Etude de Notaire L'Etude de Boccard & Rusca, successeurs de Me Markus Zurkinden et de Me Marc-Antoine Pürro, exerce dans les différents domaines du droit suisse et du notariat, au coeur de Fribourg, Düdingen et Bulle. Offrant nos services en français, allemand, italien ou anglais, nous avons le souci de répondre avec compétence et diligence aux questions et problèmes de nos clients et établissons avec eux une relation de confiance durable. • Le notaire est à votre écoute . Avec lui, vous avez la certitude que l'intégralité de vos intentions sera traduite en termes précis, en parfaite conformité avec la loi, sans ambiguïté, ni difficulté d'interprétation. • Le notaire apporte la sécurité . L'acte notarié est une référence sûre et durable dont la solidité juridique vous protège de contestations et de procédures juridiques. • Le notaire est impartial . Sa compétence juridique et sa neutralité font partie de son statut professionel. Il est tenu d'informer chaque partie de la portée des engagements pris et se révèle être un excellent conciliateur. • Le notaire est tenu au secret professionnel . Chacun peut s'exprimer ouvertement devant lui. Il ne révèlera jamais à quiconque les confidences qui lui sont faites.

Etude de Notaire L'Etude de Boccard & Rusca, successeurs de Me Markus Zurkinden et de Me Marc-Antoine Pürro, exerce dans les différents domaines du droit suisse et du notariat, au coeur de Fribourg, Düdingen et Bulle. Offrant nos services en français, allemand, italien ou anglais, nous avons le souci de répondre avec compétence et diligence aux questions et problèmes de nos clients et établissons avec eux une relation de confiance durable. • Le notaire est à votre écoute . Avec lui, vous avez la certitude que l'intégralité de vos intentions sera traduite en termes précis, en parfaite conformité avec la loi, sans ambiguïté, ni difficulté d'interprétation. • Le notaire apporte la sécurité . L'acte notarié est une référence sûre et durable dont la solidité juridique vous protège de contestations et de procédures juridiques. • Le notaire est impartial . Sa compétence juridique et sa neutralité font partie de son statut professionel. Il est tenu d'informer chaque partie de la portée des engagements pris et se révèle être un excellent conciliateur. • Le notaire est tenu au secret professionnel . Chacun peut s'exprimer ouvertement devant lui. Il ne révèlera jamais à quiconque les confidences qui lui sont faites.

Droit immobilier • Acte translatif de propriété (vente, échange, donation, cession, avancement d’hoirie, etc.) • Pacte de préemption, d’emption et de réméré • Promesse de contracter • Constitution et modification d’une propriété par étages / établissement et modification du règlement d’administration et d’utilisation des propriétaires par étages • Constitution de servitudes foncières • Constitution de servitudes personnelles irrégulières (droit de superficie, droit de source, autres servitudes) – — constitution de droits distincts et permanents • Constitution d’un usufruit immobilier/d’un droit d’habitation • Constitution de charges foncières • Opérations liées au gage immobilier (acte constitutif, transformation, augmentation/réduction/division/réunion du capital, extension/dégrèvement et remaniement hypothécaire) • Actes en lien avec le droit foncier rural Droit des successions • Planification successorale • Etablissement d’un testament public • Recevoir en dépôt les testaments olographes • Etablissement d’un pacte successoral • Pacte sur successions non ouvertes • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Contrat de cession de droit successif • Etablissement d’un certificat d’héritiers • Liquidation et partage de la succession Droit commercial • Constitution de sociétés (SA, Sàrl, fondation, association, etc.) avec établissement des statuts • Modification des statuts (raison sociale, transfert de siège, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Contrat de vente d’actions / de parts sociales • Toutes opérations liées à la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine (LFus) • Dissolution et radiation de la société Droit matrimonial • Contrat de mariage • adopter à nouveau le régime antérieur ou convenir d’un autre régime • modification de la répartition du bénéfice de l’union conjugale • Confection d’un inventaire des biens des époux • Liquidation du régime matrimonial Divers • Cautionnement • Etablissement d’un mandat pour cause d’inaptitude • Etablissement de directives anticipées du patient • Déclaration sous serment • Légalisation de signature

Votre spécialiste en : Ventes immobilières Constitution de propriétés par étages (PPE), de copropriétés, modification des règlements Cédules hypothécaires (pour l’obtention d’un prêt hypothécaire), augmentation du capital, transformations Successions , rédaction de testaments et pactes successoraux, pactes de renonciation, certificats d’héritiers, contrats de partage, contrats de donation, rédaction d’actes d’avancement d’hoirie et d’abandon de biens, remise de domaine agricole, constitution de droits d’habitation et droits d’usufruit Contrat de mariage (séparation de biens, modification du régime légal de la participation aux acquêts, communauté des biens) Constitution de sociétés , sociétés anonymes (SA), sociétés à responsabilité limitée (Sàrl), transformation, modification, domiciliation, fusion, liquidation Constitution de servitudes , droits de superficie, charges foncières Légalisations, copies conformes, mandat pour cause d’inaptitude (mpci), affidavit Conseils juridiques (famille, construction et aménagement du territoire, droit de voisinage, vérification et rédaction de contrat)

CEB Notaires est une étude de notaire dans le canton de Fribourg. Un conseil juridique ciblé par une notaires expérimentés. Au centre de Fribourg , CEB Notaires sont à l'écoute de leurs clients afin de rédiger des actes correspondant à leurs demandes en accord avec la législation actuelle. Droit immobilier • Vente • Donation • Cédule hypothécaire et hypothèque • Servitudes et charges foncières • Droit de superficie (DDP) • Avancement d’hoirie • Pacte d’emption • Promesse d’achat et de vente • Constitution de PPE • Rédaction de règlement de PPE • Droit agricole (LDFR) • Contrat d’entreprise Droit des affaires • Constitution de personnes morales (SA, Sàrl, fondation) • Modification de personnes morales (modification de statuts : but, siège, augmentation ou réduction de capital) • Fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine • Rédaction de statuts • Domiciliation de sociétés • Cautionnement Droit successoral • Planification successorale • Partage • Cession de droits successifs • Avancement d’hoirie • Testament et pacte successoral • Certificat d’héritiers • Entretien viager • Ouverture de dispositions pour cause de mort Droit matrimonial • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Autres domaines • Contrat de mariage (séparation de biens, communauté de biens) • Annulation de contrat de mariage • Partenariat enregistré • Liquidation de régime matrimonial • Inventaire des biens matrimoniaux Légalisation • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier • Avis de droit • Mandat pour cause d’inaptitude • Constats • Tirage au sort • Procuration • Réquisition au Registre foncier

L’activité de Me Violaine Page s’étend aux domaines suivants : Sociétés • Constitution de sociétés et autres personnes morales (société anonyme, société à responsabilité limitée, sociétés coopératives, fondations, etc.) • Dissolution / radiation de sociétés • Diverses modifications (statuts, siège, raison sociale, but, etc.) • Augmentation / réduction du capital social • Modifications d’inscriptions relatives au conseil d’administration, à la gérance, à la direction de toutes sociétés • Opérations de restructuration selon la Loi fédérale sur les fusions (fusion, scission, transformation et transfert de patrimoine) Immobilier • Transfert de propriété immobilière (vente, donation, échange, avancement d’hoirie, promesse de vente, pacte d’emption, etc.) • Opérations hypothécaires (création, augmentation, modification de cédules hypothécaires et hypothèques) • Opérations relatives aux servitudes et charges foncières (constitution, modification, radiation) • Constitution et modification de propriété par étage ou de copropriété, droit de superficie et droit d’usufruit et droit d’habitation • Opérations soumises à la Loi sur le droit foncier rural (LDFR) et à la Loi sur le bail à ferme agricole Successions • Planification successorale • Aide pour rédaction de testaments olographes • Dépôt sécurisé de testaments olographe • Établissement de testaments publics ou pacte successoraux • Ouverture de dispositions pour cause de mort • Rédaction de certificats d’héritiers • Liquidation et partage de successions Famille • Contrats de mariage (adoption du régime de la séparation de bien, modification du régime ordinaire de la participation aux acquêts, etc.) • Liquidation du régime matrimonial • Diverses modifications (statuts, siège, raison sociale, but, etc.) • Inventaire des biens entre époux • Mandat pour cause d’inaptitude (forme olographe et authentique) Divers • Cautionnement • Légalisation de signature • Copie conforme • Constat authentique • Déclaration sous serment • Diverses autorisations et procurations en la forme écrite (pour enfants mineurs souhaitant voyager avec une personne non détentrice de l’autorité parentale, pour conduire le véhicule d’un tiers, etc.)

Maître Jean-Pierre Wolhauser nous a donné entière satisfaction..Il travaille de façon compétente,professionnelle et efficace .

Langues: français, allemand, italien, anglais L'Etude de Boccard & Rusca exerce dans les différents domaines du droit suisse et du notariat, au coeur de Fribourg, Düdingen et Bulle. Offrant nos services en français, allemand, italien ou anglais, nous avons le souci de répondre avec compétence et diligence aux questions et problèmes de nos clients et établissons avec eux une relation de confiance durable. • Le notaire est à votre écoute . Avec lui, vous avez la certitude que l'intégralité de vos intentions sera traduite en termes précis, en parfaite conformité avec la loi, sans ambiguïté, ni difficulté d'interprétation. • Le notaire apporte la sécurité . L'acte notarié est une référence sûre et durable dont la solidité juridique vous protège de contestations et de procédures juridiques. • Le notaire est impartial . Sa compétence juridique et sa neutralité font partie de son statut professionel. Il est tenu d'informer chaque partie de la portée des engagements pris et se révèle être un excellent conciliateur. • Le notaire est tenu au secret professionnel . Chacun peut s'exprimer ouvertement devant lui. Il ne révèlera jamais à quiconque les confidences qui lui sont faites.