Le cabinet Bracher & Partner dispose d’avocates et d’avocats expérimentés, et autres spécialistes chevronnés dans les domaines du droit, du notariat, du conseil aux entreprises et de l’administration. Des experts qui exécutent toutes leurs tâches d’une manière compétente, pragmatique et efficace – et ce, notamment grâce à notre système de gestion de la qualité certifié ISO. L’accent est toujours mis sur les objectifs et les exigences de nos clientes et clients. Qu’il s’agisse du suivi d’une affaire juridique, de services notariaux ou de tâches relevant de l’un des domaines de services tels que le conseil aux entreprises ou l’administration. Nous utilisons également notre vaste réseau de manière ciblée pour servir les intérêts de nos clientes et clients. Bracher & Partner investit dans l’avenir par le biais de la formation initiale et de la formation continue de ses collaborateurs. Quatre juristes sont formés de manière approfondie à la pratique professionnelle sur nos cinq sites de Berne, Bienne, Langenthal, Niederbipp et Thoune. Bracher & Partner est résolument moderne et utilise les médias numériques de manière ciblée et efficace. Des personnes physiques ainsi que des entreprises, des associations et des fondations bénéficient des prestations de services fournies sur la base de nos valeurs en matière d’orientation client, d’attractivité, d’orientation vers les objectifs et de mise en réseau. Tous nos clients sont conseillés et suivis de manière personnelle.

Herr Müller und sein Team arbeiten effektiv und effizient. Das Notariat hatte den Verkauf einer Immobilie begleitet und nun benötigte ich eine notarielle Beglaubigung. Das Team ist sehr kundenorientiert. Vielen Dank!

Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

Fondée en 1936, Frôté & Partner SA s’est développée grâce à ses compétences élargies, son bilinguisme ainsi que son réseau puis par l’ouverture de nouveaux bureaux, en sus de son bureau de Bienne, à Neuchâtel en 2000 puis à Soleure en 2009. Elle est constituée aujourd’hui d’une équipe d’une trentaine de personnes, dont une vingtaine de juristes (avocats, notaires, expert fiscal). Active dans tous les domaines principaux du droit, Frôté & Partner SA a développé au fil des décennies une grande expertise dans l’accompagnement de PME. Cette évolution lui permet de proposer des services de grande qualité dans les domaines suivants: • Accompagnement juridique global des PME • Droit des contrats, notamment droit du bail, droit du travail et mandat • Droit des successions • Assainissement, faillite, restructurations • Conduite de procédures judiciaires à caractère commercial • Projets internationaux, notamment droit des sociétés et des contrats • Arbitrage Ces services s’adressent essentiellement aux petites ou grandes entreprises actives au niveau régional ou international ainsi que dans certains cas aux personnes physiques. Ils sont proposés en français, allemand, anglais et italien. Pour plus de détails concernant notre offre de service, il sied de se référer aux rubriques ci-après.

Une excellente étude, avec des avocats très professionnels...

Votre spécialiste en : Ventes immobilières Constitution de propriétés par étages (PPE), de copropriétés, modification des règlements Cédules hypothécaires (pour l’obtention d’un prêt hypothécaire), augmentation du capital, transformations Successions , rédaction de testaments et pactes successoraux, pactes de renonciation, certificats d’héritiers, contrats de partage, contrats de donation, rédaction d’actes d’avancement d’hoirie et d’abandon de biens, remise de domaine agricole, constitution de droits d’habitation et droits d’usufruit Contrat de mariage (séparation de biens, modification du régime légal de la participation aux acquêts, communauté des biens) Constitution de sociétés , sociétés anonymes (SA), sociétés à responsabilité limitée (Sàrl), transformation, modification, domiciliation, fusion, liquidation Constitution de servitudes , droits de superficie, charges foncières Légalisations, copies conformes, mandat pour cause d’inaptitude (mpci), affidavit Conseils juridiques (famille, construction et aménagement du territoire, droit de voisinage, vérification et rédaction de contrat)