Le cabinet juridique de Jean-Francis Renggli, avocat et notaire à Bienne, propose une assistance juridique en droit civil, en droit de la circulation routière, en droit pénal et en droit administratif.

Nous sommes à votre service dans les domaines juridiques suivants : - Droit immobilier - Droit successoral - Droit commercial - Droit matrimonial - Droit de la famille - Domaine juridique

Les questions juridiques dans le domaine du droit matrimonial et successoral nécessitent une expertise, une rigueur et un accompagnement personnalisé. Avocature, Notariat et Médiation Trafelet AG est votre partenaire compétent, vous accompagnant dans toutes les démarches relatives à la rédaction de contrats de mariage et de successions ainsi qu'à la planification successorale. Conseil Complet en Droit Matrimonial et Successoral Nous vous conseillons et vous représentons dans les domaines suivants : • Régime matrimonial et rédaction de contrats de mariage • Création d' accords pour partenariats enregistrés • Rédaction de testaments et contrats de succession • Planification successorale et élaboration de régimes de succession • Inventaires successoraux (inventaire fiscal, inventaire successoral, inventaire public) • Partage des successions et exécution des héritages • Mandats en prévision d’inaptitude et leur exécution Accompagnement Compétent en Droit des Biens Qu'il s'agisse d'achats immobiliers, d'hypothèques ou de baux, nous vous accompagnons dans toutes les questions juridiques liées au droit immobilier et foncier . Nos services incluent : • Contrats d'achat, de donation et d'échange de biens immobiliers • Création et augmentation d'hypothèques • Contrats de droit de superficie et documents de parcellisation • Propriété par étages et servitudes • Contrats de construction et droits d'achat Droit des Sociétés et du Commerce Les entrepreneurs bénéficient de notre expertise en création, restructuration et gestion d’entreprises : • Création de sociétés anonymes (SA) et de sociétés à responsabilité limitée (SARL) • Augmentations et réductions de capital • Fusions et processus de transformation • Contrats de société et conventions d'actionnaires Avocature : Votre Partenaire en Toutes Matières Juridiques Notre cabinet propose des conseils juridiques complets dans les domaines suivants : • Droit civil : contrats, droit du bail et droit de voisinage • Droit matrimonial et familial : divorce, droit des enfants, droits successoraux • Droit des sociétés et des associations • Droit de la responsabilité civile et des personnes • Droit de l’exécution forcée et des faillites : recouvrement de créances, mainlevée d’opposition, recours • Droit pénal et défense • Droit de la circulation routière et droit administratif • Droit de la construction et de l’aménagement du territoire Médiation : Résolution Durable des Conflits En tant que médiateurs expérimentés, nous vous assistons dans la résolution amiable des litiges . La médiation permet aux parties de trouver des solutions indépendantes et tournées vers l’avenir – rapidement, efficacement et à moindre coût. Faites confiance à notre expertise et à notre expérience – nous sommes là pour vous conseiller !

Fondée en 1936, Frôté & Partner SA s’est développée grâce à ses compétences élargies, son bilinguisme ainsi que son réseau puis par l’ouverture de nouveaux bureaux, en sus de son bureau de Bienne, à Neuchâtel en 2000 puis à Soleure en 2009. Elle est constituée aujourd’hui d’une équipe d’une trentaine de personnes, dont une vingtaine de juristes (avocats, notaires, expert fiscal). Active dans tous les domaines principaux du droit, Frôté & Partner SA a développé au fil des décennies une grande expertise dans l’accompagnement de PME. Cette évolution lui permet de proposer des services de grande qualité dans les domaines suivants: • Accompagnement juridique global des PME • Droit des contrats, notamment droit du bail, droit du travail et mandat • Droit des successions • Assainissement, faillite, restructurations • Conduite de procédures judiciaires à caractère commercial • Projets internationaux, notamment droit des sociétés et des contrats • Arbitrage Ces services s’adressent essentiellement aux petites ou grandes entreprises actives au niveau régional ou international ainsi que dans certains cas aux personnes physiques. Ils sont proposés en français, allemand, anglais et italien. Pour plus de détails concernant notre offre de service, il sied de se référer aux rubriques ci-après.

Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

Kleines Büro mit tollem Team

Souvent, vous êtes appelés à prendre des décisions importantes (mariage-testament-succession-immobilier-société). Votre notaire vous indiquera les solutions juridiques correspondant à votre situation.