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CEB Notaires: Clerc François, Egger Ludovic-jean & Berset Aurélien

CEB Notaires est une étude de notaire dans le canton de Fribourg. Un conseil juridique ciblé par une notaires expérimentés. Au centre de Fribourg , CEB Notaires sont à l'écoute de leurs clients afin de rédiger des actes correspondant à leurs demandes en accord avec la législation actuelle. Droit immobilier • Vente • Donation • Cédule hypothécaire et hypothèque • Servitudes et charges foncières • Droit de superficie (DDP) • Avancement d’hoirie • Pacte d’emption • Promesse d’achat et de vente • Constitution de PPE • Rédaction de règlement de PPE • Droit agricole (LDFR) • Contrat d’entreprise Droit des affaires • Constitution de personnes morales (SA, Sàrl, fondation) • Modification de personnes morales (modification de statuts : but, siège, augmentation ou réduction de capital) • Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine • Rédaction de statuts • Domiciliation de sociétés • Cautionnement Droit successoral • Planification successorale • Partage • Cession de droits successifs • Avancement d’hoirie • Testament et pacte successoral • Certificat d’héritiers • Entretien viager • Ouverture de dispositions pour cause de mort Droit matrimonial • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Autres domaines • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Légalisation • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier

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L’activité de Me Violaine Page s’étend aux domaines suivants : Sociétés • Constitution de sociétés et autres personnes morales (société anonyme, société à responsabilité limitée, sociétés coopératives, fondations, etc.) • Dissolution / radiation de sociétés • Diverses modifications (statuts, siège, raison sociale, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Modifications d’inscriptions relatives au conseil d’administration, à la gérance, à la direction de toutes sociétés • Opérations de restructuration selon la Loi fédérale sur les fusions (fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine) Immobilier • Transfert de propriété immobilière (vente, donation, échange, avancement d’hoirie, promesse de vente, pacte d’emption, etc.) • Opérations hypothécaires (création, augmentation, modification de cédules hypothécaires et hypothèques) • Opérations relatives aux servitudes et charges foncières (constitution, modification, radiation) • Constitution et modification de propriété par étage ou de copropriété, droit de superficie et droit d’usufruit et droit d’habitation • Opérations soumises à la Loi sur le droit foncier rural (LDFR) et à la Loi sur le bail à ferme agricole Successions • Planification successorale • Aide pour rédaction de testaments olographes • Dépôt sécurisé de testaments olographe • Établissement de testaments publics ou pacte successoraux • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Rédaction de certificats d’héritiers • Liquidation et partage de successions Famille • Contrats de mariage (adoption du régime de la séparation de bien, modification du régime ordinaire de la participation aux acquêts, etc.) • Liquidation du régime matrimonial • Diverses modifications (statuts, siège, raison sociale, but, etc.) • Inventaire des biens entre époux • Mandat pour cause d’inaptitude (forme olographe et authentique) Divers • Cautionnement • Légalisation de signature • Copie conforme • Constat authentique • Déclaration sous serment • Diverses autorisations et procurations en la forme écrite (pour enfants mineurs souhaitant voyager avec une personne non détentrice de l’autorité parentale, pour conduire le véhicule d’un tiers, etc.)

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