Danke für die gute Beratung und Ihre Zuverlässigkeit!

L’activité de Me Violaine Page s’étend aux domaines suivants : Sociétés • Constitution de sociétés et autres personnes morales (société anonyme, société à responsabilité limitée, sociétés coopératives, fondations, etc.) • Dissolution / radiation de sociétés • Diverses modifications (statuts, siège, raison sociale, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Modifications d’inscriptions relatives au conseil d’administration, à la gérance, à la direction de toutes sociétés • Opérations de restructuration selon la Loi fédérale sur les fusions (fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine) Immobilier • Transfert de propriété immobilière (vente, donation, échange, avancement d’hoirie, promesse de vente, pacte d’emption, etc.) • Opérations hypothécaires (création, augmentation, modification de cédules hypothécaires et hypothèques) • Opérations relatives aux servitudes et charges foncières (constitution, modification, radiation) • Constitution et modification de propriété par étage ou de copropriété, droit de superficie et droit d’usufruit et droit d’habitation • Opérations soumises à la Loi sur le droit foncier rural (LDFR) et à la Loi sur le bail à ferme agricole Successions • Planification successorale • Aide pour rédaction de testaments olographes • Dépôt sécurisé de testaments olographe • Établissement de testaments publics ou pacte successoraux • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Rédaction de certificats d’héritiers • Liquidation et partage de successions Famille • Contrats de mariage (adoption du régime de la séparation de bien, modification du régime ordinaire de la participation aux acquêts, etc.) • Liquidation du régime matrimonial • Diverses modifications (statuts, siège, raison sociale, but, etc.) • Inventaire des biens entre époux • Mandat pour cause d’inaptitude (forme olographe et authentique) Divers • Cautionnement • Légalisation de signature • Copie conforme • Constat authentique • Déclaration sous serment • Diverses autorisations et procurations en la forme écrite (pour enfants mineurs souhaitant voyager avec une personne non détentrice de l’autorité parentale, pour conduire le véhicule d’un tiers, etc.)

NOS PRESTATIONS Membres de l’Association des notaires bernois et de la Fédération suisse des notaires, nous vous garantissons un travail rapide et personnalisé. Droit immobilier • Transactions immobilières (vente, donation, constitution de PPE, parcellement) • Contrats de servitudes (droit de passage, usufruit, droit d’habitation) • Gages immobiliers (constitution et augmentation de cédule hypothécaire) Droit commercial • Création et modification de sociétés (SA et Sàrl) • Fusion • Transformation • Transfert de patrimoine Droit de la famille • Contrats de mariage • Contrats de concubinage • Mandats pour cause d’inaptitude Droit des successions • Testaments olographes et notariés • Certificats d’hérédité • Inventaires fiscaux, successoraux et publics • Partages successoraux Ainsi que tous autres actes et contrats dont vous auriez besoin.

Fondée en 1936, Frôté & Partner SA s’est développée grâce à ses compétences élargies, son bilinguisme ainsi que son réseau puis par l’ouverture de nouveaux bureaux, en sus de son bureau de Bienne, à Neuchâtel en 2000 puis à Soleure en 2009. Elle est constituée aujourd’hui d’une équipe d’une trentaine de personnes, dont une vingtaine de juristes (avocats, notaires, expert fiscal). Active dans tous les domaines principaux du droit, Frôté & Partner SA a développé au fil des décennies une grande expertise dans l’accompagnement de PME. Cette évolution lui permet de proposer des services de grande qualité dans les domaines suivants: • Accompagnement juridique global des PME • Droit des contrats, notamment droit du bail, droit du travail et mandat • Droit des successions • Assainissement, faillite, restructurations • Conduite de procédures judiciaires à caractère commercial • Projets internationaux, notamment droit des sociétés et des contrats • Arbitrage Ces services s’adressent essentiellement aux petites ou grandes entreprises actives au niveau régional ou international ainsi que dans certains cas aux personnes physiques. Ils sont proposés en français, allemand, anglais et italien. Pour plus de détails concernant notre offre de service, il sied de se référer aux rubriques ci-après.

CEB Notaires est une étude de notaire dans le canton de Fribourg. Un conseil juridique ciblé par une notaires expérimentés. Au centre de Fribourg , CEB Notaires sont à l'écoute de leurs clients afin de rédiger des actes correspondant à leurs demandes en accord avec la législation actuelle. Droit immobilier • Vente • Donation • Cédule hypothécaire et hypothèque • Servitudes et charges foncières • Droit de superficie (DDP) • Avancement d’hoirie • Pacte d’emption • Promesse d’achat et de vente • Constitution de PPE • Rédaction de règlement de PPE • Droit agricole (LDFR) • Contrat d’entreprise Droit des affaires • Constitution de personnes morales (SA, Sàrl, fondation) • Modification de personnes morales (modification de statuts : but, siège, augmentation ou réduction de capital) • Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine • Rédaction de statuts • Domiciliation de sociétés • Cautionnement Droit successoral • Planification successorale • Partage • Cession de droits successifs • Avancement d’hoirie • Testament et pacte successoral • Certificat d’héritiers • Entretien viager • Ouverture de dispositions pour cause de mort Droit matrimonial • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Autres domaines • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Légalisation • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier

Le cabinet Bracher & Partner dispose d’avocates et d’avocats expérimentés, et autres spécialistes chevronnés dans les domaines du droit, du notariat, du conseil aux entreprises et de l’administration. Des experts qui exécutent toutes leurs tâches d’une manière compétente, pragmatique et efficace – et ce, notamment grâce à notre système de gestion de la qualité certifié ISO. L’accent est toujours mis sur les objectifs et les exigences de nos clientes et clients. Qu’il s’agisse du suivi d’une affaire juridique, de services notariaux ou de tâches relevant de l’un des domaines de services tels que le conseil aux entreprises ou l’administration. Nous utilisons également notre vaste réseau de manière ciblée pour servir les intérêts de nos clientes et clients. Bracher & Partner investit dans l’avenir par le biais de la formation initiale et de la formation continue de ses collaborateurs. Quatre juristes sont formés de manière approfondie à la pratique professionnelle sur nos cinq sites de Berne, Bienne, Langenthal, Niederbipp et Thoune. Bracher & Partner est résolument moderne et utilise les médias numériques de manière ciblée et efficace. Des personnes physiques ainsi que des entreprises, des associations et des fondations bénéficient des prestations de services fournies sur la base de nos valeurs en matière d’orientation client, d’attractivité, d’orientation vers les objectifs et de mise en réseau. Tous nos clients sont conseillés et suivis de manière personnelle.