtel-St-Denis

Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

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NotaireHéritage et successions, conseil et préparation
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Rue Guillaume-Farel 10, 1204 Genève
Mariage, succession, acquisition immobilière, création de société...

La Chambre des Notaires de Genève est une association professionnelle qui regroupe tous les notaires du canton de Genève dès leur nomination par le Conseil d'Etat . Le notaire est votre meilleur conseil dans de nombreuses circonstances de la vie. La Chambre des Notaires a pour but de promouvoir un notariat de qualité au service de la communauté, soit concrètement : • de garantir le respect par ses membres des règles de déontologie qu'elle s'est fixée • de veiller à la formation continue de ses membres • d'arbitrer, à la demande des parties, les conflits pouvant surgir entre ses membres, ou entre ceux-ci et leurs clients, • de défendre les intérêts de la profession • Vous trouverez sur notre site toutes les informations utiles concernant nos membres et la vie de notre Chambre, la préparation d'un rendez-vous, notre mode de rémunération,et nos règles professionnelles. Nous vous proposons quelques éclaircissements sur nos principaux domaines d'activité. • Le secrétariat assure l'information du public en répondant directement aux questions qui concernent la Chambre ou la profession, ou en orientant les demandes vers l'interlocuteur approprié (Président, Permanence, notaire). Il épaule le Président dans les tâches courantes liées à sa fonction (correspondance, événementiel, suivi des séances de travail des diverses commissions etc.).

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